Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2531756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/5/SFHS2531756A/jo/texte

Texte n°40

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 16 juillet 2025 relatif à la spécialité BECLOMETASONE/FORMOTEROL VIATRIS®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 10 septembre 2025 relatif à la spécialité TRAVATAN®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 27 août 2025 relatif à la spécialité ZINNAT®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (4 inscriptions)


      1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 117 8 3
      BECLOMETASONE/FORMOTEROL VIATRIS 200/6 microgrammes/dose, solution pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse (B/1) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 162 2 1
      TRAVATAN 40 microgrammes/ml (travoprost), collyre en solution 2,5 ml en flacon (PEBD) (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


      2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - otites moyennes aiguës ;
      - angines documentées à streptocoque A ß-hémolytique.


      Code CIP
      Présentation

      34009 334 036 3 8
      ZINNAT 125 mg/5 ml ENFANTS et NOURISSONS (céfuroxime), granulés pour suspension buvable en flacon en verre jaune (brun) de 100 ml de suspension buvable reconstituée avec seringue doseuse pour administration orale de 5 ml (B/1) (laboratoires SANDOZ)

      34009 334 033 4 8
      ZINNAT 125 mg/5 ml ENFANTS et NOURISSONS (céfuroxime), granulés pour suspension buvable en flacon en verre jaune (brun) de 50 ml de suspension buvable reconstituée avec seringue doseuse pour administration orale de 5 ml (B/1) (laboratoires SANDOZ)


Fait le 5 décembre 2025.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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