Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2531756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/5/SFHS2531756A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.