Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SFHS2530474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/7/SFHS2530474A/jo/texte

Texte n°9

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 182,4 Ko


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence du 10 septembre 2025 relatif à la spécialité GLYCOPYRRONIUM BIOGARAN AXICA®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence du 24 septembre 2025 relatif à la spécialité OXOMEMAZINE BENTA SANS SUCRE®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 27 août 2025 relatif à la spécialité RIZMOIC®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 157 1 2
      GLYCOPYRRONIUM BIOGARAN AXICA 44 microgrammes, poudre pour inhalation en gélules (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 817 9 2
      OXOMEMAZINE BENTA SANS SUCRE 0,33 mg/ml, solution buvable édulcorée à l'acésulfame potassique, 150 ml en flacon (verre type III) avec dispositif de mesure (polypropylène) (B/1) (laboratoires BENTA LYON)

      34009 303 231 7 5
      RIZMOIC 200 microgrammes (naldémédine), comprimés pelliculés en plaquette unidose prédécoupée (OPA/alu/PVC/alu) (B/30 x 1) (laboratoires VIATRIS SANTE)


Fait le 7 novembre 2025.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 182,4 Ko