Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SFHS2530474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/7/SFHS2530474A/jo/article_3
Texte n°9