Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2526793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/7/TSSS2526793A/jo/texte

Texte n°16

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 23 avril 2025 relatif à la spécialité ELIQUIS®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (4 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Traitement des événements thromboemboliques veineux (ETEV) et prévention de la récidive d'ETEV chez les patients pédiatriques âgés de 28 jours à moins de 18 ans.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 019 7 5
      ELIQUIS 0,15 mg (apixaban), granulés en gélules à ouvrir (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 303 019 8 2
      ELIQUIS 0,5 mg (apixaban), granulés enrobés en sachets (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 303 019 9 9
      ELIQUIS 1,5 mg (apixaban), granulés enrobés en sachets (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 303 020 0 2
      ELIQUIS 2 mg (apixaban), granulés enrobés en sachets (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extension d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
      Traitement des événements thromboemboliques veineux (ETEV) et prévention de la récidive d'ETEV chez les patients pédiatriques âgés de 28 jours à moins de 18 ans.


      Code CIP
      Présentation

      34009 419 455 0 2
      ELIQUIS 2,5 mg (apixaban), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 419 456 7 0
      ELIQUIS 2,5 mg (apixaban), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 267 841 0 2
      ELIQUIS 5 mg (apixaban), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)


Fait le 7 octobre 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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