Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : TSSS2526793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/7/TSSS2526793A/jo/article_3
Texte n°16