Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

Version INITIALE

NOR : TRSA2527370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/6/TRSA2527370A/jo/texte

Texte n°9

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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1, R. 451-2, D. 451-28-1 à 451-28-10 et D. 451-52 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 611-11, D. 612-3, D. 611-9, D. 612-8, D. 612-32-2, D. 613-27 et D. 613-40 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6411-1 et R. 6412-1 à R. 6412-7 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 2 juillet 2025,
Arrêtent :


    • Le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l'annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.


    • Peuvent être admis en formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
      1° Etre titulaire du baccalauréat ;
      2° Etre titulaire d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau 4 ;
      3° Remplir les conditions fixées par l'article D. 613-40 du code de l'éducation.


    • L'admission en formation conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et complétée par la participation à un entretien prévu au deuxième alinéa de l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles.
      Elle est prononcée dans les conditions prévues à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles, sur la base d'un règlement d'admission porté à la connaissance du candidat.
      L'inscription à un parcours de formation s'accompagne d'un contrat pédagogique définissant notamment les objectifs de la formation, le parcours personnalisé ainsi que les engagements réciproques de l'établissement de formation et du candidat.


    • Sont dispensés de participation à l'entretien :
      1° Les candidats ayant signé un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au sein d'un établissement ou service social ou médico-social ;
      2° Les candidats ayant déjà acquis un ou plusieurs blocs de compétences du diplôme d'éducateur technique spécialisé relevant des dispositions antérieures au présent arrêté ;
      3° Les candidats ayant préalablement acquis un ou plusieurs blocs de compétences du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé prévu par les dispositions du présent arrêté.


    • La formation peut être dispensée en partie à distance en application de l'article D. 451-28-1 du code de l'action sociale et des familles.
      Pour les candidats inscrits en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité, la durée de la formation est de 3 442 heures et s'organise sur trois années, soit six semestres.
      La répartition des enseignements est la suivante :
      1° 1 517 heures de formation théorique dont 12 heures d'accompagnement individualisé ;
      2° 1 925 heures (soit 55 semaines) de formation pratique.
      La formation comprend des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques, un enseignement de langue vivante étrangère et un enseignement relatif aux pratiques informatique et numérique.
      Le contenu et le volume horaire de chaque bloc de compétences sont détaillés à l'annexe II « Référentiel de formation » du présent arrêté.
      Pour les candidats inscrits en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs constitutifs de la certification, le nombre d'heures total de la formation est déterminé à l'issue de l'entretien de positionnement mentionné à l'article 8 du présent arrêté.


    • La période de formation pratique, réalisée au sein de sites qualifiants, constitue un élément de la qualité du projet pédagogique de l'établissement de formation. Elle contribue à l'acquisition des compétences dans chacun des blocs définis dans le référentiel professionnel au même titre que la formation théorique et ne peut en être dissociée.
      Pour les candidats inscrits en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité, la durée obligatoire de cette période est de 55 semaines (1 925 heures), réparties comme suit :


      - première période : entre 9 et 13 semaines sur les deux premiers semestres. Elle peut se dérouler sur deux à trois sites qualifiants. Cette période est principalement consacrée à la découverte du monde professionnel ainsi qu'aux différents champs d'application du métier d'éducateur technique spécialisé ;
      - deuxième et troisième périodes : entre 42 et 46 semaines pouvant se dérouler sur deux ou trois sites qualifiants.


      La première période de formation est encadrée par un référent titulaire d'un diplôme de niveau égal ou supérieur au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.
      Les deuxième et troisième périodes sont encadrées pour au moins les deux tiers par un référent titulaire du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, et le cas échéant par un titulaire d'un autre diplôme de niveau égal ou supérieur.
      Pour les candidats inscrits en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences constitutifs de la certification, une période de formation pratique minimale est déterminée comme suit :


      - 630 heures (18 semaines) pour le bloc de compétences 1 - Concevoir et conduire un accompagnement éducatif et technique spécialisé dans une visée d'insertion professionnelle ;
      - 630 heures (18 semaines) pour le bloc de compétences 2 - Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation ;
      - 455 heures (13 semaines) pour le bloc de compétences 3 - S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale ;
      - 210 heures (6 semaines) pour le bloc de compétences 4 - S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social.


      Chaque période de formation pratique fait l'objet d'une convention tripartite signée par le responsable de l'établissement de formation, le candidat et le responsable du site qualifiant. Cette convention précise notamment les modalités de déroulement de la période de formation pratique, ses objectifs, en particulier ceux relatifs aux apprentissages professionnels, les modalités d'évaluation, ainsi que les noms et qualifications du référent professionnel. Elle précise également les engagements réciproques des signataires en rapport avec le projet d'accueil des étudiants établi par le site qualifiant.
      Les candidats préparant la formation en alternance réalisent la formation pratique auprès de leur employeur. Ils peuvent, le cas échéant, effectuer une partie de cette formation en dehors de leur organisation d'emploi.
      En cas d'interruption de la période de formation pratique pour l'un des motifs prévus à l'article L. 124-15 du code de l'éducation, l'établissement de formation propose au candidat une modalité alternative de validation de cette période.


    • Après admission, les candidats participent à un entretien de positionnement destiné à évaluer leurs acquis issus de formations antérieures et leur expérience professionnelle. Selon les résultats de ce positionnement, un allègement de leur parcours de formation peut leur être accordé, dans les conditions précisées dans le tableau figurant en annexe III « Correspondances entre certifications ».
      Il peut porter sur la période de formation théorique et sur la période de formation pratique.
      Les candidats exerçant des responsabilités et activités mentionnées à l'article L. 611-11 du code de l'éducation peuvent bénéficier, en application des dispositions prévues à l'article D. 611-9 du code de l'éducation, d'aménagements dans l'organisation de leur parcours de formation.
      Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-6 du code de l'action sociale et des familles, un programme de formation individualisé au regard des dispenses d'épreuves, des allègements de formation et des aménagements dont il bénéficie et qui sont portés au contrat pédagogique et au livret de formation du candidat.


    • A l'issue de la première période de formation pratique, et au plus tard à la fin du deuxième semestre, les établissements de formation peuvent accompagner les candidats pour leur permettre de se réorienter vers d'autres formations, notamment celles préparant aux autres diplômes d'Etat du travail social conférant le grade de licence mentionnés au 16° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation.
      Les demandes de réorientation font l'objet d'un nouvel entretien de positionnement.


    • Chaque candidat dispose d'un livret de formation, conforme à l'annexe IV « Livret de formation » du présent arrêté et établi par l'établissement de formation. Ce livret atteste du cursus de formation suivi, tant en matière d'enseignement théorique que pratique. Il mentionne l'ensemble des dispenses d'épreuves, allègements de formation et aménagements accordés au candidat ainsi que les résultats obtenus tout au long de la formation. Les supports d'évaluation des périodes de formation pratique sont annexés au livret de formation.


    • Les établissements déclinent la formation en semestres et en unités d'enseignement, après avis de la commission pédagogique mentionnée à l'article D 451-28-6 du code de l'action sociale et des familles.
      Chaque unité d'enseignement est associée à un bloc de compétences défini dans l'annexe I « Référentiel professionnel » et affectée d'une valeur en crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (système européen de crédits-ECTS).
      La validation des unités d'enseignement relève de la décision de la commission pédagogique.
      Conformément à l'article D. 611-2 du code de l'éducation, l'ensemble des quatre blocs de compétences représente un total de 180 crédits européens, répartis entre les différents blocs.
      La validation d'un bloc de compétences emporte l'attribution des crédits correspondants.
      Au sein d'un parcours de formation, les unités d'enseignement et les crédits européens sont capitalisables.
      L'organisation pédagogique de la formation, structurée en semestres et crédits européens, ainsi que les modalités de coopération prévues avec les établissements d'enseignement supérieur, tant français qu'étrangers, sont précisées dans le dossier mentionné au II de l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles.
      Ce dossier constitue l'une des pièces justificatives de la capacité pédagogique de l'établissement de formation à assurer la préparation des candidats au diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé.


    • L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée par un contrôle continu ainsi que par une épreuve conclusive à l'issue du parcours de formation. Les attendus de l'épreuve conclusive sont fixés au niveau national. Les modalités d'évaluation sont précisées en annexe V « Référentiel d'évaluation ».
      Chaque bloc de compétences fait l'objet d'une validation distincte, sans possibilité de compensation entre les blocs.
      Un bloc de compétences est validé dès lors que le candidat a validé l'ensemble des unités d'enseignement qui lui sont rattachées.
      Une unité d'enseignement est validée si la moyenne obtenue à celle-ci est égale ou supérieure à 10 sur 20. Les notes des unités d'enseignement attachées au même bloc de compétences sont compensables.
      L'évaluation est organisée par l'établissement de formation.


    • À la demande de l'étudiant, le jury peut valider les compétences, connaissances et aptitudes acquises dans le cadre des activités mentionnées à l'article L. 611-9 du code de l'éducation, dès lors qu'elles relèvent de celles définies dans le référentiel professionnel figurant à l'annexe I.
      Cette validation peut notamment prendre la forme de l'attribution d'éléments constitutifs d'une unité d'enseignement, de crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS). Elle peut également donner lieu à des dispenses d'enseignement.
      Une même activité ne donne lieu qu'à une seule validation des compétences, connaissances et aptitudes acquises.
      Les modalités de demande et de validation sont définies au plus tard dans le mois qui suit le début des enseignements par la commission pédagogique mentionnée à l'article D. 451-28-6 du code de l'action sociale et des familles.


    • Lorsqu'un étudiant change d'établissement pour poursuivre son cursus dans la même formation, les crédits délivrés dans l'établissement d'origine lui sont définitivement acquis.
      La suite du parcours de formation consiste à acquérir les blocs de compétences et les unités d'enseignement manquants pour l'obtention du diplôme.
      Lorsque ce transfert intervient en cours d'année, les modalités fixées à l'article D. 612-8 du code de l'éducation s'appliquent.
      A la demande de l'étudiant, les établissements de formation peuvent établir, en cours de cursus, une attestation descriptive du parcours suivi mentionnant, à titre indicatif, les crédits correspondant aux unités d'enseignement validés. Cette attestation est conforme à l'annexe VI « Attestation descriptive du parcours suivi » du présent arrêté.
      Un supplément au diplôme conforme à l'annexe VII du présent arrêté est délivré par les établissements de formation aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.


    • A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au recteur d'académie, avant l'expiration de la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant pour chaque candidat le livret de formation dûment complété.
      Le jury composé conformément à l'article D. 451-28-8 du code de l'action sociale et des familles établit la liste des candidats ayant validé l'ensemble des blocs de compétences requis pour l'obtention du diplôme.
      Ces candidats se voient délivrer le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.
      Lorsque tous les blocs ne sont pas validés, le jury prononce une validation partielle du diplôme, précisant les blocs de compétences acquis par le candidat.


    • I. - L'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est abrogé à l'issue de la session d'examen 2028.
      II. - Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans une formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté demeurent soumis, jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme préparé.
      En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.
      III. - Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans un parcours de validation des acquis de l'expérience pour accéder au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté, restent soumis jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme visé.
      En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.


    • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.


    • Les préfets de région et les recteurs de régions académiques, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL
      1. Contexte de l'intervention


      L'éducateur technique spécialisé exerce son activité dans le champ de l'action sociale et médico-sociale notamment dans les établissements et services visés par l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Il exerce dans le respect de la définition du travail social figurant à l'article D. 142-1-1 de ce code. Son intervention s'inscrit dans la temporalité d'une perspective d'insertion socio-professionnelle des personnes accueillies ou accompagnées (1), qu'elles soient en situation de handicap ou engagées dans un processus d'insertion ou de réinsertion professionnelle.
      A partir de ses connaissances spécifiques du monde du travail, acquises notamment par une formation technique et/ou une expérience professionnelle antérieure, l'éducateur technique spécialisé assure un accompagnement éducatif par l'encadrement d'activités techniques. Il évalue les aptitudes sociales et techniques des personnes, identifie leurs aspirations et besoins et encourage leur participation ainsi que leur autodétermination dans l'élaboration et la mise en œuvre du projet socioprofessionnel.
      L'intervention de l'éducateur technique spécialisé repose sur des accompagnements individuels et collectifs. En combinant des savoir-faire professionnels et techniques avec une approche éducative, il structure et coordonne des espaces d'activités professionnelles au sein d'un établissement ou à l'extérieur. Il anime des situations d'apprentissage progressives et adaptées, favorisant le développement des compétences des personnes ou du groupe et accompagne les parcours d'insertion socioprofessionnelle. En créant un cadre d'intervention sécurisant et bientraitant, il veille à l'intégrité physique et psychique des personnes et à l'équilibre entre son épanouissement personnel et professionnel et les exigences de l'activité ou du travail.
      L'éducateur technique spécialisé travaille au sein d'une équipe pluriprofessionnelle ou pluridisciplinaire (2) et développe des coopérations économiques, médico-sociales ou formatives sur le territoire. Il participe à la coordination des actions nécessaires à la mise en œuvre du parcours socioprofessionnel des personnes et apporte une expertise fondée sur la connaissance de leurs besoins, les recommandations de bonnes pratiques spécifiques à son cadre d'intervention, ainsi que les transformations des politiques publiques et du territoire.
      L'éducateur technique spécialisé inscrit ses actions dans une démarche réflexive et adopte un positionnement adéquat en articulant les cadres légaux et éthiques de la profession. Cette approche garantit une intervention de qualité, respectueuse des droits et des besoins des personnes accompagnées.
      Dans un but de transmission de connaissances et savoir-faire professionnels, et après l'acquisition d'une expérience significative, l'éducateur technique spécialisé participe au processus de professionnalisation y compris en exerçant des fonctions de référent professionnel auprès des personnes en formation (initiale ou continue) en lien avec les établissements de formation.


      Champs d'intervention


      L'éducateur technique spécialisé exerce dans des établissements qui relèvent du secteur public, ou du secteur privé non lucratif tels que : les établissements sociaux et médico-sociaux (établissements et services d'accompagnement par le travail, instituts médico-éducatifs, centre éducatifs fermés, etc.).


      2. Blocs de compétences et activités


      Les compétences sont organisées en quatre blocs de compétences non hiérarchisés entre eux.
      Bloc de compétences 1 : Concevoir et conduire un accompagnement éducatif et technique spécialisé dans une visée d'insertion professionnelle
      Description du bloc de compétences :
      L'éducateur technique spécialisé conçoit et coordonne des espaces d'activités professionnelles en privilégiant une approche sociale et éducative tant pour les personnes que pour les groupes. Il évalue les compétences de la personne et met en œuvre des actions pédagogiques individuelles ou collectives en fonction des capacités identifiées. Il encadre et anime les apprentissages professionnels, transmet des savoir-faire techniques et favorise l'acquisition des rythmes inhérents aux situations de travail. Il met en œuvre des projets visant le développement des capacités sociales et professionnelles des personnes et les accompagne dans leur parcours d'insertion socioprofessionnelle. Le cas échéant, l'éducateur technique spécialisé prend en considération les aspects économiques de la production.
      Activités du bloc de compétences :


      - garantir une approche éducative, sociale et technique coordonnée dans l'encadrement des activités professionnelles en milieu protégé, adapté ou ordinaire ;
      - concevoir et mettre en œuvre un parcours d'apprentissage et d'insertion socioprofessionnelle adapté visant le développement des compétences.


      Bloc de compétences 2 : Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation
      Description du bloc de compétences
      L'éducateur technique spécialisé établit une relation éducative avec la personne accueillie ou accompagnée, mettant en œuvre un accompagnement à la fois individuel et collectif, à visée préventive et inclusive. Cet accompagnement repose sur des activités techniques qui favorisent l'inclusion sociale et professionnelle. Il crée les conditions d'accueil de la personne, l'associant activement à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de son projet socioprofessionnel.
      Activités du bloc de compétences


      - mettre en œuvre un accompagnement éducatif individuel et collectif à visée préventive et inclusive dans le respect des principes éthiques et déontologiques ;
      - inscrire ses pratiques dans une démarche réflexive permettant d'analyser les enjeux de la relation professionnelle, d'ajuster son positionnement et d'assurer son développement professionnel.


      Bloc de compétences 3 : S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale
      Description du bloc de compétences :
      L'éducateur technique spécialisé inscrit son intervention dans la globalité des champs professionnels requis pour la conduite de l'action. Il actualise en continu ses connaissances sur les politiques éducatives et sociales, ainsi que sur l'emploi, les besoins des personnes et les pratiques d'intervention. Il développe son expertise et s'engage dans des coopérations partenariales et intersectorielles afin de coconstruire des diagnostics partagés du territoire. Il interagit au sein de réseaux professionnels et participe au développement de dynamiques collaboratives utiles à la mise en œuvre du projet socioprofessionnel de la personne.
      Activités du bloc de compétences :


      - actualiser en continu ses connaissances dans les domaines des politiques de cohésion sociale, des besoins des populations et des pratiques d'intervention afin de concevoir des réponses adaptées aux réalités du territoire ;
      - développer des coopérations partenariales et intersectorielles permettant de coconstruire un diagnostic partagé et de travailler en réseau dans une logique de réduction des inégalités sociales et environnementales.


      Bloc de compétences 4 : S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social
      Description du bloc de compétences :
      Dans le cadre de ses missions, l'éducateur technique spécialisé gère ses activités quotidiennes de manière autonome et concertée avec l'équipe. Il mobilise divers outils et techniques de communication adaptés aux enjeux des interactions professionnelles, y compris les outils numériques.
      Il agit en responsabilité, contribue à la dynamique de travail en équipe pour conduire l'action éducative, et s'investit dans une démarche d'amélioration continue des pratiques professionnelles dans l'intérêt de la qualité de l'accueil et de l'accompagnement de la personne.
      Activités du bloc de compétences :


      - gérer ses activités professionnelles quotidiennes de manière autonome et concertée avec l'équipe dans l'intérêt de la qualité de service ;
      - mobiliser les différents outils et techniques de communications en fonction des objectifs et des interlocuteurs visés.


      BC 1 : CONCEVOIR ET CONDUIRE UN ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET TECHNIQUE SPECIALISE DANS UNE VISEE D'INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE

      Activités
      Compétences
      Indicateurs

      Garantir une approche éducative, sociale et technique coordonnée dans l'encadrement des activités professionnelles en milieu protégé, adapté ou ordinaire
      Concevoir et mettre en œuvre un parcours d'apprentissage et d'insertion socioprofessionnelle adapté visant le développement des compétences
      Elaborer et animer des situations d'apprentissage adaptées à la personne
      - Définir un parcours d'apprentissage favorisant l'appropriation des usages, des codes et des gestes professionnels afin de soutenir l'insertion professionnelle et sociale
      - Proposer et mettre en œuvre des situations d'apprentissage progressives et adaptées à la personne et au groupe
      - Evaluer la progression pédagogique, ajuster les objectifs pédagogiques et prévoir, si nécessaire, des situations alternatives d'apprentissage
      - Développer des séquences d'apprentissage au moyen de supports et de ressources techniques et pédagogiques

      Organiser les postes de travail, la production et l'activité en vue du développement des compétences
      - Encadrer et animer une équipe et organiser l'activité ou le travail en tenant compte des compétences des personnes, de leurs besoins et de leurs projets socioprofessionnels
      - Tenir compte des compétences des personnes pour la répartition des tâches et des responsabilités dans l'organisation de la production et des apprentissages et définir des priorités de formation
      - Analyser, aménager le poste de travail et structurer l'environnement technique en fonction des besoins des personnes et de leur évolution
      - Gérer la production en garantissant une approche éducative, sociale et technique tout en tenant compte des attentes des clients et des commanditaires
      - Contribuer aux échanges avec les fournisseurs, les clients, les partenaires

      Coordonner les actions dans le cadre du parcours socioprofessionnel
      - Accompagner la personne dans les différentes étapes de son parcours socioprofessionnel et son éventuel projet de formation en fonction des opportunités sociales et professionnelles accessibles
      - Contribuer à l'organisation et à la coordination des périodes de transition professionnelles avec les acteurs mobilisés dans la mise en œuvre du parcours socioprofessionnel
      - Favoriser des mises en situations professionnelles et accompagner l'insertion en milieu professionnel adapté ou ordinaire
      - Appliquer, expliquer et faire respecter la réglementation en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité, de conditions de travail et de prévention des risques professionnels
      - Contribuer au déploiement de la démarche de prévention et d'évaluation des risques professionnels avec les acteurs de la prévention en santé au travail

      BC 2 : FAVORISER ET SOUTENIR L'AUTODETERMINATION DES INDIVIDUS ET DES COLLECTIFS DANS UN BUT D'EMANCIPATION

      Activités
      Compétences
      Indicateurs

      Mettre en œuvre un accompagnement socio-éducatif individuel et collectif à visée préventive et inclusive dans le respect des principes éthiques et déontologiques
      Inscrire ses pratiques dans une démarche réflexive permettant d'analyser les enjeux de la relation professionnelle, d'ajuster son positionnement et d'assurer son développement professionnel
      Soutenir le développement de l'autodétermination et la participation de la personne dans l'élaboration, la mise en œuvre, l'évaluation et l'adaptation de son projet éducatif
      - Créer des conditions favorables à l'établissement d'une relation éducative
      - Assurer l'accueil et l'information de la personne et le cas échéant, de son entourage
      - Recueillir les éléments nécessaires à la contextualisation de la demande pour comprendre les difficultés et identifier les ressources mobilisables et les potentialités de la personne
      - Coconstruire l'analyse avec la personne pour déterminer le projet personnalisé sur la base d'objectifs négociés et formalisés
      - Co-évaluer avec la personne les actions mises en œuvre et les ajuster si nécessaire
      - Soutenir la parole et la capacité d'agir de la personne à chaque étape de l'accompagnement mis en œuvre et au sein des instances représentatives
      - Orienter la personne vers les organismes et services adaptés
      - Prévenir, repérer, évaluer et traiter les situations d'urgence, de risque ou de danger
      - Garantir les droits et libertés de la personne en explicitant le cadre de mise en œuvre de l'accompagnement socio-éducatif
      - Garantir un cadre d'intervention sécurisant et bientraitant afin de veiller à l'intégrité physique et psychique de la personne ainsi qu'au respect de son intimité
      - Accompagner la personne dans l'exercice de ses droits et devoirs de citoyen

      Coconstruire, coordonner et évaluer un projet collectif d'action éducative ou de développement social à visée préventive, participative et inclusive
      - Créer les conditions d'accueil, d'expression, de participation des personnes dans un groupe et soutenir les initiatives
      - Recueillir les éléments nécessaires à la contextualisation des besoins ou des attentes des personnes pour comprendre les difficultés et identifier les ressources mobilisables et les potentialités du groupe
      - Coconstruire l'analyse avec les membres d'un groupe afin de déterminer le type de projet pertinent sur la base d'objectifs négociés et formalisés
      - Promouvoir et susciter l'adhésion des différentes parties prenantes au projet collectif d'action sociale ou de développement social à visée préventive, participative et inclusive
      - Déterminer et négocier les moyens humains, matériels et budgétaires nécessaires à la mise en œuvre d'un projet collectif d'action sociale ou de développement social à visée préventive, participative et inclusive
      - Coordonner un projet sur le territoire en mobilisant les ressources des partenaires
      - Co-évaluer avec les membres du groupe les actions mises en œuvre et les ajuster si nécessaire
      - Soutenir la parole et la capacité d'agir des personnes dans le groupe
      - Observer, analyser et réguler la dynamique de groupe pour garantir un cadre d'intervention sécurisant et bientraitant respectueux des individus
      - Garantir les droits et libertés de la personne en explicitant le cadre de mise en œuvre du projet collectif

      Conduire une analyse réflexive et éthique prenant en compte les enjeux institutionnels, les pratiques professionnelles et la complexité d'une demande ou d'une situation rencontrée
      - Partager et questionner de manière critique en équipe la pratique professionnelle mise en œuvre notamment, dans les situations complexes
      - Appliquer un processus de délibération réflexive individuel ou collectif visant à dépasser les tensions éthiques rencontrées dans la pratique professionnelle, le cas échéant, en associant la personne et son entourage
      - Proposer et développer des évolutions de la pratique professionnelle
      - S'engager dans un processus de perfectionnement de sa pratique professionnelle
      - Contribuer au développement de la profession par la formation des étudiants, la participation à des recherches action et des expérimentations

      Mobiliser et développer ses ressources dans les dimensions émotionnelles, corporelles et sociales
      - Se décentrer et mettre à distance ses représentations afin de prendre en compte les cultures, les croyances et les modes de vie des personnes
      - Développer sa compréhension des manifestations émotionnelles pour analyser leur rôle et adapter son positionnement professionnel en situation professionnelle
      - Identifier, interroger et réguler son implication professionnelle dans la relation d'accompagnement
      - Appréhender les différentes représentations du corps et de l'intime pour repérer leur impact dans les différentes interactions professionnelles
      - Développer une approche respectueuse de la pudeur et de l'intimité des personnes dans sa pratique professionnelle
      - Repérer pour soi et entre pairs, les signes d'épuisement physique, psychique, émotionnel dans le quotidien professionnel pour agir de manière adaptée


      BC 3 : S'INSCRIRE DANS UNE DYNAMIQUE PARTENARIALE ET TERRITORIALE EN LIEN AVEC LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES DE COHESION SOCIALE

      Activités
      Compétences
      Indicateurs

      Actualiser en continu ses connaissances dans les domaines des politiques de cohésion sociale, des besoins des populations et des pratiques d'intervention afin de concevoir des réponses adaptées aux réalités du territoire
      Développer des coopérations partenariales et intersectorielles permettant de coconstruire un diagnostic partagé et de travailler en réseau dans une logique de réduction des inégalités sociales et environnementales
      Assurer une veille professionnelle et diffuser les informations de façon appropriée
      - Identifier et mobiliser les sources d'information, les espaces et lieux ressources
      - Recenser, sélectionner et analyser les ressources pertinentes dans son domaine de spécialité
      - Exploiter les données recueillies pour documenter un sujet
      - Contribuer au partage d'information

      Mobiliser une expertise sectorielle à partir d'un diagnostic partagé avec les parties prenantes sur un territoire
      - Appréhender les enjeux et les évolutions des politiques de cohésion sociale et territoriale
      - Participer au repérage et à l'identification des besoins des personnes et des groupes sur un territoire
      - Identifier et mobiliser les outils d'enquête et d'analyse adaptés à l'élaboration d'un diagnostic
      - Mobiliser les acteurs et partager les priorités d'action avec les partenaires concernés dans le cadre d'un diagnostic de territoire
      - Contribuer à une connaissance partagée des problématiques d'un territoire
      - Formaliser des préconisations argumentées aux instances décisionnaires sur le territoire

      Développer des dynamiques partenariales et coopérer en réseau dans une logique de continuité des parcours
      - Présenter et représenter son service ou établissement auprès des partenaires du territoire
      - Repérer les partenaires du territoire et coopérer avec les acteurs en s'appuyant sur leurs compétences spécifiques
      - Décoder les positionnements et les enjeux entre les acteurs en présence
      - Participer à des instances d'échanges et de coopération interinstitutionnelle
      - Mobiliser et s'inscrire dans des réseaux professionnels et des dynamiques institutionnelles et interinstitutionnelles sur le territoire

      Intégrer les questions environnementales et de la transition écologique dans la construction des réponses adaptées et innovantes aux besoins du territoire
      - Analyser les différents éléments constitutifs d'une problématique commune à un groupe sur un territoire en intégrant les questions environnementales et de transition écologique
      - Repérer et analyser les conséquences de la vulnérabilité écologique sur les conditions de vie des populations sur le territoire
      - Intégrer les dimensions du développement durable dans la co-construction d'un diagnostic avec les partenaires du territoire
      - Inscrire ses pratiques professionnelles dans une démarche écoresponsable
      - Accompagner les personnes et les groupes dans la transition écologique

      BC 4 : S'INSCRIRE DANS UN CONTEXTE PROFESSIONNEL DU TRAVAIL SOCIAL

      Activités
      Compétences
      Indicateurs

      Gérer ses activités professionnelles quotidiennes de manière autonome et concertée avec l'équipe dans l'intérêt de la qualité de service
      Mobiliser les différents outils et techniques de communication en fonction des objectifs et des interlocuteurs visés
      Prévoir et organiser ses activités professionnelles
      - Définir ses objectifs de travail au quotidien et les moyens nécessaires pour les atteindre
      - Ajuster les objectifs et les actions en fonction des aléas
      - Elaborer des plannings d'interventions et d'activités dans le cadre de l'organisation de service
      - Appliquer les procédures et les consignes liées à son activité professionnelle

      Adapter sa manière de communiquer aux enjeux des interactions professionnelles
      - Ajuster ses modes de communication aux besoins des publics et des situations
      - Concevoir des supports de communication écrite, orale et visuelle accessibles par tous
      - Identifier les différents types d'écrits et savoir les élaborer
      - Argumenter des propositions pour éclairer la prise de décision
      - Sélectionner, analyser, synthétiser l'information afin de présenter les éléments utiles et indispensables aux destinataires y compris en langue étrangère
      - Transmettre des informations dans le respect de la confidentialité des données et du cadre juridique

      Appréhender et mobiliser des outils numériques en fonction des besoins et des situations rencontrées
      - Identifier les outils et les fonctionnalités bureautiques nécessaires à son activité professionnelle
      - Distinguer les modalités de traitement des données à caractère personnel et les sanctions encourues
      - Prévenir, identifier et accompagner une situation de précarité ou de trouble lié au numérique
      - Accompagner les usages des personnes vers l'autonomie numérique
      - Identifier les enjeux liés à l'usage de l'intelligence artificielle
      - Adopter les bonnes pratiques et les bons outils nécessaires à l'utilisation de plateformes numériques

      Agir en responsabilité et coopérer au sein d'une équipe
      - Situer son action dans le cadre des missions du service, de l'établissement, de l'organisation, afin de participer au projet du service ou de l'unité
      - Contribuer à la dynamique de travail et à l'élaboration en équipe des modalités de suivi, de régulation et d'évaluation des actions
      - Clarifier et établir les zones de responsabilité partagées et spécifiques dans le cadre d'une coopération professionnelle
      - Confronter ses observations et ses analyses, s'appuyer sur les compétences de chacun pour favoriser les facteurs de cohésion autour de l'action socio-éducative

      S'investir dans une démarche qualité et d'amélioration continue des pratiques professionnelles
      - Contribuer à la démarche d'évaluation continue de la qualité de service, à la création et à l'amélioration des outils d'évaluation
      - Participer aux analyses collectives portant sur l'amélioration de l'action menée par le service ou l'établissement
      - Participer à la rédaction de rapports d'activités
      - Concourir à la réflexion sur les évolutions du service, de l'établissement, de l'organisation
      - Veiller au respect des obligations fixées par le RGPD


      (1) Le mot « personne » sera utilisé dans la suite du document.
      (2) Le mot « équipe » sera utilisé dans la suite du document.


    • ANNEXE II
      RÉFERENTIEL DE FORMATION


      La spécificité du public accompagné sera prise en compte par les établissements de formation dans la mise en œuvre des programmes de formation.
      Les établissements de formation veilleront à adapter les contenus de formation au regard de l'évolution des politiques publiques, de l'état des savoirs scientifiquement établis et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles émanant notamment de la Haute Autorité de Santé (HAS) et du Haut conseil du travail social (HCTS).


      BC 1 : Concevoir et conduire un accompagnement éducatif et technique spécialisé dans une visée d'insertion professionnelle : 504 heures

      Unités de formation (UF)
      Connaissances
      Méthodologie
      Positionnement

      Champs d'intervention de l'éducateur technique spécialisé
      - Le métier d'éducateur technique spécialisé
      - Les fondements philosophiques et historiques de l'éducation spécialisée
      - Le cadre institutionnel, administratif, juridique et politique dans les secteurs du handicap et de l'insertion professionnelle
      - La responsabilité civile, pénale, administrative et professionnelle
      - Les espaces et lieux d'intervention
      - L'expertise professionnelle spécifique
      - Les méthodes d'intervention selon le contexte professionnel
      - Les démarches « d'aller vers » et de prévention
      - Fonction et mission dans l'établissement ou le service
      - La prise de risque et la responsabilité
      - La co-construction avec les personnes
      - Le soutien au développement du pouvoir d'agir
      - La fonction de repère et d'étayage
      - La référence éducative
      - Le positionnement éthique de l'éducateur technique spécialisé
      - Le positionnement dans le respect du secret professionnel
      - La légitimité, l'autorité, la prise de décision, l'adaptation
      - La contribution à la politique de prévention des risques professionnels
      - La transmission des savoir-faire professionnels
      - L'accueil de nouveaux travailleurs et d'intervenants
      - Le positionnement et la posture de référent de parcours

      La relation éducative et d'accompagnement des parcours d'insertion socioprofessionnelle
      - Ethique de la fonction éducative
      - Les courants éducatifs
      - Les notions de relation éducative
      - Pédagogie et apprentissages
      - Droits, devoirs et citoyenneté
      - L'environnement professionnel, économique et de l'emploi
      - Les dispositifs de formation initiale et continue
      - Les dispositifs d'insertion professionnelle
      - L'accompagnement des transitions socio-professionnelles
      - Les méthodes et techniques d'évaluation et de suivi du parcours socio-professionnel
      - Les méthodes d'évaluation des apprentissages
      - Les méthodes et techniques d'élaboration d'une progression pédagogique

      Organisation de l'espace de travail et de l'activité
      - L'organisation et l'adaptation de l'espace de travail et de l'activité
      - L'ergonomie des situations de travail et d'apprentissage
      - Les règles et procédures relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail
      - La prévention des risques psycho-sociaux et des troubles musculosquelettiques
      - Les enjeux de la gestion et de l'évaluation de la production
      - Le fonctionnement budgétaire d'une unité de travail
      - Les méthodes et outils d'organisation et de suivi de l'activité
      - Les méthodes d'évaluation et d'analyse des risques professionnels
      - La gestion et l'évaluation de la production
      - La relation client/fournisseurs/ prestataires

      La coordination de l'accompagnement éducatif
      - Les enjeux de la continuité dans la coordination de parcours
      - Le référent de parcours
      - La démarche de référent de parcours
      - La coordination de projet ou d'activité


      BC 2 : Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation : 504 heures

      UF
      Connaissances
      Méthodologie
      Positionnement professionnel

      Individus, groupes et société
      - Libertés et droits fondamentaux
      - Citoyenneté, laïcité
      - L'approche du développement tout au long de la vie
      - Diversité des besoins et des publics dans les champs du handicap et de l'insertion professionnelle
      - Inclusion et exclusion
      - Trajectoires, parcours et migration et multiculturalisme
      - Les groupes d'appartenance et les phénomènes de groupes
      - Les rapports sociaux et inégalités
      - L'approche par le genre et les rapports sociaux de sexe
      - Les principaux troubles en santé somatique et psychique, dont les addictions et les troubles du stress post-traumatique
      - Les typologies de handicap et notamment les troubles du neurodéveloppement
      - Le non-jugement, le respect des opinions et des croyances
      - Le devoir d'exemplarité et de neutralité dans l'exercice de ses fonctions
      - L'intervention en contexte interculturel

      L'accompagnement individuel et collectif en travail social
      - La culture de la bientraitance
      - Approches individuelles en travail social
      - Approches collectives et territoriales en travail social
      - L'articulation des différents niveaux de projets en travail social
      - Prévention en travail social
      - Travail social et développement social
      - Espaces et lieux d'intervention
      - Accompagnement et temporalités
      - Autodétermination et pouvoir d'agir
      - Vulnérabilité et protection des personnes
      - Les phénomènes de maltraitance et de violences familiales et violences en établissement ou par les services
      - Prévention et promotion de la santé
      - La lutte contre la maltraitance et les violences éducatives et sexuelles intra-familiales en particulier l'inceste
      - Les manifestations d'agressivité et de violence
      - Les représentations sociales
      - Corps, émotions et relations
      - Vie intime, affective et sexuelle
      - Epuisement professionnel dont fatigue compassionnelle
      - Les méthodes et outils de l'intervention individuelle (dont le projet d'accompagnement personnalisé) et collective
      - L'accueil
      - L'empathie et l'écoute active
      - L'observation et le recueil d'informations
      - L'approche systémique
      - Les techniques d'entretien individuel et collectif
      - La méthodologie d'élaboration des écrits professionnels et de partage de l'information
      - Les méthodes et techniques participatives
      - Les méthodes et outils de la démarche de projet
      - La démarche de développement social
      - Les fondamentaux de la communication alternative et améliorée
      - La communication non violente
      - L'intervention dans les situations à risque ou d'urgence
      - Intentions, postures et pratiques de la bientraitance
      - Les enjeux éthiques et pratiques de la participation des personnes et des groupes
      - La prise de risque et la responsabilité
      - La confidentialité, la discrétion professionnelle et le secret professionnel
      - Les limites de l'intervention professionnelle
      - De l'introduction à la conclusion de la relation d'accompagnement
      - La mise à distance de ses représentations
      - Le respect de la pudeur et de l'intimité de la personne
      - L'engagement émotionnel dans la relation d'accompagnement
      - Equilibres et déséquilibres dans l'activité professionnelle

      Ethique et réflexivité
      - Ethique, morale et déontologie
      - Ethique de la responsabilité et de la conviction
      - Les dilemmes et conflits éthiques dans le travail social
      - Devoirs, obligations et responsabilités professionnelles
      - Valeurs du travail social et identités professionnelles
      - Le questionnement éthique individuel et collectif
      - Le démarche de délibération réflexive et processus d'apprentissage
      - La notion d'engagement et de sens de l'action dans le travail social
      - La notion de pouvoir et d'autorité dans la relation d'accompagnement
      - De l'intérêt du doute dans l'intervention sociale


      BC 3 : S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale : 252 heures

      UF
      Connaissances
      Méthodologie
      Positionnement professionnel

      L'action publique et ses transformations
      - Introduction au droit
      - Droit des personnes, protection des mineurs et majeurs
      - L'évolution des politiques de cohésion sociale et de santé publique
      - L'organisation administrative
      - Les dispositifs de lutte contre les violences et les discriminations
      - L'influence des politiques européennes et internationales sur les dispositifs nationaux
      - Les méthodes et outils de la veille professionnelle
      - Le développement d'une expertise générique et sectorielles sur les politiques publiques
      - Le repérage et l'analyse des logiques d'intervention publique face aux vulnérabilités
      - La capacité à contribuer à la transformation des politiques de cohésion sociale
      - Le développement d'une posture éthique et critique
      - La médiation entre les dispositifs et les personnes concernées

      Acteurs, dynamiques de territoire et transition écologique
      - Les notions fondamentales en géographie sociale et aménagement du territoire
      - Les inégalités territoriales et fractures sociales
      - L'approche systémique des logiques territoriales
      - Les ressources territoriales et leviers d'inclusion
      - L'approche territoriale des partenariats et des réseaux
      - Les enjeux individuels et collectifs de la transition écologique
      - Les vulnérabilités sociales et environnementales
      - La méthodologie de diagnostic territorial
      - L'articulation des données sociales et environnementales dans les diagnostics de territoire
      - La cartographie des acteurs et des ressources
      - L'analyse des réseaux professionnels et des logiques d'action institutionnelles
      - Le travail en réseau et en partenariat sur un territoire
      - La représentation du service ou de l'établissement
      - La coopération interinstitutionnelle
      - L'association des personnes concernées à la démarche de diagnostic territorial
      - La réflexion sur l'empreinte écologique de sa pratique professionnelle
      - La traduction des enjeux de la transition auprès des acteurs concernés sur le territoire

      Démarche d'enquête et d'initiation à la recherche
      - Les fondamentaux épistémologique, méthodologique et éthique de la recherche en sciences humaines et sociales
      - La problématisation d'une question sociale fondée sur l'observation et l'analyse des besoins
      - Le choix des méthodes et outils d'enquêtes
      - La collecte et l'analyse des données
      - L'élaboration de préconisations
      - La communication et la valorisation des résultats
      - Construction et développement de sa capacité à documenter, argumenter et convaincre


      BC 4 : S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social : 245 heures

      UF
      Connaissances
      Méthodologie
      Positionnement professionnel

      Sociologie, psychologie et droit du travail
      - L'organisation sociale et les formes de travail
      - Les transformations du monde du travail
      - Les rapports sociaux dans les organisations de travail
      - Les droits et devoirs des salariés et des employeurs
      - Rapports au travail, au métier et aux organisations de travail
      - Les règles et usages dans le monde du travail
      - La culture d'établissement et la culture professionnelle
      - Travail prescrit, travail réel, travail formel et informel
      - Le positionnement individuel dans la ligne managériale

      Travail collaboratif et autonomie professionnelle
      - La dynamique du travail d'équipe
      - Les phénomènes de violence en établissement ou par les services
      - La prévention des risques professionnels dont les risques psychosociaux
      - Le harcèlement et les discriminations au travail
      - Les dispositifs d'alerte et déclaration d'incidents
      - Les méthodes et outils d'organisation, de planification et d'adaptation de son activité
      - La coopération dans l'équipe
      - Le traitement de l'imprévu et de l'urgence
      - L'intégration et le positionnement dans l'équipe
      - La responsabilité individuelle et partagée
      - La contribution aux dynamiques collectives du travail en équipe

      Communication professionnelle et usages numériques
      - Les enjeux de la communication professionnelle orale, écrite, formelle et informelle
      - Les principes et règles d'un écrit professionnel clair et intelligible
      - Les aspects juridiques et réglementaires de la communication professionnelle et du partage d'informations
      - La prévention des risques liés à l'utilisation du numérique et à la fracture numérique pour les personnes accompagnées
      - Les usages sociaux et enjeux du numérique et de l'intelligence artificielle
      - L'élaboration des écrits professionnels
      - Les méthodes et supports de communication, de transmission et de partage de l'information
      - Les espaces et les outils du travail collaboratif
      - La relation professionnelle dans un environnement dématérialisé
      - L'impact du développement du numérique dans les pratiques professionnelles

      Langues et cultures étrangères
      - L'approche comparative interculturelle de l'intervention sociale en Europe
      - Les enjeux de l'intervention sociale à l'échelle internationale
      - Les pratiques socio-éducatives et pédagogiques en France et en Europe
      - La communication en langue vivante étrangère dans le cadre professionnel
      - La compréhension de textes en langue vivante étrangère
      - La communication dans un contexte d'interculturalité

      Amélioration continue des pratiques et démarche qualité
      - Les principes de la démarche d'amélioration continue de la qualité
      - Les enjeux du rapport d'activités
      - Les outils d'évaluation de l'activité professionnelle
      - Les méthodes et outils d'élaboration du rapport d'activité
      - La participation individuelle et collective à la réflexion sur les évolutions du service, de l'établissement, de l'organisation
      - La contribution à l'amélioration des pratiques professionnelles


    • ANNEXE III
      CORRESPONDANCES ENTRE CERTIFICATIONS (*)


      Diplôme détenu par le candidat
      Diplômes d'Etat du travail social

      Educateur spécialisé
      Fiche RNCP 42813
      Assistant de service social
      Fiche RNCP 42812
      Educateur de jeunes enfants
      Fiche RNCP 42815
      Conseiller en économie sociale familiale
      Fiche RNCP
      42816
      Educateur spécialisé
      Fiche RNCP 37676
      Assistant de service social
      Fiche RNCP 37675
      Conseiller en économie sociale familiale
      Fiche RNCP 37678
      Educateur de jeunes enfants
      Fiche RNCP 37679
      Educateur spécialisé
      Fiche RNCP 2348

      Bloc visé par le candidat

      BC1 DEETS
      /
      /
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      /
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      /

      BC 2 DEETS
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement

      BC 3 DEETS
      dispense
      dispense
      dispense
      dispense
      dispense
      dispense
      dispense
      dispense
      dispense

      BC 4 DEETS
      dispense
      dispense
      dispense
      dispense
      dispense
      dispense
      dispense
      dispense
      allègement


      Diplôme détenu par le candidat
      Diplômes d'Etat du travail social

      Assistant de service social
      Fiche RNCP 2517
      Educateur de jeunes enfants
      Fiche RNCP 4501
      Conseiller en économie sociale familiale
      Fiche RNCP 7571
      Moniteur éducateur
      Fiche RNCP 39643
      Technicien de l'intervention sociale et familiale
      Fiche RNCP 39680
      Moniteur éducateur
      Fiche RNCP 492
      Technicien de l'intervention sociale et familiale
      Fiche RNCP 4503
      Assistant familial
      Fiche RNCP 42309

      Bloc visé par le candidat

      BC1 DEETS
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      BC 2 DEETS
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement

      BC 3 DEETS
      dispense
      dispense
      dispense
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      /

      BC 4 DEETS
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement


      Diplôme détenu par le candidat
      Licences professionnelles

      BUT carrières sociales
      Intervention sociale

      Education spécialisée
      Fiche RNCP 35514
      Assistance sociale
      Fiche RNCP 35515
      Animation sociale et socioculturelle
      Fiche RNCP 35512
      Développement social et médiation par le sport
      Fiche RNCP 35951
      Insertion et réinsertion sociale et professionnelle
      Fiche RNCP 40066
      Accompagne-ment de publics spécifiques
      Fiche RNCP 40056
      Accompagne-ment social
      Fiche RNCP 40059
      Métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socioculturelle
      Fiche RNCP 40065
      Services à la personne
      Fiche RNCP 40058

      Bloc visé par le candidat

      BC1 DEETS
      /
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      BC 2 DEETS
      allègement
      allègement
      allègement
      /
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement

      BC 3 DEETS
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement

      BC 4 DEETS
      dispense
      dispense
      dispense
      dispense
      dispense
      dispense
      dispense
      dispense
      dispense


      Diplôme détenu par le candidat
      Licence professionnelle
      Licences
      Brevets de technicien supérieur
      Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

      Gestion des organisations de l'économie sociale et solidaire
      Fiche RNCP 40111
      Sciences sanitaires et sociales
      Fiche RNCP 39696
      Sociologie
      Fiche RNCP 39694
      Psychologie
      Fiche
      RNCP 39023
      Services et prestations des secteurs sanitaire et social
      Fiche RNCP 36939
      Economie sociale familiale
      Fiche RNCP 36938
      Spécialité Animateur mention Animation socio-éducative ou culturelle
      Fiche RNCP 39926

      Bloc visé par le candidat

      BC1 DEETS
      /
      /
      /
      /
      /
      /
      /

      BC 2 DEETS
      /
      /
      /
      allègement
      /
      /
      allègement

      BC 3 DEETS
      allègement
      dispense
      dispense
      allègement
      allègement
      allègement
      allègement

      BC 4 DEETS
      dispense
      dispense
      dispense
      dispense
      /
      dispense
      allègement


      (*) Les allègements de formation précisés dans les tableaux ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours professionnel du candidat.


    • ANNEXE IV
      LIVRE DE FORMATION DESTINÉ AU JURY
      Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
      Etablissement de formation


      Nom et prénom de l'étudiant :
      Ce document est destiné au Président du jury d'examen sous couvert du directeur de l'établissement de formation.
      Bases juridiques : La formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est encadrée par les articles D. 451-28-1 à D. 451-28-10 et D. 451-52 du code de l'action sociale et des familles et organisée par l'arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.


      Table des matières


      I. - Identité de l'étudiant
      II. - Informations relatives au parcours de l'étudiant et aux certifications antérieures
      III. - Cadre de la formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
      III-1. Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité
      III-2. Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences
      IV. - Suivi du parcours de l'étudiant
      IV-1. Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité
      IV-2. Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences
      V. - Bilan du parcours de formation
      VI. - Notes obtenues aux épreuves de contrôle continu et à l'épreuve conclusive
      VII. - Organisation et suivi de la période de formation pratique


      I. - Identité de l'étudiant


      Nom :
      Nom de naissance : Prénom(s) : Date de naissance : à : Pays :
      Nationalité :
      Diplôme(s) obtenu(s) et année d'obtention :
      L'étudiant est inscrit en vue de l'obtention :
      □ de la certification dans son intégralité
      □ d'un ou plusieurs blocs de compétences constitutifs de la certification :
      □ Bloc de compétences - « Concevoir et conduire un accompagnement éducatif et technique spécialisé dans une visée d'insertion professionnelle »
      □ Bloc de compétences - « Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation »
      □ S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale »
      □ Bloc de compétences - « S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social »
      Cachet de l'établissement de formation : Signature du directeur de l'établissement :


      II. - Informations relatives au parcours de l'étudiant et aux certifications antérieures


      L'étudiant bénéficie de la validation d'un ou de plusieurs blocs de compétences au titre des situations suivantes :
      □ Précédente présentation au DEETS


      Intitulé du/des bloc(s) de compétences validés
      Année d'obtention


      □ Validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du DEETS


      Intitulé du/des bloc(s) de compétences validés
      Année d'obtention


      □ Correspondances entre certifications


      Intitulé de la certification
      Année d'obtention
      Bloc(s) de compétences validé


      Tableau de synthèse des dispenses obtenues pour validation de blocs de compétences :


      Blocs de compétences (3)

      BC1
      BC2
      BC3
      BC4

      Précédente présentation au DEETS

      Validation des acquis de l'expérience

      Correspondances entre certifications


      (3) BC1 « Concevoir et conduire un accompagnement éducatif et technique spécialisé dans une visée d'insertion professionnelle » ; BC2 « Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation » ; BC 3 « S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale de parcours » ; BC4 « S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social ».


    • Je soussigné
      en qualité de directeur de l'établissement de formation
      certifie que bénéficie des validations référencées ci-dessus.
      Cachet de l'établissement de formation : Signature du directeur de l'établissement de formation :


      III. - Cadre de la formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
      III-1. Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité


      Formation théorique
      Formation pratique

      heures
      heures


      L'étudiant bénéfice d'un allègement de son parcours de formation □ oui □ non


      Motif de l'allègement
      Volume de l'allègement (en heures)

      Formation théorique
      Formation pratique

      Diplôme détenu (joindre copie du parchemin)

      Reconnaissance du parcours professionnel

      Reconnaissance de l'engagement étudiant


      L'étudiant bénéficie de modalités alternatives de validation de la période de formation pratique :
      □ oui □ non
      Précisez lesquelles ?


      III-2. Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences


      Bloc de compétences 1 « Concevoir et conduire un accompagnement éducatif et technique spécialisé dans une visée d'insertion professionnelle »

      Formation théorique
      Formation pratique

      heures
      heures


      L'étudiant bénéfice d'un allègement de son parcours de formation □ oui □ non


      Motif de l'allègement
      Volume de l'allègement (en heures)

      Formation théorique
      Formation pratique

      Diplôme détenu (joindre copie du parchemin)

      Reconnaissance du parcours professionnel

      Reconnaissance de l'engagement étudiant


      L'étudiant bénéficie de modalités alternatives de validation de la période de formation pratique :
      □ oui □ non
      Précisez lesquelles ?


      Bloc de compétences 2 « Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation »

      Formation théorique
      Formation pratique

      heures
      heures


      L'étudiant bénéfice d'un allègement de son parcours de formation :
      □ oui □ non


      Motif de l'allègement
      Volume de l'allègement (en heures)

      Formation théorique
      Formation pratique

      Diplôme détenu (joindre copie du parchemin)

      Reconnaissance du parcours professionnel

      Reconnaissance de l'engagement étudiant


      L'étudiant bénéficie de modalités alternatives de validation de la période de formation pratique :
      □ oui □ non
      Précisez lesquelles ?


      Bloc de compétences 3 « S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale de parcours »

      Formation théorique
      Formation pratique

      heures
      heures


      L'étudiant bénéfice d'un allègement de son parcours de formation :
      □ oui □ non


      Motif de l'allègement
      Volume de l'allègement (en heures)

      Formation théorique
      Formation pratique

      Diplôme détenu (joindre copie du parchemin)

      Reconnaissance du parcours professionnel

      Reconnaissance de l'engagement étudiant


      L'étudiant bénéficie de modalités alternatives de validation de la période de formation pratique :
      □ oui □ non
      Précisez lesquelles ?


      Bloc de compétences 4 « S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social »

      Formation théorique
      Formation pratique

      heures
      heures


      L'étudiant bénéfice d'un allègement de son parcours de formation :
      □ oui □ non


      Motif de l'allègement
      Volume de l'allègement (en heures)

      Formation théorique
      Formation pratique

      Diplôme détenu (joindre copie du parchemin)

      Reconnaissance du parcours professionnel

      Reconnaissance de l'engagement étudiant


      L'étudiant bénéficie de modalités alternatives de validation de la période de formation pratique :
      □ oui □ non
      Précisez lesquelles ?
      Cachet de l'établissement de formation : Signature de l'étudiant :
      Signature du directeur de l'établissement de formation :


      IV. - Suivi du parcours de l'étudiant
      IV-1. Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité (4)


      Progression de l'étudiant dans l'acquisition des compétences évaluée sur la base d'un entretien annuel entre l'étudiant et un cadre pédagogique


      Date :
      Nom, qualité du rédacteur et cachet de l'établissement de formation :


      Analyse réflexive de l'étudiant sur sa progression dans l'acquisition des compétences (5)


      Date et signature de l'étudiant :


      IV-2. Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences


      Progression de l'étudiant dans l'acquisition des compétences évaluée sur la base d'un entretien entre l'étudiant et un cadre pédagogique


      Date :
      Nom, qualité du rédacteur et cachet de l'établissement de formation :


      Analyse réflexive de l'étudiant sur sa progression dans l'acquisition des compétences (7)


      Date et signature de l'étudiant :


      V. - Bilan du parcours de formation


      Progression de l'étudiant dans l'acquisition des compétences au terme du parcours de formation


      Evaluation réalisée par (nom et qualité) :
      Date, signature et cachet de l'établissement de formation :


      Auto-évaluation de l'étudiant sur sa progression dans l'acquisition des compétences au terme de son parcours de formation


      Date et signature de l'étudiant


      VI. - Notes obtenues aux épreuves de contrôle continu et à l'épreuve conclusive


      BC1 : Concevoir et conduire un accompagnement éducatif et technique spécialisé dans une visée d'insertion professionnelle

      Moyenne des notes du contrôle continu /20

      Epreuve conclusive
      Note de l'écrit (coefficient 2)
      /40
      Total des points /100
      Moyenne de l'épreuve /20

      Note de l'oral (coefficient 3)
      /60

      Moyenne finale du BC1 /20


      BC2 : Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation

      Moyenne des notes obtenues /20


      BC3 : S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale

      Moyenne des notes obtenues /20


      BC4 : S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale

      Moyenne des notes obtenues /20


      Signature du directeur de l'établissement de formation : Cachet de l'établissement de formation :


      VII. - Organisation et suivi de la période de formation pratique


      La période de formation pratique, réalisée dans des sites qualifiants, constitue un élément de la qualité du projet pédagogique de l'établissement de formation. Elle contribue à l'acquisition des compétences dans chacun des blocs définis dans le référentiel professionnel, au même titre que la formation théorique dispensée en établissement, et ne peut en être dissociée.
      Chaque formation pratique fait l'objet d'une convention tripartite signée par le responsable de l'établissement de formation, l'étudiant et le responsable du site qualifiant. Cette convention précise notamment les modalités de déroulement de la période de formation pratique, les objectifs d'apprentissage, les modalités d'évaluation, ainsi que les noms et qualifications du référent professionnel. Elle précise également les engagements réciproques des signataires en rapport avec le projet d'accueil des étudiants établi par le site qualifiant. La convention prévoit au minimum une visite du cadre pédagogique pendant les périodes de formation pratique.
      Un bilan de chaque période de formation pratique est réalisé par le référent professionnel. Elle associe l'étudiant et un cadre pédagogique. Ce bilan traduit l'évolution de l'étudiant dans l'acquisition et la mise en œuvre des compétences professionnelles décrites dans le référentiel d'activités et de compétences.


      Suivi des périodes de formation pratique (8)
      A l'issue de la période, le responsable du site qualifiant retournera personnellement ce support à l'établissement de formation


      □Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité
      □Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences
      □ Bloc de compétences - « Concevoir et conduire un accompagnement éducatif et technique spécialisé dans une visée d'insertion professionnelle »
      □ Bloc de compétences - « Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation »
      □ dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale »
      □ Bloc de compétences - « S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social »
      Nom et prénom de l'étudiant :
      Allègement de la durée de formation pratique : oui □ non □
      Volume de l'allègement : heures
      Période de formation pratique : du au
      du au
      Durée en heures et semaines : heures semaines
      Adresse du site qualifiant :
      Nom du service :
      Activités du service :
      Nom, prénom et coordonnées du responsable du site qualifiant :
      Nom, prénom, qualité et coordonnées du référent professionnel :


      Objectifs de la période de formation pratique formulés par l'étudiant en concertation avec le cadre pédagogique et le référent professionnel


      Bilan de la période de formation pratique établi par le référent professionnel en concertation avec l'étudiant et le cadre pédagogique


      Nb : Si nécessaire, le bilan peut être réalisé sur une ou plusieurs pages supplémentaires avant la page comportant la date et la signature de l'évaluation.
      Le à
      Signature du responsable du site qualifiant : Signature du référent professionnel et cachet de l'établissement :
      Bilan porté à la connaissance de l'étudiant le :
      Signature de l'étudiant :


      Bilan de la période de formation pratique établi par l'étudiant :


      Le à
      Signature de l'étudiant :


      (4) Document à dupliquer pour chaque année de formation.
      (5) Document à dupliquer pour chaque année de formation.
      (6) Document à dupliquer en fonction du parcours de l'étudiant.
      (7) Document à dupliquer en fonction du parcours de l'étudiant.
      (8) Document à dupliquer pour chacune des périodes de formation pratique.


    • ANNEXE V
      RÉFERENTIEL D'ÉVALUATION


      Modalités d'évaluation du bloc de compétences 1 : Concevoir et conduire un accompagnement un accompagnement éducatif et technique spécialisé dans une visée d'insertion professionnelle

      Nature des évaluations
      Définition des modalités d'évaluation
      Organisation des évaluations
      Durée des évaluations
      Examinateurs ou correcteurs

      Contrôle continu
      Nombre d'épreuves et modalités de mise en œuvre définies par l'établissement de formation.
      A titre d'exemples : rédaction et réalisation de rapports, travaux individuels et collectifs, études de cas, analyse de situation individuelles et collective, entretiens professionnels, etc.
      Les périodes de formation pratique font l'objet d'une évaluation par le référent professionnel, concertée avec l'étudiant et le responsable de formation.
      Epreuves organisées par l'établissement de formation.
      Selon les modalités définies par l'établissement de formation.

      Epreuve conclusive
      L'épreuve consiste en la rédaction et la soutenance d'un dossier d'analyse du parcours de formation et de réflexion sur le métier. Elle s'inscrit dans une perspective réflexive du candidat sur ses expériences, l'évolution de ses compétences et sa posture professionnelle tout au long de son parcours.
      Il est attendu du candidat qu'il :
      - appréhende la profession dans sa globalité et sa complexité tout en considérant les enjeux institutionnels et organisationnels qui influencent l'exercice de la pratique professionnelle ;
      - démontre l'appropriation de l'expertise dans l'accompagnement éducatif et technique spécialisé dans une visée d'insertion professionnelle ;
      - explicite le rôle et la contribution de la profession à l'appui au développement de l'autonomie des personnes et des groupes, dans une visée d'émancipation ;
      - explicite l'élaboration de son positionnement professionnel et dégage des perspectives professionnelles ;
      - développe et articule une analyse sur son parcours d'études, ses expériences et ses acquis.
      L'épreuve est organisée comme suit :
      - rédaction individuelle du dossier d'analyse du parcours de formation et de réflexion sur le métier ;
      - soutenance individuelle permettant au candidat d'expliciter, d'approfondir, d'argumenter des éléments présentés dans son dossier et éventuellement de réexaminer ses positions lors des échanges avec le jury.
      Structure du dossier :
      Production écrite individuelle de 25 à 30 pages (hors page de garde) rédigées avec un logiciel de traitement de texte + 3 pages d'annexes facultatives.
      Epreuve organisée par l'établissement de formation.
      Notation :
      - écrit : noté sur 20 coefficient 2
      - oral : noté sur 20 coefficient 3
      La note de l'écrit est attribuée par les examinateurs après examen du document écrit.
      La note de l'oral fait suite à la soutenance.
      La note de l'épreuve conclusive correspond à la moyenne des deux notes.
      Soutenance orale de 40 minutes dont :
      - temps de présentation par le candidat :
      15 minutes ;
      - temps d'échanges avec les examinateurs : 25 minutes.
      Deux examinateurs désignés par l'établissement de formation :
      - un formateur,
      - un professionnel titulaire du DEETS

      Le candidat valide le bloc de compétences s'il valide les unités d'enseignement attachées à ce bloc. Le candidat valide l'unité d'enseignement s'il obtient une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20. Les notes des unités d'enseignement attachés au même bloc de compétences sont compensables.


      Modalités d'évaluation du bloc de compétences 2 : Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation

      Nature des évaluations
      Définition des modalités d'évaluation
      Organisation des évaluations
      Durée des évaluations
      Examinateurs ou correcteurs

      Contrôle continu
      Nombre d'épreuves et modalités de mise en œuvre définies par l'établissement de formation.
      A titre d'exemples : rédaction et réalisation de rapports, travaux individuels et collectifs, études de cas, analyse de situation individuelles et collective, entretiens professionnels, etc.
      Les périodes de formation pratique font l'objet d'une évaluation par le référent professionnel, concertée avec l'étudiant et le responsable de formation.
      Epreuves organisées par l'établissement de formation.
      Selon les modalités définies par l'établissement de formation.

      Le candidat valide le bloc de compétences s'il valide les unités d'enseignement attachées à ce bloc. Le candidat valide l'unité d'enseignement s'il obtient une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20. Les notes des unités d'enseignement attachés au même bloc sont compensables.

      Modalités d'évaluation du bloc de compétences 3 : S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale

      Nature des évaluations
      Définition des modalités d'évaluation
      Organisation des évaluations
      Durée des évaluations
      Examinateurs ou correcteurs

      Contrôle continu
      Nombre d'épreuves et modalités de mise en œuvre définies par l'établissement de formation.
      A titre d'exemples : rédaction et réalisation de rapports, travaux individuels et collectifs, études de cas, analyse de situation individuelles et collective, entretiens professionnels, etc.
      Les périodes de formation pratique font l'objet d'une évaluation par le référent professionnel, concertée avec l'étudiant et le responsable de formation.
      Epreuves organisées par l'établissement de formation.
      Selon les modalités définies par l'établissement de formation.

      Le candidat valide le bloc de compétences s'il valide les unités d'enseignement attachées à ce bloc. Le candidat valide l'unité d'enseignement s'il obtient une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20. Les notes des unités d'enseignement attachés au même bloc sont compensables.


      Modalités d'évaluation du bloc de compétences 4 : S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social

      Nature des évaluations
      Définition des modalités d'évaluation
      Organisation des évaluations
      Durée des évaluations
      Examinateurs ou correcteurs

      Contrôle continu
      Nombre d'épreuves et modalités de mise en œuvre définies par l'établissement de formation.
      A titre d'exemples : rédaction et réalisation de rapports, travaux individuels et collectifs, études de cas, analyse de situation individuelles et collective, entretiens professionnels, etc.
      Les périodes de formation pratique font l'objet d'une évaluation par le référent professionnel, concertée avec l'étudiant et le responsable de formation.
      Epreuves organisées par l'établissement de formation.
      Selon les modalités définies par l'établissement de formation.

      Le candidat valide le bloc de compétences s'il valide les unités d'enseignement attachées à ce bloc. Le candidat valide l'unité d'enseignement s'il obtient une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20. Les notes des unités d'enseignement attachés au même bloc sont compensables.


    • ANNEXE VI
      ATTESTATION DESCRIPTIVE DU PARCOURS SUIVI
      Formation préparatoire au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé


      Le directeur de l'établissement de formation :
      Atteste que


      INFORMATIONS SUR L'ETUDIANT

      Nom :

      Prénom(s) :

      Date de naissance :

      Numéro d'identification de l'étudiant (si disponible) :


      A accompli un parcours de formation dont le descriptif figure dans l'annexe jointe (annexe a)


      INFORMATIONS GENERALES SUR LA FORMATION

      Autorités responsables de la formation et de la certification
      Pour la formation :
      Ministère chargé des solidarités
      Ministère chargé de l'enseignement supérieur
      Pour la certification :
      Ministère chargé de l'enseignement supérieur

      Conditions d'accès à la formation
      Dossier de candidature et entretien pour les candidats devant remplir au moins une des conditions suivantes :
      a) être titulaire du baccalauréat ;
      b) être titulaire d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau 4 ;
      c) remplir les conditions fixées par l'article D. 613-40 du Code de l'éducation.

      Durée du parcours complet
      6 semestres

      Niveau du diplôme
      Diplôme du premier cycle conférant le grade de licence
      niveau 6 du RNCP
      180 crédits européens


      Le diplôme d'Etat atteste de la maîtrise de quatre blocs de compétences (BC)
      BC1- Concevoir et conduire un accompagnement un accompagnement éducatif et technique spécialisé dans une visée d'insertion professionnelle
      BC2 - Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation
      BC3 - S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale
      BC4 - S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social


      Année académique
      Fait à , le .


    • ANNEXE A
      DESCRIPTIF DU PARCOURS SUIVI


      INFORMATIONS SUR L'ETUDIANT

      Nom :

      Prénom(s) :

      Date de naissance :

      Numéro d'identification de l'étudiant (si disponible) :

      Blocs de compétences validés préalablement l'entrée en formation (conformément à l'article 8 de l'arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé)
      BC1 ☐ BC2 ☐ BC3 ☐ BC4 ☐
      Précision(s) sur les raisons justifiant la validation de ces BC :


      SEMESTRE 1 2 3 4 5 6 (entourer le choix)


      Intitulés des unités d'enseignement
      Blocs de compétences correspondants
      Crédits européens correspondants


      Date
      Cachet
      Signature
      Attestation délivrée en application des dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.


    • ANNEXE VII
      SUPPLÉMENT AU DIPLÔME


      Le présent supplément au diplôme (annexe descriptive) suit le modèle élaboré par Ia Commission européenne, le Conseil de l'Europe et I'UNESCO/CEPES. Le supplément vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la "transparence" internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc.). Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle ce présent supplément est annexé. Il doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d'équivalence ou suggestion de reconnaissance. Toutes les informations requises par les huit parties doivent être fournies. Lorsqu'une information fait défaut, une explication doit être donnée.


      1. INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE DU DIPLOME

      1.1
      Nom :

      1.2
      Prénom(s) :

      1.3
      Date de naissance :

      1.4
      Numéro d'identification de l'étudiant (si disponible) :

      2. INFORMATIONS SUR LE DIPLOME

      2.1
      Intitulé du diplôme
      Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

      2.2
      Principaux domaines d'études couverts par le diplôme
      - sciences humaines et sociales, droit, économie
      - méthodes et techniques professionnelles en travail social
      - connaissances des politiques de cohésion sociale (enjeux, interactions, acteurs, dispositifs, …)
      - analyse pluridisciplinaire des situations individuelles, collectives et de territoire

      2.3
      Nom et statut de l'autorité ayant délivré le diplôme
      Ministère chargé de l'enseignement supérieur

      2.4
      Nom et statut de l'établissement dispensant la formation

      2.5
      Langue(s) de formation/d'examen


      3. INFORMATIONS SUR LE NIVEAU DE DIPLOME

      3.1
      Niveau du diplôme
      Diplôme du premier cycle conférant le grade de licence
      niveau 6 du RNCP
      180 crédits européens

      3.2
      Durée officielle du programme
      6 semestres

      3.3
      Conditions d'accès
      Dossier de candidature et entretien pour les candidats devant remplir au moins une des conditions suivantes :
      a) être titulaire du baccalauréat ;
      b) être titulaire d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau 4 ;
      c) remplir les conditions fixées par l'article D. 613-40 du code de l'éducation.

      4. INFORMATIONS SUR LE CONTENU ET LES RESULTATS OBTENUS

      4.1
      Organisation des études
      (régime de formation de l'étudiant)
      ☐ initiale ☐ continue ☐ alternance

      4.2
      Exigences du programme
      Le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé atteste des compétences requises pour accompagner, dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes, des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration ou d'insertion.
      L'éducateur technique spécialisé exerce les activités suivantes :
      - Garantir une approche éducative, sociale et technique coordonnée dans l'encadrement des activités professionnelles en milieu protégé, adapté ou ordinaire ;
      - Concevoir et mettre en œuvre un parcours d'apprentissage et d'insertion socioprofessionnelle adapté visant le développement des compétences ;
      - Mettre en œuvre un accompagnement social individuel et collectif à visée préventive et inclusive dans le respect des principes éthiques et déontologiques ;
      - Inscrire ses pratiques dans une démarche réflexive permettant d'analyser les enjeux de la relation professionnelle, d'ajuster son positionnement et d'assurer son développement professionnel ;
      - Actualiser en continu ses connaissances dans les domaines des politiques de cohésion sociale, des besoins des populations et des pratiques d'intervention afin de concevoir des réponses adaptées aux réalités du territoire ;
      - Développer des coopérations partenariales et intersectorielles permettant de coconstruire un diagnostic partagé et de travailler en réseau dans une logique de réduction des inégalités sociales et environnementales ;
      - Gérer ses activités professionnelles quotidiennes de manière autonome et concertée avec l'équipe pluriprofessionnelle dans l'intérêt de la qualité de service ;
      - Mobiliser les différents outils et techniques de communication en fonction des objectifs et des interlocuteurs visés.
      Pour exercer ces activités, les compétences visées sont :
      Bloc de compétences 1 - Concevoir et conduire un accompagnement éducatif et technique spécialisé dans une visée d'insertion professionnelle
      - Elaborer et animer des situations d'apprentissage adaptées à la personne ;
      - Organiser les postes de travail, la production et l'activité en vue du développement des compétences ;
      - Coordonner les actions dans le cadre du parcours socioprofessionnel.
      Bloc de compétences 2 - Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation
      - Soutenir le développement de l'autodétermination et la participation de la personne dans l'élaboration, la mise en œuvre, l'évaluation et l'adaptation de son projet ;
      - Coconstruire, coordonner et évaluer un projet collectif d'action sociale ou de développement social à visée préventive, participative et inclusive ;
      - Conduire une analyse réflexive et éthique prenant en compte les enjeux institutionnels, les pratiques professionnelles et la complexité d'une demande ou d'une situation rencontrée ;
      - Mobiliser et développer ses ressources dans les dimensions émotionnelles, corporelles et sociales.
      Bloc de compétences 3 - S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale
      - Assurer une veille professionnelle et diffuser les informations de façon appropriée ;
      - Mobiliser une expertise sectorielle à partir d'un diagnostic partagé avec les parties prenantes sur un territoire ;
      - Développer des dynamiques partenariales et coopérer en réseau dans une logique de continuité des parcours ;
      - Intégrer les questions environnementales et de la transition écologique dans la construction des réponses adaptées et innovantes aux besoins du territoire.
      Bloc de compétences 4 - S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social
      - Prévoir et organiser ses activités professionnelles ;
      - Adapter sa manière de communiquer aux enjeux des interactions professionnelles ;
      - Appréhender et mobiliser des outils numériques en fonction des besoins et des situations rencontrées ;
      - Agir en responsabilité et coopérer au sein d'une équipe professionnelle ;
      - S'investir dans une démarche qualité et d'amélioration continue des pratiques professionnelles.

      4.3
      Précisions sur le programme

      Unités d'enseignement étudiées et nombre de crédits
      Blocs de compétences
      Crédits ECTS

      SEMESTRE 1

      SEMESTRE 2

      SEMESTRE 3

      SEMESTRE 4

      SEMESTRE 5

      SEMESTRE 6

      Epreuves de certification

      - Contrôle continu et épreuve conclusive (écrit et soutenance orale)
      BC 1

      - Contrôle continu
      BC 2

      - Contrôle continu
      BC 3

      - Contrôle continu
      BC 4

      Total
      6 semestres
      180

      4.3.1
      Enseignements complémentaires (éventuellement)

      4.4
      Système de notation, et si possible informations concernant la répartition des notes
      non applicable

      4.5
      Classification générale du diplôme
      non applicable

      5. INFORMATIONS SUR LA FONCTION DU DIPLOME

      5.1
      Accès à un niveau d'études supérieur
      Admission sur dossier : diplôme national de master
      Admission sur dossier et entretien : CAFDES
      Admission sur dossier et entretien : DEIS

      5.2
      Statut professionnel (si applicable)
      RNCP : niveau 6
      Niveau européen : 6

      6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

      6.1
      Informations complémentaires sur le parcours de l'étudiant :
      6.1.1 Périodes de formation pratique :
      Première période : entre 9 à 13 semaines.
      Durée cumulée de la deuxième et de la troisième période : 42 à 46 semaines.
      6.1.2 Séjour(s) à l'étranger :
      6.1.3 Engagement étudiant :

      6.2
      Autres sources d'information
      Site internet de l'établissement
      Site internet du ministère

      7. CERTIFICATION DU SUPPLEMENT AU DIPLOME

      7.1
      Date

      7.2
      Signature

      7.3
      Qualité du signataire

      7.4
      Cachet officiel


      8. Information sur le système national d'enseignement supérieur



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    • ANNEXE VIII
      PLAN DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE FORMATION SOCIALE
      Référence : article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles


      Cette demande d'autorisation d'ouverture de formation ne constitue pas une demande de soutien financier et ne se substitue pas à l'agrément prévu à l'article R. 451-5 du code de l'action sociale et des familles.


      1. Identité de la formation
      1. 1.1. Etablissement :


      Nom de l'établissement, adresse, numéro de téléphone
      1.2. Délocalisation(s) éventuelle(s) :
      Préciser les sites géographiques où sont dispensés les enseignements
      1.3. Directeur d'établissement :
      Nom du directeur d'établissement, adresse électronique, numéro de téléphone
      1.4. Recensement d'un conventionnement avec un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) :
      Préciser l'existence d'un conventionnement liant l'établissement de formation à un EPSCP partenaire, et avec quelle université ou quel établissement, quelle UFR (au sens de l'article 33 de la loi n° 2013-660 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - article L. 612-3 du code de l'éducation).
      1.5. Partenariats éventuels :
      Partenariats académiques (EPLE, universités), professionnels, régionaux, nationaux ou internationaux
      1.6. Diplôme(s) d'Etat proposé(s) :
      1.7. Responsable(s) de la formation pour chaque diplôme proposé :
      Nom, adresse électronique, numéro de téléphone
      2. Présentation de l'établissement et de l'offre de formation actuelle
      2.1. L'établissement :


      - historique de l'établissement
      - contexte économique et social du territoire
      - ressources matérielles de l'établissement


      2.2. Offre de formation actuelle :


      - offre de formation actuelle proposée ;
      - historique de l'offre de formation en travail social ;
      - bref descriptif (objectifs professionnels) ;
      - place de la formation dans le contexte régional et national ;
      - nature et contenu d'un conventionnement liant l'établissement à un EPSCP partenaire (joindre convention en cours) (Joindre une annexe relative aux effectifs et au suivi des étudiants).


      3. Projet pédagogique et parcours de formation proposé(s)
      Eléments attendus :


      - offre de formation envisagée ;
      - la maquette de la formation intégrant notamment la déclinaison des blocs de compétences en semestres et unités d'enseignement pour lesquelles seront précisés les noms et qualifications des personnes qui en ont la charge ;
      - la fréquence et la forme envisagée des évaluations ;
      - articulation des formations avec des formations de même niveau (à l'échelle de l'établissement ou inter établissements) ;
      - justification des formations choisies (vivier d'enseignants, de formateurs, contexte local, historique de l'établissement…) ;
      - positionnement de l'offre de formation menant au diplôme du premier cycle au grade de licence dans l'offre globale de l'établissement et à l'échelle académique et régionale (dans le cadre du bac-3, bac+3) ;
      - effectifs prévisionnels d'étudiants.


      4. Pilotage de la formation
      Eléments attendus :


      - la liste des enseignants/formateurs issus du monde professionnel (en indiquant leur origine, niveau de responsabilité, titres détenus) ; la liste des enseignants/formateurs issus du monde académique avec leur statut et leur appartenance (en précisant leur rôle et leurs responsabilités dans l'équipe pédagogique) ;
      - la liste/part des enseignants-chercheurs issus d'établissements d'enseignement supérieur intervenant dans la nouvelle formation (à partir du conventionnement Etablissements/EPSCP conclu) ;
      - l'adossement à la recherche : publications du corps enseignant et des intervenants, part des docteurs et des HDR dans la formation, laboratoires de recherche ;
      - la mutualisation des enseignements au sein de la formation, avec d'autres formations de l'établissement, avec d'autres établissements, dans le cadre du conventionnement établissement/EPSCP ;
      - l'existence de relations formalisées avec le monde professionnel concerné (au travers de de conférences, ateliers et forums associant des professionnels du secteur du travail social) ;


      5. Modalités de mise en œuvre du cursus conduisant au nouveau diplôme
      Eléments attendus :


      - description de la démarche qualité et d'évaluation des enseignements (conséquences pour l'amélioration de la formation). L'autoévaluation doit être pilotée au niveau des instances de direction des établissements comme outil d'appropriation de la formation ;
      - constitution et rôle des instances de représentations des usagers, des professionnels et des personnalités extérieures ;
      - existence d'un dispositif de suivi de cohorte et d'insertion des diplômés : permet de vérifier l'adéquation entre les objectifs annoncés en termes de compétences attendues et de métiers visés et les taux d'insertion ou de poursuite d'études des étudiants ;
      - existence de modalités pédagogiques permettant l'accueil et l'accompagnement de publics diversifiés, garantissant le droit à l'égalité des chances (étudiants en situation de handicap, publics défavorisés) ;
      - mise en place de dispositifs d'aide à la réussite : informations des étudiants au cours de la formation, accompagnement par des enseignants-référents ou autres modalités, prise en charge des étudiants ayant des difficultés pédagogiques ;
      - mise en place de dispositifs d'aide à l'orientation : organisation et efficacité des passerelles, procédures de réorientation et d'accompagnement de la mobilité ;
      - ouverture internationale : politique conduite au niveau de l'établissement et de la formation, effectif et profil des étudiants concernés par les flux entrants et sortants ;
      - recours aux technologies de l'information et de la communication et place du numérique dans l'organisation de la formation ;
      - transparence des informations sur l'offre de formation (site web, livret étudiant, affichages, réunions lors de périodes charnières du cursus).


Fait le 6 octobre 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
O. Ginez

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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