Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

Version INITIALE

NOR : TRSA2527370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/6/TRSA2527370A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l'annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.