Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2524642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/23/TSSS2524642A/jo/texte

Texte n°11

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu les avis de la commission de la transparence des 20 septembre 2023 et 20 décembre 2023, relatifs à la spécialité TIBSOVO®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 inscription)


      Est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - en association avec l'azacitidine, pour le traitement des patients adultes atteints de leucémie aiguë myéloïde (LAM) nouvellement diagnostiquée avec une mutation IDH1 R132, non éligibles à la chimiothérapie d'induction standard ;
      - uniquement dans le sous-groupe des patients adultes ayant un cholangiocarcinome localement avancé ou métastatique avec une mutation IDH1 R132 qui ont progressé après au moins une ligne de traitement systémique et non éligibles à une chimiothérapie par FOLFOX.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 715 9 9
      TIBSOVO 250 mg (ivosidenib), comprimés pelliculés en flacon polyéthylène haute densité (PEHD) avec fermeture de sécurité enfant (B/60) (laboratoires SERVIER)


Fait le 23 septembre 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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