Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : TSSS2524642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/23/TSSS2524642A/jo/article_2
Texte n°11