Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant les forces de l'armée de terre et l'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : ARMD2524671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/2/ARMD2524671A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3222-4 ;
Vu le décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 9 juillet 2025,
Arrête :


    • L'annexe est modifiée comme suit :
      1° Au I, les mots : « de soutien » sont supprimés ;
      2° Au 3.3, le mot : « cyberdéfense » est remplacé par le mot : « cyber » ;
      3° Il est ajouté un 3.6 ainsi rédigé :
      «


      3.6. Brigade subordonnée au commandement des formations militaires de la sécurité civile

      Brigade des militaires de la sécurité civile
      Paris
      Général commandant la brigade des militaires de la sécurité civile


      ».


    • A l'article 1 er, le 6° et le 14° du II sont abrogés.


    • Le III de l'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
      « 6° L'établissement géographique interarmées. »


    • Le IV de l'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
      « 3° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces. »


    • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 septembre 2025.


Sébastien Lecornu

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