Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECOE2517328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/31/ECOE2517328A/jo/texte

Texte n°28

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La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques,
Arrête :


  • Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
    Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 5.


  • L'arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 5.


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2025.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      NOMBRE DE POSTES COMPTABLES PROJETÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AU 31 DÉCEMBRE 2025


      Catégorie du poste comptable

      Nombre de postes

      Groupe 1 (C1)

      540

      Groupe 2 (C+)

      23

      Groupe 3 (C2)

      842

      Groupe 4 (C3)

      360


    • ANNEXE 2
      LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1RE CATÉGORIE


      DIR

      RÉFÉRENCE

      FAMILLE

      LIBELLÉ

      DATE D'EFFET

      Bouches-du-Rhône

      013018

      SGC

      MARSEILLE METROPOLE AMP

      01/09/2025

      Bouches-du-Rhône

      013019

      TH

      MARSEILLE ASSISTANCE PUBLIQUE

      01/09/2025

      Calvados

      014066

      SIP

      CAEN

      01/09/2025

      Charente-Maritime

      017009

      SIP

      LA ROCHELLE

      01/09/2025

      Côte-d'Or

      021012

      SIP

      DIJON ET AMENDES

      01/09/2025

      Côte-d'Or

      021014

      TH

      DES HOPITAUX DE COTE D'OR

      01/09/2025

      Gard

      030016

      SIP

      NIMES

      01/09/2025

      Haute-Garonne

      031035

      SGC

      TOULOUSE MUNICIPALE

      01/09/2025

      Haute-Garonne

      031090

      TS

      HAUTE-GARONNE

      01/09/2025

      Gironde

      033017

      SGC

      BORDEAUX METROPOLE

      01/09/2025

      Ille-et-Vilaine

      035050

      TA

      CONTROLE AUTOMATISE

      01/09/2025

      Moselle

      057030

      SGC

      METZ

      01/09/2025

      Nord

      059025

      TH

      HOSPITALIERE LILLE

      01/09/2025

      Puy-de-Dôme

      063011

      SGC

      CLERMONT METROPOLE ET AMENDES

      01/09/2025

      Bas-Rhin

      067058

      SGC

      STRASBOURG ET EUROMETROPOLE

      01/09/2025

      Rhône

      069019

      SGC

      LYON VILLE ET METROPOLE

      01/09/2025

      Rhône

      069022

      TH

      HOSPITALIERE METROPOLE DE LYON

      01/09/2025

      Savoie

      073010

      SGC

      CHAMBERY

      01/09/2025

      Paris

      075010

      SIP

      PARIS 5E-6E-7E

      01/09/2025

      Paris

      075037

      SIP

      PARIS 17E

      01/09/2025

      Paris

      075050

      PRS

      PARISIEN 2

      01/09/2025

      Paris

      075051

      SIE

      PARIS 1E-2E

      01/09/2025

      Paris

      075056

      SIE

      PARIS 9E

      01/09/2025

      Paris

      075066

      TS

      CENTRE D'ACTION SOCIALE DE PARIS

      01/09/2025

      Paris

      075077

      SIP

      PARIS CENTRE

      01/09/2025

      Paris

      075088

      SIE

      PARIS 8E ELYSEES

      01/09/2025

      Paris

      075091

      SIE

      PARIS 8E MADELEINE

      01/09/2025

      Paris

      075703

      SIE

      PARIS 17E

      01/09/2025

      Paris

      075712

      SIE

      PARIS 16E

      01/09/2025

      Seine-Maritime

      076035

      SIP

      ROUEN

      01/09/2025

      Seine-et-Marne

      077016

      SIP

      MELUN

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092051

      SIE

      CLICHY

      01/09/2025

      Val-de-Marne

      094036

      SGC

      CRETEIL

      01/09/2025

      Val-de-Marne

      094047

      SIE

      MARNE ET BOIS

      01/09/2025

      Val-d'Oise

      095044

      SIE

      VAL-D'OISE OUEST

      01/09/2025

      DGE

      940001

      SIE

      POSTE COMPTABLE DE LA DGE

      01/09/2025

      DINR

      903001

      SIP

      NON RESIDENTS

      01/09/2025


    • ANNEXE 3
      LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2E CATÉGORIE


      DIR

      RÉFÉRENCE

      FAMILLE

      LIBELLÉ

      DATE D'EFFET

      Ain

      001024

      SGC

      OYONNAX

      01/09/2025

      Allier

      003037

      TH

      ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE DE L'ALLIER

      01/09/2025

      Alpes-Maritimes

      006013

      SIP

      NICE EST-OUEST-MENTON

      01/09/2025

      Alpes-Maritimes

      006030

      PRS

      ALPES-MARITIMES

      01/09/2025

      Aube

      010035

      SIP

      AUBE

      01/09/2025

      Bouches-du-Rhône

      013005

      PRS

      BOUCHES-DU-RHONE - MARSEILLE

      01/09/2025

      Bouches-du-Rhône

      013009

      SIP

      MARSEILLE PRADO

      01/09/2025

      Bouches-du-Rhône

      013014

      SIP

      MARSEILLE SAINT BARNABE

      01/09/2025

      Bouches-du-Rhône

      013090

      TS

      BOUCHES-DU-RHONE

      01/09/2025

      Bouches-du-Rhône

      013101

      SIP

      AIX-EN-PROVENCE

      01/09/2025

      Bouches-du-Rhône

      013103

      SGC

      AIX-EN-PROVENCE

      01/09/2025

      Calvados

      014014

      TH

      HOSPITALIERE DE CAEN

      01/09/2025

      Cher

      018005

      SIP

      BOURGES

      01/09/2025

      Doubs

      025042

      SGC

      PAYS DE MONTBELIARD

      01/09/2025

      Drôme

      026027

      SGC

      NORD DROME

      01/09/2025

      Drôme

      026047

      SIE

      NORD DROME

      01/09/2025

      Eure-et-Loir

      028009

      SIE

      D'EURE-ET-LOIR

      01/09/2025

      Eure-et-Loir

      028012

      SIP

      CHARTRES DUNOIS ET PERCHE

      01/09/2025

      Eure-et-Loir

      028013

      SGC

      CHARTRES

      01/09/2025

      Gironde

      033015

      SIE

      CENON

      01/09/2025

      Gironde

      033018

      TH

      HOSPITALIERE BORDEAUX-ARCACHON

      01/09/2025

      Gironde

      033036

      SIP

      LESPARRE-MERIGNAC

      01/09/2025

      Gironde

      033041

      SGC

      MERIGNAC

      01/09/2025

      Gironde

      033077

      TH

      HOSPITALIERE CADILLAC-LIBOURNE

      01/09/2025

      Gironde

      033096

      SPF

      LIBOURNE

      01/09/2025

      Hérault

      034035

      SIP

      OUEST HERAULT

      01/09/2025

      Isère

      038020

      TH

      HOSPITALIERE SUD-ISERE

      01/09/2025

      Loire-Atlantique

      044020

      TH

      NANTES ETAB. HOSPITALIERS

      01/09/2025

      Loire-Atlantique

      044090

      TS

      LOIRE-ATLANTIQUE

      01/09/2025

      Lot-et-Garonne

      047001

      SIP

      DE LOT ET GARONNE

      01/09/2025

      Lot-et-Garonne

      047037

      SIE

      DE LOT ET GARONNE

      01/09/2025

      Marne

      051003

      SIP

      CHALONS-EN-CHAMPAGNE

      01/09/2025

      Meurthe-et-Moselle

      054052

      SIE

      DE MEURTHE-ET-MOSELLE

      01/09/2025

      Morbihan

      056018

      SGC

      VANNES

      01/09/2025

      Moselle

      057022

      SGC

      D'HAYANGE

      01/09/2025

      Moselle

      057113

      SGC

      SAINT-AVOLD

      01/09/2025

      Nord

      059015

      PRS

      NORD

      01/09/2025

      Pas-de-Calais

      062061

      SGC

      BETHUNE

      01/09/2025

      Hautes-Pyrénées

      065020

      SGC

      TARBES

      01/09/2025

      Bas-Rhin

      067107

      SGC

      HAGUENAU

      01/09/2025

      Haut-Rhin

      068125

      SGC

      MULHOUSE

      01/09/2025

      Rhône

      069003

      PRS

      RHONE

      01/09/2025

      Rhône

      069007

      SGC

      GIVORS

      01/09/2025

      Rhône

      069017

      SIE

      LYON 1

      01/09/2025

      Rhône

      069031

      SGC

      CALUIRE

      01/09/2025

      Rhône

      069039

      SGC

      BRON

      01/09/2025

      Rhône

      069071

      SIE

      LYON 2

      01/09/2025

      Savoie

      073051

      SPF

      DE LA SAVOIE

      01/09/2025

      Paris

      075044

      SIP

      PARIS 20E

      01/09/2025

      Paris

      075708

      SIE

      PARIS 15E

      01/09/2025

      Paris

      075716

      SIE

      PARIS 6E-7E

      01/09/2025

      Paris

      075801

      SPF

      PARIS 1

      01/09/2025

      Paris

      075802

      SPF

      PARIS 2

      01/09/2025

      Seine-Maritime

      076028

      SGC

      LE MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      01/09/2025

      Seine-Maritime

      076037

      SGC

      ROUEN

      01/09/2025

      Seine-Maritime

      076213

      SGC

      LE HAVRE

      01/09/2025

      Seine-et-Marne

      077203

      SGC

      CHELLES

      01/09/2025

      Seine-et-Marne

      077219

      SIP

      MEAUX

      01/09/2025

      Somme

      080007

      TS

      GRAND AMIENS ET AMENDES

      01/09/2025

      Somme

      080017

      SIE

      DE LA SOMME

      01/09/2025

      Tarn

      081021

      SGC

      CASTRES

      01/09/2025

      Vaucluse

      084003

      SIP

      SUD VAUCLUSE

      01/09/2025

      Essonne

      091045

      SIE

      MASSY

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092053

      SIE

      COURBEVOIE

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092059

      SIE

      NEUILLY

      01/09/2025

      Seine-Saint-Denis

      093039

      TA

      SEINE-SAINT-DENIS AMENDES

      01/09/2025

      Seine-Saint-Denis

      093041

      PRS

      SEINE-SAINT-DENIS

      01/09/2025

      Seine-Saint-Denis

      093056

      SIE

      SAINT-DENIS

      01/09/2025

      Val-de-Marne

      094007

      SIP

      CRETEIL

      01/09/2025

      Val-de-Marne

      094021

      SIP

      VAL-DE-BIEVRE

      01/09/2025

      Val-de-Marne

      094027

      SGC

      IVRY-SUR-SEINE

      01/09/2025

      Val-de-Marne

      094030

      SGC

      ORLY

      01/09/2025

      Val-de-Marne

      094055

      SPF

      DU VAL-DE-MARNE

      01/09/2025

      Val-de-Marne

      094101

      SIP

      CHAMPIGNY-SUR-MARNE

      01/09/2025

      Val-d'Oise

      095038

      SIP

      CERGY-PONTOISE

      01/09/2025

      Val-d'Oise

      095047

      SIE

      VAL-D'OISE EST

      01/09/2025

      Val-d'Oise

      095111

      SIP

      GARGES-LES-GONESSE

      01/09/2025

      Guadeloupe

      101021

      SIP

      LES ABYMES

      01/09/2025

      La Réunion

      104017

      SIP

      SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

      01/09/2025


    • ANNEXE 4
      LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3E CATÉGORIE


      DIR

      RÉFÉRENCE

      FAMILLE

      LIBELLÉ

      DATE D'EFFET

      Ain

      001016

      SIE

      SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01/09/2025

      Ain

      001048

      SIP

      VALSERHONE

      01/09/2025

      Aisne

      002077

      SIE

      AISNE

      01/09/2025

      Alpes-de-Haute-Provence

      004090

      SGC

      DIGNE-LES-BAINS

      01/09/2025

      Alpes-Maritimes

      006037

      SIE

      NICE ET VALLEES

      01/09/2025

      Alpes-Maritimes

      006090

      TS

      ALPES-MARITIMES

      01/09/2025

      Ardèche

      007005

      SIP

      AUBENAS

      01/09/2025

      Ardèche

      007018

      SGC

      PRIVAS

      01/09/2025

      Ardèche

      007043

      SGC

      ANNONAY

      01/09/2025

      Ardèche

      007044

      SGC

      AUBENAS

      01/09/2025

      Ardennes

      008010

      SGC

      CHARLEVILLE-MEZIERES ET SEDAN

      01/09/2025

      Aude

      011002

      SPF

      AUDE

      01/09/2025

      Aude

      011013

      SGC

      CARCASSONNE

      01/09/2025

      Aude

      011049

      SGC

      NARBONNE

      01/09/2025

      Bouches-du-Rhône

      013016

      SIP

      MARSEILLE REPUBLIQUE

      01/09/2025

      Bouches-du-Rhône

      013017

      TA

      AMENDES DES BOUCHES DU RHONE

      01/09/2025

      Bouches-du-Rhône

      013038

      SIE

      AIX-EN-PROVENCE

      01/09/2025

      Bouches-du-Rhône

      013043

      SIE

      SALON DE PROVENCE

      01/09/2025

      Bouches-du-Rhône

      013049

      SPF

      AIX-EN-PROVENCE 1

      01/09/2025

      Bouches-du-Rhône

      013202

      SIP

      MARTIGUES

      01/09/2025

      Bouches-du-Rhône

      013205

      SGC

      CHATEAURENARD

      01/09/2025

      Cantal

      015002

      SGC

      AURILLAC

      01/09/2025

      Charente

      016002

      SIP

      ANGOULEME

      01/09/2025

      Côte-d'Or

      021013

      SGC

      DIJON METROPOLE

      01/09/2025

      Côtes-d'Armor

      022061

      SPF

      SAINT-BRIEUC

      01/09/2025

      Doubs

      025005

      SGC

      BESANCON

      01/09/2025

      Doubs

      025013

      SIP

      BESANCON AMENDES

      01/09/2025

      Eure-et-Loir

      028043

      SPF

      D'EURE ET LOIR

      01/09/2025

      Finistère

      029005

      TH

      BREST CH

      01/09/2025

      Finistère

      029090

      TS

      FINISTERE

      01/09/2025

      Corse-du-Sud

      02A080

      TS

      CORSE

      01/09/2025

      Gard

      030006

      SPF

      NIMES

      01/09/2025

      Gard

      030041

      SIP

      ALES

      01/09/2025

      Gard

      030057

      SIE

      NIMES

      01/09/2025

      Haute-Garonne

      031032

      SGC

      TOULOUSE COURONNE EST

      01/09/2025

      Haute-Garonne

      031034

      TA

      TOULOUSE AMENDES

      01/09/2025

      Haute-Garonne

      031036

      TH

      HOPITAUX DE TOULOUSE

      01/09/2025

      Gers

      032043

      SIP

      DU GERS

      01/09/2025

      Gironde

      033044

      SIE

      MERIGNAC-CASTELNAU

      01/09/2025

      Gironde

      033064

      SGC

      COUTRAS-RAUZAN

      01/09/2025

      Gironde

      033073

      SGC

      LA REOLE-BAZAS

      01/09/2025

      Gironde

      033074

      SGC

      ST-ANDRE-CUBZAC-ST SAVIN

      01/09/2025

      Gironde

      033093

      SPF

      BORDEAUX

      01/09/2025

      Hérault

      034019

      SIP

      MOSSON

      01/09/2025

      Hérault

      034020

      SIP

      MILLENAIRE

      01/09/2025

      Hérault

      034021

      SGC

      METROPOLE

      01/09/2025

      Hérault

      034022

      TH

      HOSPITALIERE EST HERAULT

      01/09/2025

      Hérault

      034029

      SIP

      LITTORAL

      01/09/2025

      Hérault

      034036

      SGC

      BITERROIS

      01/09/2025

      Ille-et-Vilaine

      035031

      SGC

      RENNES

      01/09/2025

      Ille-et-Vilaine

      035033

      TH

      HOSPITALIERE DE RENNES

      01/09/2025

      Indre-et-Loire

      037029

      SIE

      TOURS

      01/09/2025

      Indre-et-Loire

      037037

      SIP

      TOURS

      01/09/2025

      Isère

      038090

      TS

      ISERE

      01/09/2025

      Landes

      040008

      SGC

      MONT-DE-MARSAN

      01/09/2025

      Loire

      042039

      SIE

      SAINT-ETIENNE

      01/09/2025

      Loire

      042046

      SDE

      SERVICE NATIONAL DE L'ENREGISTREMENT

      01/09/2025

      Loire

      042210

      SGC

      LOIRE NORD

      01/09/2025

      Haute-Loire

      043023

      SGC

      LE PUY-EN-VELAY

      01/09/2025

      Loire-Atlantique

      044021

      SGC

      NORT-SUR-ERDRE

      01/09/2025

      Loire-Atlantique

      044050

      SIE

      SAINT-NAZAIRE

      01/09/2025

      Loire-Atlantique

      044080

      TS

      PAYS DE LA LOIRE

      01/09/2025

      Maine-et-Loire

      049012

      SIP

      ANGERS

      01/09/2025

      Maine-et-Loire

      049045

      SGC

      CHOLET

      01/09/2025

      Maine-et-Loire

      049060

      SPF

      DE MAINE-ET-LOIRE

      01/09/2025

      Marne

      051209

      SIP

      REIMS

      01/09/2025

      Mayenne

      053020

      SIP

      DE LA MAYENNE

      01/09/2025

      Mayenne

      053033

      SIE

      DE LA MAYENNE

      01/09/2025

      Meurthe-et-Moselle

      054013

      SIP

      NANCY

      01/09/2025

      Meurthe-et-Moselle

      054014

      SGC

      NANCY

      01/09/2025

      Meurthe-et-Moselle

      054015

      TH

      NANCY HOPITAUX

      01/09/2025

      Morbihan

      056017

      SIP

      VANNES

      01/09/2025

      Morbihan

      056029

      SIP

      LORIENT

      01/09/2025

      Morbihan

      056030

      SGC

      LORIENT

      01/09/2025

      Moselle

      057067

      SGC

      SARREBOURG

      01/09/2025

      Moselle

      057120

      SIP

      FORBACH

      01/09/2025

      Nièvre

      058020

      SGC

      NEVERS

      01/09/2025

      Nord

      059047

      SGC

      TOURCOING

      01/09/2025

      Nord

      059408

      SGC

      DUNKERQUE

      01/09/2025

      Nord

      059516

      TH

      HOSPITALIERE VALENCIENNES

      01/09/2025

      Nord

      059517

      SGC

      AVESNES-SUR-HELPE

      01/09/2025

      Oise

      060043

      SGC

      SENLIS

      01/09/2025

      Oise

      060061

      SIE

      CLERMONT-DE-L'OISE

      01/09/2025

      Orne

      061019

      SGC

      MORTAGNE-AU-PERCHE

      01/09/2025

      Pas-de-Calais

      062003

      SIP

      ARRAS

      01/09/2025

      Pas-de-Calais

      062223

      SGC

      MONTREUIL-SUR-MER

      01/09/2025

      Puy-de-Dôme

      063012

      TH

      DU PUY-DE-DOME

      01/09/2025

      Puy-de-Dôme

      063015

      SIP

      CLERMONT-FERRAND

      01/09/2025

      Puy-de-Dôme

      063067

      SIE

      CLERMONT-FERRAND

      01/09/2025

      Pyrénées-Atlantiques

      064036

      SGC

      BAYONNE

      01/09/2025

      Pyrénées-Orientales

      066013

      SIP

      PERPIGNAN REART

      01/09/2025

      Pyrénées-Orientales

      066033

      SIE

      DES PYRENEES-ORIENTALES

      01/09/2025

      Pyrénées-Orientales

      066039

      SPF

      DES PYRENEES-ORIENTALES

      01/09/2025

      Bas-Rhin

      067047

      SIP

      SELESTAT

      01/09/2025

      Bas-Rhin

      067051

      SIE

      HAGUENAU

      01/09/2025

      Bas-Rhin

      067053

      SIP

      STRASBOURG

      01/09/2025

      Bas-Rhin

      067073

      SIE

      STRASBOURG

      01/09/2025

      Bas-Rhin

      067117

      SIP

      SAVERNE

      01/09/2025

      Haut-Rhin

      068038

      SIE

      MULHOUSE

      01/09/2025

      Haut-Rhin

      068102

      SIP

      MULHOUSE

      01/09/2025

      Haut-Rhin

      068124

      TH

      SUD ALSACE GROUPE HOSPITALIER

      01/09/2025

      Rhône

      069013

      SIP

      LYON 1

      01/09/2025

      Rhône

      069015

      SIP

      LYON 2

      01/09/2025

      Rhône

      069076

      SPF

      LYON 1

      01/09/2025

      Haute-Saône

      070047

      SGC

      LUXEUIL-LES-BAINS

      01/09/2025

      Saône-et-Loire

      071017

      SGC

      MACON

      01/09/2025

      Sarthe

      072033

      SGC

      LE MANS METROPOLE ET AMENDES

      01/09/2025

      Savoie

      073009

      SIP

      CHAMBERY

      01/09/2025

      Savoie

      073037

      TH

      CHAMBERY ETS HOSPITALIERS

      01/09/2025

      Savoie

      073041

      SGC

      MOUTIERS

      01/09/2025

      Savoie

      073045

      SIE

      CHAMBERY

      01/09/2025

      Haute-Savoie

      074004

      SGC

      ANNECY

      01/09/2025

      Haute-Savoie

      074046

      SIP

      ANNECY

      01/09/2025

      Paris

      075013

      PRS

      PARISIEN 1

      01/09/2025

      Paris

      075017

      SIP

      PARIS 9E-10E

      01/09/2025

      Paris

      075024

      SIP

      PARIS 13E

      01/09/2025

      Paris

      075028

      SIP

      PARIS 15E EST

      01/09/2025

      Paris

      075042

      SIP

      PARIS 19E

      01/09/2025

      Paris

      075054

      SIE

      PARIS 3E-4E

      01/09/2025

      Paris

      075058

      SIE

      PARIS 10E

      01/09/2025

      Paris

      075061

      TA

      PARIS AMENDES 1ERE DIVISION

      01/09/2025

      Paris

      075062

      TA

      PARIS AMENDES 2EME DIVISION

      01/09/2025

      Paris

      075098

      SDE

      PARIS SAINT-SULPICE

      01/09/2025

      Paris

      075718

      SIE

      PARIS 5E-13E

      01/09/2025

      Seine-Maritime

      076046

      SIE

      ROUEN

      01/09/2025

      Seine-Maritime

      076209

      SIP

      LE HAVRE

      01/09/2025

      Seine-et-Marne

      077015

      SGC

      MELUN

      01/09/2025

      Seine-et-Marne

      077047

      SIE

      MEAUX

      01/09/2025

      Seine-et-Marne

      077054

      SIE

      ROISSY-EN-BRIE

      01/09/2025

      Seine-et-Marne

      077061

      SPF

      MEAUX

      01/09/2025

      Yvelines

      078038

      TH

      VERSAILLES ETS HOSPITALIERS

      01/09/2025

      Yvelines

      078046

      SIP

      SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

      01/09/2025

      Yvelines

      078056

      SIE

      SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

      01/09/2025

      Yvelines

      078062

      SIE

      SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

      01/09/2025

      Yvelines

      078108

      SIP

      MANTES-LA-JOLIE

      01/09/2025

      Yvelines

      078109

      SGC

      MANTES-LA-JOLIE

      01/09/2025

      Yvelines

      078122

      TH

      MANTES POISSY ST GERMAIN ETS H

      01/09/2025

      Deux-Sèvres

      079030

      SGC

      NIORT

      01/09/2025

      Deux-Sèvres

      079048

      SIE

      DES DEUX-SEVRES

      01/09/2025

      Somme

      080004

      SIP

      AMIENS

      01/09/2025

      Somme

      080008

      TH

      DEPARTEMENTALE DES HOPITAUX

      01/09/2025

      Tarn-et-Garonne

      082016

      SIP

      TARN-ET-GARONNE

      01/09/2025

      Var

      083020

      SGC

      TOULON

      01/09/2025

      Var

      083021

      TH

      HOSPITALIERE DU VAR

      01/09/2025

      Var

      083090

      TS

      VAR

      01/09/2025

      Vendée

      085003

      SPF

      DE LA VENDEE

      01/09/2025

      Vendée

      085014

      SGC

      YON-VENDEE

      01/09/2025

      Vendée

      085030

      SGC

      CHALLANS

      01/09/2025

      Vienne

      086014

      SGC

      POITIERS EXTERIEUR

      01/09/2025

      Vienne

      086016

      SGC

      POITIERS

      01/09/2025

      Vienne

      086017

      TH

      POITIERS ETS HOSP.

      01/09/2025

      Haute-Vienne

      087044

      SIP

      LIMOGES

      01/09/2025

      Vosges

      088022

      TH

      HOSPITALIERE DES VOSGES

      01/09/2025

      Essonne

      091049

      SIE

      CORBEIL

      01/09/2025

      Essonne

      091090

      TS

      ESSONNE

      01/09/2025

      Essonne

      091120

      SIP

      MASSY

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092014

      SGC

      COLOMBES

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092036

      SIP

      SURESNES

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092061

      SIE

      BOULOGNE-BILLANCOURT

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092065

      SIE

      SCEAUX

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092071

      SPF

      NANTERRE

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092073

      SPF

      VANVES

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092101

      SGC

      FONTENAY-AUX-ROSES

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092111

      SIP

      SCEAUX

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092112

      SIP

      SEVRES

      01/09/2025

      Seine-Saint-Denis

      093014

      TH

      MONTFERMEIL HOSPITALIER

      01/09/2025

      Seine-Saint-Denis

      093090

      TS

      SEINE-SAINT-DENIS

      01/09/2025

      Val-de-Marne

      094008

      TH

      TH DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

      01/09/2025

      Val-de-Marne

      094111

      SIP

      VINCENNES

      01/09/2025

      Val-d'Oise

      095033

      SGC

      CERGY-PONTOISE

      01/09/2025

      Val-d'Oise

      095036

      SIP

      ERMONT

      01/09/2025

      La Réunion

      104001

      SGC

      LE PORT

      01/09/2025

      La Réunion

      104004

      SIP

      SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

      01/09/2025

      La Réunion

      104008

      SIP

      SAINT-PAUL

      01/09/2025

      La Réunion

      104009

      SGC

      SAINT-PIERRE

      01/09/2025

      Polynésie Française

      161006

      TS

      PAIERIE DE POLYNESIE FRANCAISE

      01/09/2025

      DINR

      903002

      SIE

      ENTREPRISES ETRANGERES

      01/09/2025


    • ANNEXE 5
      LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4E CATÉGORIE


      DIR

      RÉFÉRENCE

      FAMILLE

      LIBELLÉ

      DATE D'EFFET

      Ain

      001006

      SGC

      BOURG-EN-BRESSE

      01/09/2025

      Ain

      001030

      SIE

      AMBERIEU-EN-BUGEY

      01/09/2025

      Ain

      001053

      SPF

      DE L'AIN

      01/09/2025

      Aisne

      002060

      SGC

      DE SAINT-QUENTIN

      01/09/2025

      Allier

      003030

      SGC

      MONTLUCON

      01/09/2025

      Allier

      003040

      SIE

      ALLIER

      01/09/2025

      Hautes-Alpes

      005028

      SGC

      GAP

      01/09/2025

      Alpes-Maritimes

      006012

      SIP

      NICE CENTRE-COLLINES

      01/09/2025

      Alpes-Maritimes

      006028

      SIP

      NICE EXTERIEUR PAILLON

      01/09/2025

      Alpes-Maritimes

      006033

      SIE

      CANNES

      01/09/2025

      Alpes-Maritimes

      006040

      SIE

      NICE ET MENTON

      01/09/2025

      Alpes-Maritimes

      006105

      SIP

      CANNES

      01/09/2025

      Alpes-Maritimes

      006117

      SGC

      CAGNES-SUR-MER

      01/09/2025

      Ardennes

      008053

      SIE

      DES ARDENNES

      01/09/2025

      Aube

      010036

      SGC

      TROYES

      01/09/2025

      Aube

      010037

      TH

      HOSPITALIERE DE L'AUBE

      01/09/2025

      Aveyron

      012053

      SIE

      RODEZ

      01/09/2025

      Bouches-du-Rhône

      013044

      SIE

      TARASCON

      01/09/2025

      Bouches-du-Rhône

      013201

      SGC

      ARLES

      01/09/2025

      Calvados

      014004

      SIE

      CAEN

      01/09/2025

      Calvados

      014013

      SGC

      CAEN

      01/09/2025

      Calvados

      014032

      SPF

      DU CALVADOS

      01/09/2025

      Charente

      016004

      TH

      HOSPITALIERE DE LA CHARENTE

      01/09/2025

      Charente-Maritime

      017012

      SGC

      SAINT-JEAN-D'ANGELY

      01/09/2025

      Charente-Maritime

      017051

      SIE

      LA ROCHELLE

      01/09/2025

      Charente-Maritime

      017054

      SIE

      SAINTES

      01/09/2025

      Cher

      018006

      SGC

      BOURGES

      01/09/2025

      Corrèze

      019026

      SGC

      BRIVE

      01/09/2025

      Côtes-d'Armor

      022010

      TH

      HOSPITALIERE DES COTES D'ARMOR

      01/09/2025

      Côtes-d'Armor

      022019

      SIP

      SAINT-BRIEUC

      01/09/2025

      Côtes-d'Armor

      022021

      SGC

      SAINT-BRIEUC

      01/09/2025

      Dordogne

      024068

      SIE

      PERIGUEUX

      01/09/2025

      Doubs

      025006

      TH

      BESANCON CHRU - EH

      01/09/2025

      Doubs

      025052

      SIE

      BESANCON

      01/09/2025

      Eure

      027016

      SGC

      LES ANDELYS

      01/09/2025

      Eure-et-Loir

      028047

      TH

      HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE

      01/09/2025

      Finistère

      029004

      SGC

      BREST

      01/09/2025

      Finistère

      029026

      SGC

      MORLAIX

      01/09/2025

      Haute-Corse

      02B001

      SIP

      BASTIA

      01/09/2025

      Haute-Corse

      02B024

      SIE

      DE HAUTE-CORSE

      01/09/2025

      Gard

      030018

      SGC

      NIMES

      01/09/2025

      Gard

      030043

      SGC

      ALES

      01/09/2025

      Gard

      030090

      TS

      DU GARD

      01/09/2025

      Haute-Garonne

      031001

      PRS

      HAUTE - GARONNE

      01/09/2025

      Haute-Garonne

      031025

      SIE

      TOULOUSE CITE

      01/09/2025

      Haute-Garonne

      031028

      SIP

      TOULOUSE RANGUEIL

      01/09/2025

      Haute-Garonne

      031029

      SIP

      TOULOUSE MIRAIL

      01/09/2025

      Haute-Garonne

      031092

      SIP

      BALMA

      01/09/2025

      Gironde

      033004

      SIE

      ARCACHON

      01/09/2025

      Gironde

      033007

      SGC

      BELIN-BELIET-BIGANOS

      01/09/2025

      Gironde

      033014

      SIP

      BORDEAUX

      01/09/2025

      Gironde

      033016

      SIP

      CENON

      01/09/2025

      Gironde

      033032

      SIE

      BORDEAUX

      01/09/2025

      Gironde

      033081

      SIP

      BLAYE-LIBOURNE

      01/09/2025

      Gironde

      033083

      PRS

      GIRONDE

      01/09/2025

      Hérault

      034023

      SPF

      MONTPELLIER 2

      01/09/2025

      Hérault

      034030

      SGC

      LITTORAL

      01/09/2025

      Hérault

      034049

      SIE

      OUEST HERAULT

      01/09/2025

      Hérault

      034058

      SIE

      MOSSON

      01/09/2025

      Hérault

      034090

      TS

      HERAULT

      01/09/2025

      Ille-et-Vilaine

      035012

      SGC

      FOUGERES

      01/09/2025

      Ille-et-Vilaine

      035015

      SGC

      GUICHEN

      01/09/2025

      Ille-et-Vilaine

      035023

      SGC

      MONTFORT

      01/09/2025

      Ille-et-Vilaine

      035045

      SGC

      DOL-DE-BRETAGNE

      01/09/2025

      Ille-et-Vilaine

      035054

      SIP

      RENNES 2

      01/09/2025

      Ille-et-Vilaine

      035065

      SPF

      RENNES 1

      01/09/2025

      Indre

      036090

      SGC

      CHATEAUROUX

      01/09/2025

      Indre-et-Loire

      037041

      SGC

      TOURS VILLE ET METROPOLE

      01/09/2025

      Indre-et-Loire

      037042

      TH

      HOSPITALIERE

      01/09/2025

      Isère

      038063

      SIE

      GRENOBLE OISANS-DRAC

      01/09/2025

      Isère

      038075

      SIP

      GRENOBLE OISANS-DRAC

      01/09/2025

      Isère

      038111

      SIP

      BOURGOIN-JALLIEU

      01/09/2025

      Jura

      039015

      SGC

      LONS-LE-SAUNIER

      01/09/2025

      Jura

      039046

      SIE

      DU JURA

      01/09/2025

      Landes

      040029

      SGC

      SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

      01/09/2025

      Landes

      040036

      SIE

      MONT-DE-MARSAN

      01/09/2025

      Landes

      040039

      SIP

      DAX

      01/09/2025

      Loir-et-Cher

      041035

      SGC

      VENDOME

      01/09/2025

      Loir-et-Cher

      041038

      SIE

      BLOIS

      01/09/2025

      Loir-et-Cher

      041049

      SGC

      ROMORANTIN-LANTHENAY

      01/09/2025

      Loire

      042013

      SIP

      SAINT-ETIENNE

      01/09/2025

      Loire

      042016

      SGC

      SAINT-ETIENNE

      01/09/2025

      Loire-Atlantique

      044015

      SIP

      NANTES NORD

      01/09/2025

      Loire-Atlantique

      044017

      SGC

      SAINT-HERBLAIN

      01/09/2025

      Loire-Atlantique

      044052

      SIP

      NANTES CENTRE

      01/09/2025

      Loire-Atlantique

      044108

      SGC

      PONTCHATEAU

      01/09/2025

      Loire-Atlantique

      044111

      SIP

      SAINT-NAZAIRE

      01/09/2025

      Loiret

      045019

      SGC

      ORLEANS METROPOLE

      01/09/2025

      Loiret

      045020

      TH

      HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE

      01/09/2025

      Loiret

      045041

      SGC

      MONTARGIS

      01/09/2025

      Loiret

      045049

      SIE

      LOIRET OUEST

      01/09/2025

      Loiret

      045054

      SIP

      ORLEANS - LA SOURCE

      01/09/2025

      Loiret

      045055

      SIP

      ORLEANS-COLIGNY

      01/09/2025

      Loiret

      045056

      SPF

      LOIRET

      01/09/2025

      Lot-et-Garonne

      047014

      SGC

      AGEN

      01/09/2025

      Lozère

      048013

      SGC

      MENDE

      01/09/2025

      Maine-et-Loire

      049003

      SGC

      ANGERS

      01/09/2025

      Maine-et-Loire

      049004

      TH

      ANGERS CHU

      01/09/2025

      Maine-et-Loire

      049015

      SIE

      ANGERS

      01/09/2025

      Maine-et-Loire

      049050

      SIP

      CHOLET

      01/09/2025

      Manche

      050042

      SGC

      MUNICIPAL ET AMENDES CHERBOURG

      01/09/2025

      Marne

      051211

      SGC

      REIMS

      01/09/2025

      Mayenne

      053025

      SGC

      MAYENNE

      01/09/2025

      Meurthe-et-Moselle

      054062

      SIP

      VANDOEUVRE

      01/09/2025

      Meuse

      055045

      SGC

      VERDUN

      01/09/2025

      Morbihan

      056038

      SGC

      PONTIVY

      01/09/2025

      Morbihan

      056043

      SIE

      LORIENT

      01/09/2025

      Morbihan

      056047

      SIE

      VANNES

      01/09/2025

      Moselle

      057005

      PRS

      MOSELLE

      01/09/2025

      Moselle

      057061

      TH

      METZ-THIONVILLE ETS. HOSP

      01/09/2025

      Nièvre

      058019

      SIP

      DE LA NIEVRE

      01/09/2025

      Nord

      059000-P

      SIE

      SERVICE NATIONAL DES QUITUS

      01/09/2025

      Nord

      059001

      SGC

      VILLENEUVE D'ASCQ

      01/09/2025

      Nord

      059003

      SGC

      ARMENTIERES

      01/09/2025

      Nord

      059018

      SIP

      LILLE 1

      01/09/2025

      Nord

      059023

      TA

      LILLE AMENDES

      01/09/2025

      Nord

      059039

      TH

      HOSPITALIERE DE ROUBAIX

      01/09/2025

      Nord

      059055

      SIP

      ROUBAIX

      01/09/2025

      Nord

      059057

      SIP

      LILLE 3

      01/09/2025

      Nord

      059051

      SIE

      LILLE 1

      01/09/2025

      Nord

      059061

      SIE

      LILLE 2

      01/09/2025

      Nord

      059078

      SPF

      LILLE 3

      01/09/2025

      Nord

      059087

      SIP

      LILLE 2

      01/09/2025

      Nord

      059407

      SIP

      DUNKERQUE

      01/09/2025

      Nord

      059533

      SIP

      VALENCIENNES

      01/09/2025

      Oise

      060007

      SGC

      BEAUVAIS

      01/09/2025

      Oise

      060016

      SIE

      POLE NATIONAL DE GESTION DE LA TVA DU COMMERCE EN LIGNE

      01/09/2025

      Oise

      060047

      SGC

      COMPIEGNE

      01/09/2025

      Orne

      061034

      SGC

      FLERS

      01/09/2025

      Pas-de-Calais

      062001

      PRS

      PAS-DE-CALAIS

      01/09/2025

      Pas-de-Calais

      062074

      SIP

      LENS

      01/09/2025

      Pas-de-Calais

      062090

      TS

      PAS-DE-CALAIS

      01/09/2025

      Pas-de-Calais

      062232

      SGC

      SAINT-OMER

      01/09/2025

      Puy-de-Dôme

      063045

      SGC

      RIOM

      01/09/2025

      Puy-de-Dôme

      063074

      SPF

      DU PUY-DE-DOME

      01/09/2025

      Pyrénées-Atlantiques

      064026

      SGC

      PAU

      01/09/2025

      Pyrénées-Atlantiques

      064051

      SIE

      PAYS BASQUE

      01/09/2025

      Pyrénées-Atlantiques

      064056

      SIE

      BEARN-SOULE

      01/09/2025

      Pyrénées-Atlantiques

      064059

      SIP

      BAYONNE-ANGLET

      01/09/2025

      Pyrénées-Atlantiques

      064060

      SIP

      PAU

      01/09/2025

      Hautes-Pyrénées

      065017

      TH

      HOSPITALIERE DES HAUTES-PYRENEES

      01/09/2025

      Hautes-Pyrénées

      065028

      SIP

      DES HAUTES-PYRENEES

      01/09/2025

      Hautes-Pyrénées

      065036

      SIE

      DES HAUTES-PYRENEES

      01/09/2025

      Bas-Rhin

      067022

      SIP

      EUROMETROPOLE

      01/09/2025

      Bas-Rhin

      067060

      TH

      STRASBOURG HOP. UNIVERSITAIRES

      01/09/2025

      Bas-Rhin

      067071

      SGC

      SELESTAT

      01/09/2025

      Bas-Rhin

      067080

      TS

      GRAND EST

      01/09/2025

      Bas-Rhin

      067124

      SGC

      SAVERNE

      01/09/2025

      Haut-Rhin

      068002

      SIP

      COLMAR

      01/09/2025

      Rhône

      069002

      SIP

      CALUIRE

      01/09/2025

      Rhône

      069034

      SIP

      VILLEURBANNE

      01/09/2025

      Rhône

      069062

      SIE

      CALUIRE

      01/09/2025

      Rhône

      069068

      SIE

      EST LYONNAIS

      01/09/2025

      Rhône

      069073

      SIE

      RHONE-OUEST

      01/09/2025

      Rhône

      069078

      SPF

      LYON 3

      01/09/2025

      Rhône

      069086

      SGC

      VILLEFRANCHE

      01/09/2025

      Saône-et-Loire

      071050

      SGC

      CHALON-SUR-SAONE

      01/09/2025

      Saône-et-Loire

      071057

      SIP

      CHALON-SUR-SAONE

      01/09/2025

      Sarthe

      072029

      SIP

      LE MANS

      01/09/2025

      Sarthe

      072034

      TH

      HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE

      01/09/2025

      Haute-Savoie

      074022

      SGC

      RUMILLY

      01/09/2025

      Haute-Savoie

      074031

      SGC

      THONON-LES-BAINS

      01/09/2025

      Haute-Savoie

      074036

      SIE

      ANNECY

      01/09/2025

      Haute-Savoie

      074041

      SIE

      THONON-LES-BAINS

      01/09/2025

      Haute-Savoie

      074043

      SIP

      THONON-LES-BAINS

      01/09/2025

      Haute-Savoie

      074044

      SIP

      ANNEMASSE

      01/09/2025

      Paris

      075019

      SIP

      PARIS 11E

      01/09/2025

      Paris

      075021

      SIP

      PARIS 12E

      01/09/2025

      Paris

      075026

      SIP

      PARIS 14E

      01/09/2025

      Paris

      075064

      TH

      PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPEC.

      01/09/2025

      Paris

      075706

      SIE

      PARIS 18E

      01/09/2025

      Seine-Maritime

      076005

      PRS

      SEINE MARITIME

      01/09/2025

      Seine-Maritime

      076026

      SGC

      MAROMME-DEVILLE-LES-ROUEN

      01/09/2025

      Seine-Maritime

      076038

      TH

      ROUEN CHU

      01/09/2025

      Seine-Maritime

      076090

      TS

      PAIERIE DE NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME

      01/09/2025

      Seine-et-Marne

      077090

      TS

      SEINE-ET-MARNE

      01/09/2025

      Seine-et-Marne

      077222

      SIP

      LAGNY-SUR-MARNE

      01/09/2025

      Yvelines

      078037

      SGC

      VERSAILLES

      01/09/2025

      Yvelines

      078048

      PRS

      YVELINES

      01/09/2025

      Yvelines

      078058

      SIE

      VERSAILLES

      01/09/2025

      Yvelines

      078064

      SIP

      SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

      01/09/2025

      Deux-Sèvres

      079018

      TH

      HOSPITALIERE DES DEUX-SEVRES

      01/09/2025

      Deux-Sèvres

      079029

      SIP

      NIORT

      01/09/2025

      Tarn

      081003

      SGC

      ALBI

      01/09/2025

      Tarn-et-Garonne

      082017

      SGC

      MONTAUBAN

      01/09/2025

      Tarn-et-Garonne

      082030

      SIE

      DE TARN-ET-GARONNE

      01/09/2025

      Var

      083003

      SGC

      BRIGNOLES

      01/09/2025

      Var

      083006

      SIP

      HYERES

      01/09/2025

      Var

      083008

      PRS

      VAR

      01/09/2025

      Var

      083018

      SIP

      TOULON

      01/09/2025

      Var

      083026

      SPF

      DRAGUIGNAN

      01/09/2025

      Var

      083037

      SIE

      TOULON

      01/09/2025

      Var

      083108

      SGC

      DRAGUIGNAN

      01/09/2025

      Var

      083110

      SGC

      ESTEREL

      01/09/2025

      Var

      083122

      SIP

      FREJUS

      01/09/2025

      Vaucluse

      084005

      SGC

      AVIGNON

      01/09/2025

      Vaucluse

      084011

      SPF

      DE VAUCLUSE

      01/09/2025

      Vaucluse

      084037

      SIE

      NORD VAUCLUSE

      01/09/2025

      Vendée

      085007

      SGC

      NORD VENDEE

      01/09/2025

      Vendée

      085017

      TH

      LA ROCHE-SUR-YON HOPITAUX

      01/09/2025

      Vienne

      086002

      SIP

      POITIERS

      01/09/2025

      Vienne

      086030

      SGC

      NORD VIENNE

      01/09/2025

      Haute-Vienne

      087014

      SGC

      LIMOGES ET AMENDES

      01/09/2025

      Haute-Vienne

      087015

      TH

      HOPITAUX DE HAUTE-VIENNE

      01/09/2025

      Haute-Vienne

      087040

      SIE

      DE HAUTE-VIENNE

      01/09/2025

      Vosges

      088067

      SIE

      EPINAL

      01/09/2025

      Yonne

      089052

      SGC

      SENS

      01/09/2025

      Yonne

      089062

      SPF

      DE L'YONNE

      01/09/2025

      Essonne

      091007

      SGC

      EVRY

      01/09/2025

      Essonne

      091121

      SIP

      PALAISEAU

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092002

      SIP

      ASNIERES

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092007

      SGC

      BOULOGNE-BILLANCOURT

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092013

      SIP

      COLOMBES

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092016

      SGC

      COURBEVOIE

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092025

      SIP

      NANTERRE-RUEIL

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092026

      SGC

      NANTERRE

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092027

      SIP

      NEUILLY

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092033

      TH

      HOSPITALIERE DES HAUTS-DE-SEINE

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092042

      TA

      HAUTS-DE-SEINE AMENDES

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092043

      SIP

      ISSY-LES-MOULINEAUX

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092049

      SIP

      BOULOGNE-BILLANCOURT

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092057

      SIE

      NANTERRE-RUEIL

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092090

      TS

      HAUTS-DE-SEINE

      01/09/2025

      Hauts-de-Seine

      092115

      SIP

      MONTROUGE

      01/09/2025

      Seine-Saint-Denis

      093003

      SIP

      VILLEPINTE

      01/09/2025

      Seine-Saint-Denis

      093015

      SIP

      MONTREUIL

      01/09/2025

      Seine-Saint-Denis

      093018

      SIP

      BONDY

      01/09/2025

      Seine-Saint-Denis

      093046

      SIE

      BOBIGNY

      01/09/2025

      Seine-Saint-Denis

      093054

      SIE

      PANTIN

      01/09/2025

      Seine-Saint-Denis

      093061

      SPF

      DE LA SEINE SAINT DENIS

      01/09/2025

      Seine-Saint-Denis

      093101

      SIP

      AUBERVILLIERS

      01/09/2025

      Seine-Saint-Denis

      093106

      SIP

      SAINT-DENIS

      01/09/2025

      Val-de-Marne

      094040

      PRS

      VAL-DE-MARNE

      01/09/2025

      Val-de-Marne

      094049

      SIE

      VAL-DE-BIEVRE

      01/09/2025

      Val-d'Oise

      095002

      SIP

      ARGENTEUIL

      01/09/2025

      Val-d'Oise

      095037

      PRS

      VAL-D'OISE

      01/09/2025

      Val-d'Oise

      095053

      SPF

      DU VAL D'OISE

      01/09/2025

      Val-d'Oise

      095090

      TS

      VAL-D'OISE

      01/09/2025

      Guadeloupe

      101014

      TS

      SAINT-MARTIN

      01/09/2025

      Guadeloupe

      101018

      TH

      POINTE-A-PITRE HOSPITALIERE

      01/09/2025

      Guadeloupe

      101026

      SIE

      BLACHON

      01/09/2025

      Martinique

      103004

      TH

      HOSPITALIERE DE LA MARTINIQUE

      01/09/2025

      Martinique

      103012

      SIP

      FORT-DE-FRANCE SCHOELCHER

      01/09/2025

      Martinique

      103017

      SIE

      CARAIBE

      01/09/2025

      Guyane

      102002

      SGC

      EST LITTORAL

      01/09/2025

      La Réunion

      104014

      TH

      HOSPITALIERE DE LA REUNION

      01/09/2025

      DINR

      903003

      SIE

      RECETTE DES NON RESIDENTS

      01/09/2025


Fait le 31 juillet 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service chargée du pilotage des emplois et des organisations de la direction générale des finances publiques,
A. Costa de Beauregard