Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECOE2517328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/31/ECOE2517328A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 5.