Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2518333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/15/TSSS2518333A/jo/texte

Texte n°14

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-6, R. 162-34-12 et R. 162-34-13 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2023 modifié pris en application de l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 inscriptions)


      Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - spasticité chronique sévère consécutive à un traumatisme, à une sclérose en plaques ou à toute autre pathologie médullaire ne répondant pas à d'autres médicaments antispastiques administrés par voie orale (y compris le baclofène oral) et/ou chez les patients présentant des effets indésirables intolérables aux doses orales efficaces.


      Dénomination
      Commune
      Internationale
      Libellé
      de la spécialité pharmaceutique
      Code UCD
      Libellé de l'UCD
      Laboratoire exploitant
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      baclofène
      BACLOFENE SUN 10 mg/5 ml, solution pour perfusion
      3400893485903
      BACLOFENE SUN 10MG/5ML AMP5ML1
      SUN PHARMA FRANCE

      baclofène
      BACLOFENE SUN 0,05 mg/ml, solution injectable
      3400893485781
      BACLOFENE SUN 0,05MG/ML AMP 1
      SUN PHARMA FRANCE

      baclofène
      BACLOFENE SUN 10 mg/20 ml, solution pour perfusion
      3400893485842
      BACLOFENE SUN 10MG/20ML AMP 1
      SUN PHARMA FRANCE


Fait le 15 juillet 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,
J. Lagrave


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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