Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2518333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/15/TSSS2518333A/jo/article_2
Texte n°14