Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2512045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/24/TSSS2512045A/jo/texte

Texte n°41

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 183,6 Ko


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence REVOLADE®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (5 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement des patients adultes présentant une thrombopénie immunologique (TI) primaire réfractaire aux autres traitements (par exemple corticoïdes, immunoglobulines) ;
      - traitement des patients pédiatriques âgés de 1 an et plus présentant une thrombopénie immunologique (TI) primaire diagnostiquée depuis au moins 6 mois et réfractaire aux autres traitements (par exemple corticoïdes, immunoglobulines).


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 068 3 3
      ELTROMBOPAG VIATRIS 25 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 068 4 0
      ELTROMBOPAG VIATRIS 25 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 068 5 7
      ELTROMBOPAG VIATRIS 50 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 068 6 4
      ELTROMBOPAG VIATRIS 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 068 8 8
      ELTROMBOPAG VIATRIS 75 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires VIATRIS SANTE)


Fait le 24 avril 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 183,6 Ko