Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSS2511633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/24/TSSS2511633A/jo/texte

Texte n°33

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3, D. 5123-4, L. 5126-6 et R. 5126-110 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5, L. 162-17 et R. 160-8 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu la décision en date du 21 septembre 2022 de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé modifiant la liste mentionnée au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrites sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des spécialités et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Libellés abrogés
      Nouveaux libellés

      Code Cip
      Libellé
      Code Cip
      Libellé

      34009 550 742 3 6
      TEICOPLANINE ALTAN 200 mg, poudre et solvant pour solution injectable / pour perfusion ou solution buvable, poudre en flacon (verre) + 3,2 mL de solvant en ampoule (verre) (B/1) (Laboratoires ETHYPHARM)
      34009 550 742 3 6
      TEICOPLANINE ALTAN 200 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion ou solution buvable, poudre en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ETHYPHARM)

      34009 550 742 4 3
      TEICOPLANINE ALTAN 400 mg, poudre et solvant pour solution injectable / pour perfusion ou solution buvable, poudre en flacon (verre) + 3,2 mL de solvant en ampoule (verre) (B/1) (Laboratoires ETHYPHARM)
      34009 550 742 4 3
      TEICOPLANINE ALTAN 400 mg, poudre et solvant pour solution injectable / pour perfusion ou solution buvable, poudre en flacon (verre)(B/1) (Laboratoires ETHYPHARM)


      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré sont :
      TEICOPLANINE ALTAN est indiqué chez les adultes et les enfants dès la naissance pour le traitement parentéral des infections suivantes :


      - infections compliquées de la peau et des tissus mous ;
      - infections ostéoarticulaires ;
      - pneumonies nosocomiales ;
      - pneumonies communautaires ;
      - infections urinaires compliquées ;
      - endocardite infectieuse ;
      - péritonite associée à une dialyse péritonéale continue ambulatoire (DPCA) ;
      - bactériémie survenant en association à l'une des indications mentionnées ci-dessus.


      TEICOPLANINE ALTAN est également indiqué comme alternative thérapeutique orale dans le traitement des diarrhées et colites associées à une infection à Clostridium difficile.


      Code UCD
      Libellé
      Laboratoire exploitant

      34008 900 066 7 5
      TEICOPLANINE AAN 200MG FL
      LABORATOIRES ETHYPHARM

      34008 900 066 9 9
      TEICOPLANINE AAN 400MG FL
      LABORATOIRES ETHYPHARM


Fait le 24 avril 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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