Arrêté du 13 janvier 2025 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSH2501189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/13/TSSH2501189A/jo/texte

Texte n°21

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables,
Arrête :


  • Le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice conformément aux dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.


  • Les candidats à l'autorisation d'exercer la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien adressent leur dossier de demande d'autorisation d'exercice au directeur général de l'agence régionale de santé ou au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon par courrier ou par voie dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet, du 2 janvier 2025 au 2 avril 2025.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      POSTES OUVERTS AU RECRUTEMENT DE PRATICIENS BÉNÉFICIANT D'UNE AUTORISATION D'EXERCICE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 4131-5 ET L. 4221-14-3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE


      Pour la Guyane


      Etablissement

      Profession

      Spécialité

      Nombre de postes

      CH de CAYENNE

      Médecin

      Allergologie

      1

      Médecin

      Anatomie et cytologie pathologiques

      2

      Médecin

      Anesthésie- réanimation

      3

      Pharmacien

      Biologie médicale

      2

      Médecin

      Biologie médicale

      2

      Médecin

      Chirurgie orthopédique et traumatologie

      2

      Médecin

      Chirurgie viscérale et digestive

      3

      Médecin

      Dermatologie

      2

      Médecin

      Endocrinologie - diabétologie - nutrition

      3

      Médecin

      Gériatrie

      1

      Médecin

      Gynécologie obstétrique

      3

      Médecin

      Hématologie

      2

      Médecin

      Hépato - Gastro Entérologie

      2

      Médecin

      Chirurgie maxillo-faciale

      1

      Médecin

      Médecine cardiovasculaire

      3

      Médecin

      Médecine d'urgence

      10

      Médecin

      Médecine générale

      6

      Médecin

      Médecine intensive et réanimation

      3

      Médecin

      Médecine interne et immunologie clinique

      2

      Médecin

      Médecine légale et expertise médicale

      2

      Médecin

      Médecine physique et de réadaptation

      2

      Médecin

      Néphrologie

      1

      Médecin

      Neurologie

      2

      Médecin

      Oncologie - Radiothérapie

      2

      Médecin

      Ophtalmologie

      1

      Médecin

      Oto - Rhino - laryngologie - chirurgie cervico faciale

      1

      Médecin

      Pédiatrie

      12

      Pharmacien

      Pharmacie hospitalière

      2

      Médecin

      Pneumologie

      2

      Médecin

      Psychiatrie

      10

      Médecin

      Radiologie et imagerie médicale

      3

      Médecin

      Rhumatologie

      2

      CHOG

      Médecin

      Anesthésie-réanimation

      3

      Médecin

      Biologie médicale

      2

      Médecin

      Maladies infectieuses et tropicales

      1

      Médecin

      Hépato-gastro-entérologie

      1

      Médecin

      Médecine cardiovasculaire

      1

      Médecin

      Médecine d'urgence

      3

      Médecin

      Médecine générale

      1

      Médecin

      Néphrologie

      1

      Médecin

      Oncologie

      1

      Médecin

      Pédiatrie

      5

      Médecin

      Psychiatrie

      2

      Médecin

      Radiologie et imagerie médicale

      1

      Médecin

      Endocrinologie-diabétologie-nutrition

      1

      Médecin

      Chirurgie viscérale et digestive

      3

      Médecin

      Gynécologie-obstétrique

      3

      Chirurgien-dentiste

      Odontologie

      1

      Médecin

      Oto-Rhino-Laryngologie

      1

      Pharmacien

      Pharmacie

      1

      Centre Hospitalier de Kourou

      Médecin

      Anesthésie-réanimation

      2

      Médecin

      Chirurgie viscérale et digestive

      2

      Médecin

      Maladies infectieuses et tropicales

      1

      Médecin

      Médecine d'urgence

      3

      Médecin

      Médecine générale

      2

      Médecin

      Médecine intensive-réanimation

      1

      Médecin

      Pédiatrie

      1

      Médecin

      Urologie

      1

      Médecin

      Chirurgie orthopédique et traumatologique

      2

      Médecin

      Gynécologie-obstétrique

      2

      DOC'SANTE

      Médecin

      Médecine cardiovasculaire

      2

      Centre de santé de Cayenne de la Croix-Rouge

      Médecin

      Santé publique

      1

      Centre de santé de Cayenne de la Croix-Rouge

      Médecin

      Médecine générale

      2

      Centre de santé de Kourou de la Croix-Rouge Française

      Médecin

      Médecine générale

      1

      Centre de santé Saint Laurent du Maroni de la Croix-Rouge Française

      Médecin

      Médecine générale

      2

      PMI Guyane

      Médecin

      Pédiatrie

      3

      PMI Guyane

      Médecin

      Médecine générale

      3

      PMI Guyane

      Médecin

      Santé publique

      3


      Pour la Martinique


      Etablissement

      Profession

      Spécialité

      Nombre de postes

      MFM (Mutuelle des Fonctionnaires de Martinique) Centre de santé dentaire

      Chirurgien-dentiste

      Omnipraticien

      2

      Centre Hospitalier Nord Caraïbe

      Médecin

      Médecine générale

      2


      Pour la Guadeloupe


      Etablissement

      Profession

      Spécialité

      Nombre de postes

      Centre Hospitalier de Capesterre Belle Eau

      Pharmacien

      Pharmacie

      1

      Centre Hospitalier de Capesterre Belle Eau

      Médecin

      Gériatrie

      1

      Centre Hospitalier de Capesterre Belle Eau

      Médecin

      Radiologie et imagerie médicale

      1

      Centre Hospitalier de Capesterre Belle Eau

      Médecin

      Médecine physique et de réadaptation

      1

      Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe

      Médecin

      Pédiatrie

      3

      Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe

      Médecin

      Médecine générale

      2

      Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe

      Médecin

      Hépato-gastro-entérologie

      1

      Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe

      Médecin

      Médecine d'urgence

      1

      Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe

      Médecin

      Médecine cardiovasculaire

      1

      Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe

      Médecin

      Médecine légale et expertises médicales

      1

      Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe

      Pharmacien

      Pharmacie

      2

      Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe

      Médecin

      Néphrologie

      1

      Clinique la Violette

      Médecin

      Gériatrie

      1

      Clinique la Violette

      Médecin

      Médecine générale

      1

      Clinique la Violette

      Pharmacien

      Pharmacie

      1

      Etablissement Public de Santé Mentale (E.P.S.M) de la Guadeloupe

      Médecin

      Santé publique

      1

      AUDRA (association pour l'utilisation du rein artificiel)

      Médecin

      Néphrologie

      1

      Ideal santé Guadeloupe

      Médecin

      Pneumologie

      2

      Centre hospitalier de la Basse-Terre

      Médecin

      Pédiatrie

      1

      Centre hospitalier de la Basse-Terre

      Médecin

      Médecine générale

      1

      Clinique les Nouvelles Eaux Vives

      Médecin

      Radiologie et imagerie médicale

      3

      Clinique les Nouvelles Eaux Vives

      Médecin

      Médecine physique et de réadaptation

      1

      Clinique les Nouvelles Eaux Vives

      Médecin

      Rhumatologie

      1

      Clinique les Nouvelles Eaux Vives

      Médecin

      Pharmacie

      2

      Centre Hospitalier Daniel Beauperthuy

      Médecin

      Médecine Générale

      1

      Clinique les Eaux Claires

      Médecin

      Chirurgie viscérale et digestive

      1

      Clinique les Eaux Claires

      Médecin

      Gynécologie-obstétrique

      1

      Clinique les Eaux Claires

      Médecin

      Médecine générale

      2

      Clinique les Eaux Claires

      Médecin

      Pharmacie

      1

      Clinique les Eaux Claires

      Médecin

      Radiologie et imagerie médicale

      2


      Pour Mayotte


      Etablissement

      Profession

      Spécialité

      Nombre de postes

      Centre Hospitalier de Mayotte

      Médecin

      Médecine d'urgence

      7

      Médecin

      Pédiatrie

      3

      Médecin

      Pédiatrie

      4

      Médecin

      Médecine générale

      2

      Médecin

      Médecine générale

      2

      Médecin

      Médecine générale

      2

      Médecin

      Médecine générale

      2

      Médecin

      Médecine générale

      2

      Médecin

      Chirurgie viscérale et digestive

      1

      Médecin

      Chirurgie orthopédique et traumatologique

      1

      Médecin

      Gynécologie-obstétrique

      2

      Médecin

      Radiologie et imagerie médicale

      1

      Médecin

      Biologie médicale

      1

      Pharmacien

      Biologie médicale

      2

      Médecin

      Psychiatrie

      2

      Médecin

      Médecine générale

      2

      Médecin

      Médecine générale

      1

      Médecin

      Médecine générale

      1

      Médecin

      Médecine générale

      1

      PMI

      Médecin

      Médecine générale

      1

      Médecin

      Médecine générale

      1

      Médecin

      Médecine générale

      1

      Sage-femme

      1

      Sage-femme

      1

      Sage-femme

      1

      Sage-femme

      1

      Centre de santé ONAKIA

      Médecin

      Médecine générale

      1

      Médecin

      Ophtalmologie

      1

      Centre de santé UWM

      Médecin

      Médecine générale

      1

      Médecin

      Ophtalmologie

      1


Fait le 13 janvier 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
C. Durand