Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-11 et suivants et A. 212-2 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 10 avril 2024,
Arrête :
Il est créé une mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :
- bloc de compétences 1 (BC 1) : préparer et conduire en sécurité des activités éducatives en direction de groupes au sein d'une structure proposant des activités de loisirs et d'animation socioculturelle ;
- bloc de compétences 2 (BC 2) : organiser et animer en sécurité la vie quotidienne de groupe au sein de lieux d'accueil proposant des activités de loisirs et d'animation socioculturelle ;
- bloc de compétences 3 (BC 3) : participer au fonctionnement d'une structure organisant des loisirs et des activités d'animation socioculturelle.
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-13 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l'un des certificats relatifs au secourisme suivants :
- a minima, le certificat de compétences de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ou équivalent ;
- le certificat de sauveteur secouriste du travail » (SST) assorti de la validation de la formation « maintien-actualisation des compétences obligatoires » (MAC), le cas échéant ;
b) Etre capable de prendre en charge en sécurité un groupe lors d'une activité éducative ou socioculturelle.
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9, au moyen de :
a) La production d'une attestation de réussite à l'une des formations relatives au secourisme susmentionnées ;
b) Une mise en situation professionnelle d'animation d'un groupe en sécurité, lors d'une activité éducative ou socioculturelle, d'une durée de vingt minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes maximum portant notamment sur les aspects sécuritaires.
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 du présent arrêté figurent en annexe II au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP), et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » figure en annexe III au présent arrêté.
ANNEXES
ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU CERTIFICAT PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, MENTION « ANIMATEUR D'ACTIVITÉS ET DE VIE QUOTIDIENNE DANS TOUTE STRUCTURE DE LOISIRS ET D'ANIMATION SOCIOCULTURELLE »
Le CPJEPS permet d'exercer en tant qu'animateur d'activités et de vie quotidienne, notamment dans les accueils collectifs de mineurs : accueils périscolaires, accueils de loisirs, séjours de vacances mais aussi dans toute structure organisant des loisirs et des activités d'animation socioculturelle. Les employeurs peuvent être soit :
- des entreprises du secteur de l'animation et du lien social et familial ;
- des collectivités territoriales.
L'animateur d'activités et de vie quotidienne peut relever de différents de statuts : salarié du secteur public ou privé. L'activité professionnelle est exercée par des personnes travaillant à temps plein ou à temps partiel. Elles interviennent selon des horaires liés aux temps de loisirs (en soirée, en week-end, etc.) et travaillent majoritairement au sein d'une équipe.
L'animateur d'activités et de vie quotidienne exerce sous la responsabilité fonctionnelle d'un référent, principalement titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 4 minimum dans le champ de l'animation, du sport, de l'éducation ou du travail social, qui prescrit, valide et contrôle son action. Il est toutefois autonome dans les temps d'encadrement des activités qu'il anime ; ses activités s'inscrivent dans le projet de la structure.
REFERENTIEL
D'ACTIVITES
REFERENTIEL
DE COMPETENCES
REFERENTIEL D'EVALUATION
Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis
Les modalités d'évaluation des trois blocs de compétences sont détaillées en annexe II
du présent arrêté.
Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.
Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités.
MODALITES D'EVALUATION
CRITERES ET INDICATEURS D'EVALUATION
BC 1 : Préparer et conduire en sécurité des activités éducatives en direction de groupes au sein d'une structure proposant des activités de loisirs et d'animation socioculturelle
A.1.1 Préparation de séances d'activités s'inscrivant dans le projet d'animation de la structure
A.1.2 Conduite de séances d'activités s'inscrivant dans le projet de la structure
A.1.3 Evaluation de séances d'activités s'inscrivant dans le projet de la structure
C.1.1.1 Choisir une activité adaptée aux publics en mobilisant différents domaines d'activités afin de favoriser la participation de tous
C.1.1.2 Définir le contenu d'une séance d'activités s'inscrivant dans le champ de l'éducation populaire et du projet de la structure en choisissant des méthodes, techniques et outils, adaptés aux publics afin d'assurer le bon déroulement de la séance
C.1.2 Animer en sécurité des séances d'activités auprès de groupes en maitrisant des techniques nécessaires à l'activité proposée afin d'encourager la participation des publics, notamment ceux en situation de handicap
C.1.3 Réaliser un bilan des séances d'activités en s'appuyant sur des outils d'évaluation afin d'apporter des améliorations à ses futures séances d'activité
La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
- la production d'un document personnel écrit comprenant trois préparations de séances d'activités, une pour chacun des domaines choisis (expression, activités physiques et activités scientifiques et techniques…) ;
- une mise en situation professionnelle de conduite d'une des trois séance d'activités préparée ;
- un entretien composé d'un temps de bilan suite à la séance animée et d'un temps de questionnements et d'échanges à partir du document comprenant les trois préparations de séances d'activités.
Le candidat mobilise des techniques et outils issus de domaines d'activités différents (expression, activités physiques, activités scientifiques et techniques, …)
- il illustre trois choix d'activités issus de domaines différents
- il argumente en quoi les activités choisies vont permettre une participation active de chaque membre du groupe
- il argumente en quoi les activités choisies vont répondre aux besoins des publics.
Le candidat mobilise des méthodes, techniques et outils adaptés :
- il présente une fiche pour chacune des activités choisies en détaillant : les objectifs de la séance, le public visé, le déroulement, les méthodes d'animation prévues, les moyens nécessaires, la gestion des différents temps envisagés ainsi que les outils d'évaluation.
- il argumente en quoi la séance d'activités s'inscrit dans les démarches de l'éducation populaire : entraide, participation, émancipation, épanouissement des publics visés.
Le candidat conduit une séance d'activités en sécurité dans le domaine de son choix (expression, activités physiques, activités scientifiques et techniques…)
- il met en œuvre une séance d'activités qu'il a préalablement préparée
- il utilise des situations et des méthodes pédagogiques variées et adaptées notamment aux caractéristiques des publics en situation de handicap
- il développe les techniques nécessaires à l'activité menée
- il met en place les conditions nécessaires au bon déroulement des activités en faisant respecter les règles de sécurité et en favorisant la participation de chacun
- il adapte le déroulement de l'activité au regard des publics notamment ceux en situation de handicap et des aléas rencontrés
Le candidat fait un bilan de sa séance d'activités en vue d'améliorer ses prochaines séances :
- il utilise des outils d'évaluation choisis en fonction des objectifs fixés préalablement pour son activité et des caractéristiques des publics
- il recueille l'avis des publics
- il propose au moins une piste d'amélioration pour ses futures séances.
BC 2 : Organiser et animer en sécurité la vie quotidienne de groupe au sein de lieux d'accueil proposant des activités de loisirs et d'animation socioculturelle
A.2.1 Organisation de la vie quotidienne au sein d'une structure organisant des loisirs et des activités d'animation socioculturelle
A.2.2 Animation de la vie quotidienne dans différents lieux d'accueil de groupes
C.2.1 Aménager les temps de vie quotidienne dans un cadre sécurisant en tenant compte des besoins des publics, notamment en situation de handicap, afin de favoriser leur autonomie
C.2.2 Encadrer un groupe, en sécurité, dans les temps de vie quotidienne en adaptant ses interventions aux lieux et aux publics afin de favoriser l'apprentissage du vivre ensemble dans le respect de chacun
La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
- la production d'un document personnel présentant deux actions d'animation de vie quotidienne encadrée par le candidat dans sa structure d'alternance
- un entretien composé d'une présentation orale par le candidat d'une des deux actions d'animation de vie quotidienne et d'un temps de questionnements et d'échanges à partir de cette présentation et du document écrit personnel du candidat.
Le candidat prévoit les aménagements de temps et d'espaces adaptés aux lieu, temps de la journée et publics :
- il présente au moins deux exemples d'aménagements de temps et/ou d'espaces
- il explique en quoi ses choix assurent un cadre sécurisant
- il argumente ses choix au regard des différents temps de la journée, des besoins individuels et collectifs des publics et de l'objectif d'autonomie recherché
- il précise les éventuelles adaptations qu'il pourrait apporter notamment en fonction des situations de handicap connues
- il explique comment il effectue les transitions et les déplacements entre deux activités et/ou deux espaces
Le candidat encadre un groupe dans ses moments de vie quotidienne :
- il justifie comment il assure un cadre sécurisant auprès des publics
- il explique comment il favorise l'expression de chaque membre du groupe notamment les personnes en situation de handicap
- il explicite comment ses interventions permettent de favoriser le respect et la place de chacun dans le groupe
- il précise comment il réagit aux situations de dysfonctionnements et de tensions dans le groupe
BC 3 : Participer au fonctionnement d'une structure organisant des loisirs et des activités d'animation socioculturelle
A.3.1 Intégration au projet de la structure organisant des loisirs et des activités d'animation socioculturelle
A.3.2 Accueil et information des publics sur les différentes activités de la structure organisant des loisirs et des activités d'animation socioculturelle
C.3.1.1 Identifier sa place et les différents acteurs de son environnement professionnel et/ou de sa structure afin de participer au fonctionnement de celle-ci
C.3.1.2 Agir au sein d'une équipe de professionnels et/ou bénévoles en proposant des activités en vue de contribuer au projet de la structure
C.3.2 Accueillir les publics au sein de la structure en adaptant sa communication à leurs caractéristiques, notamment les publics en situation de handicap, afin de les accompagner dans la découverte d'activités diversifiées
La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
- la production d'un document personnel présentant la structure du candidat, son environnement professionnel ainsi que sa contribution au fonctionnement de celle-ci ;
- un entretien composé d'une présentation orale de la structure, de son projet, de l'équipe et de la place du candidat au sein de celle-ci et d'un temps de questionnements et d'échanges à partir cette présentation et du document écrit personnel du candidat.
Le candidat identifie les principales caractéristiques de sa structure et de son environnement professionnel :
- il présente sa structure, son fonctionnement et les missions de celle-ci
- il présente ses fonctions, son niveau d'autonomie, son périmètre de responsabilité
- il explique comment il s'est intégré dans la structure
- il identifie au moins trois acteurs de son environnement professionnel et/ou de sa structure, leurs actions et leur rôle.
Le candidat contribue au sein de l'équipe au projet de la structure :
- il explique dans quelles situations il communique avec les autres professionnels et/ou les bénévoles de la structure
- il illustre sa contribution au projet de la structure à travers au moins deux activités qu'il a proposées
- il décrit la manière dont il prend en compte les procédures de travail établies par la structure
Le candidat communique avec les publics :
- il informe les différents publics sur les activités de la structure en utilisant des outils de communication variés et adaptée
- il est attentif aux besoins des publics en les orientant en fonction de leur intérêt
- il tient compte de l'entourage des publics, le cas échéant
ANNEXE II
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU CERTIFICAT PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT MENTION « ANIMATEUR D'ACTIVITÉS ET VIE QUOTIDIENNE DANS TOUTE STRUCTURE DE LOISIRS ET D'ANIMATION SOCIOCULTURELLE »
Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 1 (BC1)
La situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 1 (BC 1) est réalisée au moyen de la production d'un document écrit personnel, de la conduite d'une séance d'activités et d'un entretien.
Au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de l'épreuve, le candidat transmet un document personnel écrit comprenant trois préparations de séances d'activités, une pour chacun des domaines choisis (expression, activités physiques et activités scientifiques et techniques…) pour un groupe de quatre personnes minimum.
Chaque préparation de séance d'activités comporte les objectifs de la séance, le public visé, le déroulement, les méthodes d'animation prévues, les moyens nécessaires, la gestion des différents temps envisagés et les outils d'évaluation.
Le jour de l'épreuve, le candidat conduit la séance d'activités de son choix, issue du document écrit personnel susmentionné, avec un groupe de quatre personnes minimum et pendant une durée comprise entre trente minutes au minimum et soixante minutes au maximum, en fonction des caractéristiques du public.
L'évaluation de la conduite de la séance est réalisée par deux évaluateurs présents, in situ, avec le candidat sur le même lieu et au même moment. Elle ne peut pas être réalisée à distance par des moyens de communication audiovisuels.
La conduite de séance est suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes au maximum comprenant :
a) Un temps de bilan effectué par le candidat, suite à la séance qu'il vient d'animer ;
b) Un temps de questionnements et d'échanges avec le candidat conduit par les évaluateurs à partir du document écrit personnel susmentionné et portant notamment sur :
- le déroulement de la séance ;
- l'atteinte des objectifs fixés et l'évaluation de la séance ;
- la démarche et la méthode mise en œuvre ;
- l'animation du groupe et la participation de chacun de ses membres ;
- les modifications ou variantes que le candidat propose ;
- le bilan de séance.
Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 2 (BC2)
La situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 2 (BC 2) est réalisée au moyen de la production d'un document écrit personnel et d'un entretien.
Au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de l'épreuve, le candidat transmet un document écrit personnel présentant deux actions d'animation de vie quotidienne encadrées dans sa structure d'alternance (trois pages maximum par action hors annexes).
Chaque action présentée comporte les éléments suivants :
- une synthèse du contexte de l'action de vie quotidienne ;
- une description des modalités d'encadrement, des aménagements effectués pour les temps de vie quotidienne ou les temps transitionnels choisis tels que : accueil, temps de devoirs, temps calmes, repas, déplacements, fin des activités jusqu'au départ, etc. ;
- une analyse synthétique : aléas et difficultés rencontrés, points positifs, points de faiblesse, éventuelles adaptations effectuées, évolutions proposées.
Le candidat peut insérer en annexe de cette partie, des photos, des schémas, ou tout autre document qu'il jugera utile.
Ce document constitue le support de l'entretien qui permet de vérifier l'acquisition des compétences constitutives du bloc de compétences commun 2 (BC2).
L'entretien d'une durée de trente minutes au maximum comprend :
- une présentation orale par le candidat d'une des deux actions présentées dans le document écrit personnel susmentionné, choisie par les évaluateurs. Le choix de l'action est annoncé au candidat au début de l'entretien. Cette présentation a une durée de dix minutes au maximum ;
- un temps de questionnements et d'échanges avec les évaluateurs, à partir de la présentation orale et du document écrit personnel du candidat.
Situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 3 (BC3)
La situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 3 (BC 3) est réalisée au moyen de la production d'un document écrit personnel et d'un entretien.
Au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de l'épreuve, le candidat transmet un document écrit personnel de cinq pages au maximum hors annexes portant sur sa structure, son fonctionnement et sa contribution au fonctionnement de celle-ci.
Ce document comporte :
- la présentation de la structure et de son environnement, en identifiant notamment trois acteurs au minimum et en précisant leurs actions et leur rôle ;
- la présentation du projet de la structure ;
- la présentation de l'équipe pédagogique avec laquelle il a travaillé ;
- la présentation de sa place et de son action dans la structure.
Ce document est complété d'une annexe présentant :
- deux exemples d'activités qu'il a proposées dans le respect des procédures de travail établies par la structure ;
- deux exemples de supports de communication interne ou externe qu'il a produit afin d'accueillir et d'informer les publics sur les différentes activités de la structure.
Le candidat peut également insérer en annexe, des schémas, des photos ou tout autre document qu'il juge utile.
Ce document constitue le support de l'entretien qui permet de vérifier l'acquisition des compétences constitutives du bloc de compétences commun 3 (BC3).
L'entretien d'une durée de trente minutes au maximum comprend :
- une présentation orale par le candidat à l'aide du support numérique de son choix, de la structure et de son projet, de l'équipe et de sa place au sein de celle-ci. Cette présentation a une durée de dix minutes au maximum ;
- un temps de questionnements et d'échanges avec les évaluateurs à partir de la présentation orale et du document écrit personnel du candidat.
ANNEXE III
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/OU ÉQUIVALENCES DE BLOC DE COMPÉTENCES DU CERTIFICAT PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT MENTION « ANIMATEUR D'ACTIVITÉS ET VIE QUOTIDIENNE DANS TOUTE STRUCTURE DE LOISIRS ET D'ANIMATION SOCIOCULTURELLE »
La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans la colonne de gauche du tableau figurant ci-après est dispensée des EPMSP ou de certaines épreuves certificatives des blocs de compétences et/ou obtient de droit des allègements et/ou les blocs de compétences du CPJEPS mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » suivants :
EPMSP (*)
BC(*) 1
BC2
BC3
UC(*)1 du CPJEPS (**) mention animateur d'activités et de vie quotidienne
X
X
UC2 du CPJEPS mention animateur d'activités et de vie quotidienne
X
X
UC3 et UC4 du CPJEPS mention animateur d'activités et de vie quotidienne
X
X
UC3 ou UC4 du CPJEPS mention animateur d'activités et de vie quotidienne
X
Allègement de formation(***)
Toute qualification inscrite à l'annexe II-1 du code du sport ou aux arrêtés dits de droits acquis
X
BC 1 (RNCP36481BC01) et BC 4 (RNCP36481BC04) du CQP(*) animateur périscolaire RNCP36481
X
X
BC 3 (RNCP36481BC03) du CQP animateur périscolaire RNCP36481 et titulaire de l'un des certificats relatifs au secourisme mentionnés au a) de l'article 4
X
Allègement de formation (***) et dispense de production du document écrit. Pour la mise en situation professionnelle le candidat choisit la séance d'animation sur laquelle il est évalué. L'entretien s'appuie sur cette séance.
BAFA(*) ou BAFD(*)
X uniquement le b)
BAFA ou BAFD justifiant de 168 heures minimum d'animation effectuées après l'obtention de celui-ci.
X uniquement le b)
Allègement de formation (***) et dispense de production du document écrit. Pour la présentation orale, le candidat présente l'action de son choix.
(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle
(*) UC : unité capitalisable
(*) BC : bloc de compétences
(*) CPJEPS : certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
(*) CQP : certificat de qualification professionnelle
(*) BAFA : brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
(*) BAFD : brevet d'aptitude aux fonctions de directeur.
(**) Le CPJEPS mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » - RNCP 32369 est réputé équivalent au CPJEPS mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle », il ne sera pas délivré de parchemin correspondant.
(***) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.
Fait le 9 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
T. de Saint-Pol
La directrice des sports,
F. Bourdais
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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