Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MSAS2430775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/MSAS2430775A/jo/texte

Texte n°14

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La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 3 juillet 2024 relatif à la spécialité MENQUADFI®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 3 juillet 2024 relatif à la spécialité NIMENRIX®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet le 1er décembre 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (Extensions d'indications)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - immunisation active des sujets à partir de l'âge de 12 mois contre les maladies méningococciques invasives dues aux Neisseria meningitidis des groupes A, C, W-135 et Y, selon les recommandations en vigueur de la HAS datant du 7 mars 2024 et du 27 juin 2024.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 442 1 0
      MENQUADFI, Vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W et Y, solution injectable, 0,5 ml en flacon verre (B/1) + 1 seringue + 2 aiguilles (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - immunisation active des sujets à partir de l'âge de 6 semaines contre les maladies méningococciques invasives dues aux Neisseria meningitidis des groupes A, C, W-135 et Y, selon les recommandations en vigueur de la HAS datant du 7 mars 2024 et du 27 juin 2024.


      Code CIP
      Présentation

      34009 222 537 0 1
      NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable, vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y, poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie, poudre : 3 ml ; solvant : 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie (laboratoires PFIZER)

      34009 222 539 3 0
      NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable, Vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y, poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie, poudre : 3 ml ; solvant : 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie + 2 aiguilles (laboratoires PFIZER)


Fait le 21 novembre 2024.


La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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