Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : PTDM2429163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/6/PTDM2429163A/jo/texte

Texte n°16

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Objet : répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024 et modification des limites de captures sur les sous-quotas de lieu jaune (Pollachius pollachius) alloué aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs en zone CIEM VIII a, b, d, e et en zone CIEM VII.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : Le présent arrêté établit les modalités de répartition de certains quotas de capture alloués à la France pour l'année 2024 et définit une limite de capture du lieu jaune (Pollachius pollachius) zone CIEM VIII a, b, d, e et en zone CIEM VII pour les navires non adhérents à une organisation de producteur et pour l'année 2024.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 847/96 du conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 modifié du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 2016/2336 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 et (CE) n° 1342/2008 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) 2019/472 modifié du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) 2023/2459 de la Commission du 22 août 2023 complétant le règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil en précisant les modalités de l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans la mer du Nord pour la période 2024-2027 ;
Vu le règlement délégué (UE) 2023/2623 de la Commission du 22 août 2023 complétant le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil en précisant les modalités de l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans les eaux occidentales pour la période 2024-2027 ;
Vu le règlement (UE) n° 2023/2842 du parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches ;
Vu le règlement (UE) n° 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024, modifié, établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) n° 2023/194 ;
Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II du livre IX ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 ;
Vu l'arrêté du 2 février 2024 modifié portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024 ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 24 octobre 2024,
Arrête :


  • L'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.


  • L'annexe 2 de l'arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.


  • L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.


  • L'article 6 ter de l'arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacé par :


    « Art. 6 ter.-Limites de débarquement du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM VII.
    « Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) est limité à 400 kg par mois et par navire, pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs. »


  • Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      « ANNEXE 1
      « Répartition des quotas


      Libellé du quota
      Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
      Code stock
      Navires non adhérant à une organisation
      de producteurs
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Les pêcheurs d'Aquitaine
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Fonds régional d'organisation du marché du poisson
      du Nord-Normandie (FROM Nord)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Fonds régional d'organisation du marché du poisson
      du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Organisation de producteurs de la Cotinière
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Organisation de producteurs
      des pêcheurs artisans
      de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Les pêcheurs de Bretagne
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      VENDEE
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      ORTHONGEL
      Total

      Aiguillat
      VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV
      DGS/ 15X14
      Sous-quota
      (tonnes)
      74
      109
      48
      78
      711
      72
      35
      69
      2
      1 630
      52
      0
      2 880

      Squalus acanthias

      Anchois
      VIII
      ANE/08. (1)
      Sous-quota
      (tonnes)
      26
      327
      184
      1
      159
      126
      -10
      2
      0
      3 136
      886
      0
      4 837

      Engraulis
      encrasicolus

      Autres espèces
      Eaux norvégiennes de la zone IV
      OTH/04-N.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      21
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      21

      Baudroie
      VII
      ANF/07.
      Sous-quota
      (tonnes)
      392
      1 935
      91
      1 378
      2 701
      3 415
      609
      526
      48
      15 224
      780
      0
      27 099

      Lophiidae

      Baudroie
      VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
      ANF/56-14
      Sous-quota
      (tonnes)
      7
      13
      0
      0
      81
      0
      0
      0
      0
      603
      0
      0
      704

      Lophiidae

      Baudroie
      VIII a, b, d, e
      ANF/ 8ABDE.
      Sous-quota
      (tonnes)
      90
      899
      13
      193
      1029
      336
      1232
      83
      126
      5911
      1087
      0
      10999

      Lophiidae

      Brosme
      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
      USK/04-C.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      35
      0
      0
      0
      0
      24
      0
      0
      59

      Brosme brosme

      Brosme
      Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV
      USK/ 1214EI
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      4
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      4

      Brosme brosme

      Brosme
      Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII
      USK/ 567EI.
      Sous-quota
      (tonnes)
      7
      0
      0
      0
      613
      3
      168
      0
      0
      2 911
      0
      0
      3 702

      Brosme brosme

      Cabillaud
      VII a
      COD/ 07A.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      1
      0
      0
      0
      0
      5
      0
      0
      6

      Gadus morhua

      Cabillaud
      VII d
      COD/ 07D.
      Sous-quota
      (tonnes)
      52
      10
      219
      13
      537
      0
      2
      196
      6
      124
      6
      0
      1 165

      Gadus morhua

      Cabillaud
      Eaux internationales des zones I et II b (1)
      COD/1/ 2B.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      2 019,7
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      2 019,7

      Gadus morhua

      Cabillaud
      Eaux
      norvégiennes
      COD/ 1N2AB.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      2 275
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      2 275

      Gadus morhua

      Cabillaud
      IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
      COD/ 2A3AX4
      Sous-quota
      (tonnes)
      1
      0
      8
      0
      381
      0
      0
      9
      0
      149
      0
      0
      548

      Gadus morhua

      Cabillaud
      VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O
      COD/ 5BE6A
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      6
      1
      0
      0
      0
      86
      0
      0
      93

      Gadus morhua

      Cabillaud
      VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
      COD/ 5W6-14
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      1
      0
      0
      0
      0
      0
      1

      Gadus morhua

      Cabillaud
      VII b, c, e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
      COD/ 7XAD34
      Sous-quota
      (tonnes)
      1
      10
      0
      18
      12
      4
      0
      10
      0
      148
      3
      0
      206

      Gadus morhua

      Cardine
      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
      LEZ/ 2AC4-C
      Sous-quota
      (tonnes)
      4
      0
      0
      0
      42
      0
      0
      0
      0
      11
      0
      0
      56

      Lepidorhombus spp.

      Cardine
      VII
      LEZ/07.
      Sous-quota
      (tonnes)
      23
      832
      3
      67
      668
      1 830
      151
      18
      3
      3 526
      519
      0
      7 640

      Lepidorhombus spp.

      Cardine
      VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV
      LEZ/56-14
      Sous-quota
      (tonnes)
      83
      78
      0
      0
      80
      199
      0
      0
      0
      1 629
      19
      0
      2 088

      Lepidorhombus spp.

      Cardine
      VIII a, b, d, e
      LEZ/ 8ABDE.
      Sous-quota
      (tonnes)
      5
      50
      1
      10
      51
      70
      102
      18
      13
      872
      60
      0
      1 252

      Lepidorhombus spp.

      Chinchard
      Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
      JAX/ 2A-14 (2)
      Sous-quota
      (tonnes)
      4
      118
      21
      3
      282
      2
      2
      81
      0
      80
      47
      0
      639

      Trachurus spp.

      Chinchard
      Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d
      JAX/ 4BC7D
      Sous-quota
      (tonnes)
      2
      0
      256
      3
      393
      7
      1
      103
      0
      101
      5
      0
      871

      Trachurus spp.

      Dorade rose
      VI, VII et VIII
      SBR/678-
      Sous-quota
      (tonnes)
      0,2
      0,2
      0,0
      0,3
      0,2
      0,0
      0,1
      0,2
      0,0
      6,3
      0,5
      0,0
      8,0

      Pagellus bogaraveo

      Eglefin
      VII a
      HAD/ 07A.
      Sous-quota
      (tonnes)
      1
      2
      0
      0
      32
      1
      1
      0
      0
      169
      3
      0
      209

      Melanogrammus aeglefinus

      Eglefin
      Eaux norvégiennes des zones I et II
      HAD/ 1N2AB.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      165
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      165

      Melanogrammus aeglefinus

      Eglefin
      IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II
      HAD/ 2AC4.
      Sous-quota
      (tonnes)
      57
      0
      41
      0
      4 514
      0
      0
      0
      0
      116
      6
      0
      4 734

      Melanogrammus aeglefinus

      Eglefin
      VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
      HAD/ 7X7A34
      Sous-quota
      (tonnes)
      45
      209
      23
      257
      379
      354
      19
      36
      0
      3 202
      91
      0
      4 615

      Melanogrammus aeglefinus

      Flétan noir
      VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
      GHL/ 2A-C46
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      402
      0
      3
      0
      0
      140
      0
      0
      545

      Reinhardtius
      hippoglossoides

      Germon
      Océan Atlantique au nord de 5° nord
      ALB/ AN05N
      Sous-quota
      (tonnes)
      60
      1 407
      37
      5
      18
      932
      120
      4
      87
      3 651
      1 388
      0
      7 709

      Thunnus alalunga

      Germon
      Océan Atlantique au sud de 5° nord
      ALB/ AS05N
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      346
      346

      Thunnus alalunga

      Grande argentine
      VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
      ARU/567.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      12
      0
      0
      0
      0
      1
      0
      0
      13

      Argentina silus

      Grenadiers
      VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
      RNG/ 5B67-
      Sous-quota
      (tonnes)
      5
      6
      0
      0
      369
      20
      2
      0
      0
      887
      0
      0
      1 289

      Macrourus spp.

      Grenadiers
      Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
      RNG/ 8X14-
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      2
      0
      0
      27
      0
      0
      0
      0
      36
      0
      0
      65

      Macrourus spp.

      Hareng
      Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
      HER/1/2-
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0

      Clupea harengus

      Hareng
      Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N
      HER/ 4AB.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      19 144
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      19 144

      Clupea harengus

      Hareng
      IV c, VII d
      HER/ 4CXB7D
      Sous-quota
      (tonnes)
      63
      0
      355
      4
      11 519
      0
      0
      43
      0
      8
      3
      0
      11 995

      Clupea harengus

      Hareng
      VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b
      HER/ 5B6ANB
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      55
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      55

      Clupea harengus

      Hareng
      VII g, h, j, k
      HER/ 7G-K.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      54
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      54

      Clupea harengus

      Hareng
      VII e, f
      HER/ 7EF.
      Sous-quota
      (tonnes)
      1
      0
      0
      0
      222
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      223

      Clupea harengus

      Langoustine
      VII
      NEP/07.
      Sous-quota
      (tonnes)
      16
      70
      6
      27
      124
      49
      61
      0
      6
      3 171
      218
      0
      3 748

      Nephrops norvegicus

      Langoustine
      dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
      NEP/ *07U16
      Sous-quota
      (tonnes)
      4
      11
      1
      13
      27
      12
      15
      0
      0
      733
      52
      0
      868

      Nephrops norvegicus

      Langoustine
      VIII a, b, d, e
      NEP/ 8ABDE.
      Sous-quota
      (tonnes)
      34
      107
      20
      105
      6
      25
      376
      124
      7
      3 122
      304
      0
      4 230

      Nephrops norvegicus

      Lieu jaune
      VII
      POL/07.
      Sous-quota
      (tonnes)
      18
      1
      4
      47
      4
      12
      0
      28
      0
      430
      1
      0
      545

      Pollachius pollachius

      Lieu jaune
      VIII a, b, d, e
      POL/ 8ABDE.
      Sous-quota
      (tonnes)
      29
      dont jusqu'à 16 en pêche ciblée
      16
      Dont jusqu'à 10 en pêche ciblée
      0
      Dont jusqu'à 0 en pêche ciblée
      4
      Dont jusqu'à 1 en pêche ciblée
      4
      dont jusqu'à 0 en pêche ciblée
      22
      dont jusqu'à 15 en pêche ciblée
      45
      dont jusqu'à 24 en pêche ciblée
      5
      dont jusqu'à 2 en pêche ciblée
      79
      dont jusqu'à 58 en pêche ciblée
      579 dont jusqu'à 292 en pêche ciblée
      106 dont jusqu'à 56 en pêche ciblée
      0
      Dont jusqu'à 0 en pêche ciblée
      918 dont jusqu'à 490 en pêche ciblée

      Pollachius pollachius

      Lieu noir
      Eaux norvégiennes des zones I et II
      POK/ 1N2AB.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      76
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      76

      Pollachius virens

      Lieu noir
      III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
      POK/ 2C3A4
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      13 843
      0
      3
      0
      0
      479
      0
      0
      14 325

      Pollachius virens

      Lieu noir
      VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
      POK/56-14
      Sous-quota
      (tonnes)
      36
      5
      0
      0
      642
      13
      293
      3
      0
      2 046
      0
      0
      3 038

      Pollachius virens

      Limande sole et plie grise
      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
      L/ W/ 2AC4-C
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      52
      0
      33
      0
      1
      0
      0
      0
      3
      0
      89

      Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus

      Limande sole
      Microstomus kitt
      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
      LEM/ 2AC4-C
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      35
      0
      22
      0
      0
      0
      0
      2
      1
      0
      60

      Plie grise Glytocephalus cynoglossus
      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
      WIT/ 2AC4-C
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      17
      0
      11
      0
      0
      0
      0
      1
      0
      0
      29

      Lingue bleue Molva dypterigia
      Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
      BLI/24-
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      4
      0
      0
      0
      0
      4
      0
      0
      8

      Lingue bleue
      VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb
      BLI/ 5B67-
      Sous-quota
      (tonnes)
      10
      16
      0
      0
      2 022
      22
      103
      0
      0
      6 050
      0
      0
      8 223

      Molva dypterigia

      Lingue et lingue bleue
      Eaux des îles Féroé de la zone V b
      B/ L/ 05B-F.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0

      Molva molva & Molva dypterigia

      Lingue franche
      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
      LIN/04-C.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      130
      0
      7
      -20
      0
      20
      0
      0
      137

      Molva molva

      Lingue franche
      Eaux norvégiennes de la zone IV
      LIN/04-N.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      2
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      2

      Molva molva

      Lingue franche
      Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
      LIN/ 05EI.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      1
      0
      0
      1

      Molva molva

      Lingue franche
      Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II
      LIN/1/2.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      12
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      12

      Molva molva

      Lingue franche
      VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV
      LIN/ 6X14.
      Sous-quota
      (tonnes)
      40
      80
      1
      116
      495
      19
      82
      83
      13
      1 611
      59
      0
      2 599

      Molva molva

      Maquereau
      III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
      MAC/ 2A34-N.
      Sous-quota
      (tonnes)
      1
      0
      527
      0
      1 139
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      1 667

      Scomber scombrus

      Maquereau
      VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
      MAC/ 2CX14-
      Sous-quota
      (tonnes)
      139
      697
      1 361
      256
      9 736
      82
      39
      1 917
      12
      1 128
      342
      0
      15 709

      Scomber scombrus

      Maquereau
      VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
      MAC/ 8C3411
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      125
      0
      0
      2
      12
      0
      0
      0
      45
      22
      0
      206

      Scomber scombrus

      Merlan
      VII a
      WHG/07 A.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      2
      0
      0
      0
      0
      15
      1
      0
      18

      Merlangius
      merlangus

      Merlan
      VIII
      WHG/08.
      Sous-quota
      (tonnes)
      28
      33
      16
      3
      9
      28
      86
      13
      54
      559
      378
      0
      1 207

      Merlangius
      merlangus

      Merlan
      IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a
      WHG/ 2AC4.
      Sous-quota
      (tonnes)
      39
      0
      3 724
      23
      3 904
      0
      0
      56
      1
      269
      112
      0
      8 128

      Merlangius
      merlangus

      Merlan
      VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
      WHG/56-14
      Sous-quota
      (tonnes)
      9
      39
      0
      0
      13
      4
      3
      0
      0
      72
      0
      0
      140

      Merlangius
      merlangus

      Merlan
      VII b à k
      WHG/ 7X7A-C
      Sous-quota
      (tonnes)
      168
      426
      1 991
      1 190
      2 899
      206
      48
      1 645
      0
      5 041
      165
      0
      13 779

      Merlangius
      merlangus

      Merlan
      Merlangius
      merlangus
      VII b-c, e-k
      WHG/ *7XAD
      Sous-quota
      (tonnes)
      32,0
      3,0
      21,0
      577,0
      479,0
      18,0
      0,0
      788,0
      0,0
      890,0
      0,0
      0
      2 808

      Merlan
      Merlangius
      merlangus
      VII d
      WHG/ *07D
      Sous-quota
      (tonnes)
      136,0
      423,0
      1970,0
      613,0
      2420,0
      188,0
      48,0
      857,0
      0,0
      4151,0
      165,0
      0
      10 971

      Merlan bleu
      Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
      WHB/ 1X14
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      3
      0
      0
      31 257
      0
      0
      0
      0
      1
      0
      0
      31 261

      Micromesistius
      poutassou

      Merlu
      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
      HKE/ 2AC4-C
      Sous-quota
      (tonnes)
      21
      0
      0
      0
      229
      0
      2
      8
      0
      127
      0
      0
      387

      Merluccius
      merluccius

      Merlu
      Eaux norvégiennes de la zone IV
      HKE/04-N
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      69
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      69

      Merluccius
      merluccius

      Merlu
      VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
      HKE/571214
      Sous-quota
      (tonnes)
      67
      1 367
      7
      312
      4 590
      2 918
      630
      71
      18
      8 520
      372
      0
      18 872

      Merluccius
      merluccius

      Merlu
      VIII a, b, d, e
      HKE/ 8ABDE.
      Sous-quota
      (tonnes)
      403
      2 888
      163
      321
      1 629
      1 476
      2 036
      236
      203
      8 393
      2 616
      0
      20 364

      Merluccius
      merluccius

      Merlu
      VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
      HKE/ 8C3411
      Sous-quota
      (tonnes)
      65
      94
      0
      0
      39
      280
      30
      0
      0
      307
      0
      0
      815

      Merluccius
      merluccius

      Plie
      IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
      PLE/ 2A3AX4
      Sous-quota
      (tonnes)
      19
      0
      417
      0
      288
      0
      0
      8
      7
      91
      11
      0
      841

      Pleuronectes
      platessa

      Plie
      VII d, e
      PLE/7/ DE.
      Sous-quota
      (tonnes)
      199
      10
      357
      93
      502
      5
      1
      391
      1
      150
      12
      0
      1 721

      Pleuronectes
      platessa

      Plie
      Pleuronectes
      platessa
      VII d
      PLE/ *07D
      Sous-quota
      (tonnes)
      178
      10
      309
      53
      456
      4
      1
      346
      0
      121
      11
      0
      1489

      Plie
      Pleuronectes
      platessa
      VII e
      PLE/ *07E
      Sous-quota
      (tonnes)
      21
      0
      48
      40
      47
      1
      0
      45
      0
      29
      1
      0
      232

      VII f, g
      PLE/ 7FG.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      2
      1
      6
      4
      1
      1
      2
      0
      49
      7
      0
      73

      Pleuronectes
      platessa

      Plie
      VII h, j, k
      PLE/ 7HJK.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0,4
      1,2
      0,0
      2,0
      0,2
      2,2
      0,3
      0,5
      0,0
      9,5
      0,0
      0,0
      16

      Pleuronectes
      platessa

      Plie
      VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
      PLE/8/3411
      Sous-quota
      (tonnes)
      3
      4
      1
      2
      4
      6
      4
      4
      5
      27
      18
      0
      78

      Pleuronectes
      platessa

      Raies
      Eaux UE de la zone VII d
      SRX/ 07D.
      Sous-quota
      (tonnes)
      135
      0
      170
      55
      593
      0
      0
      952
      0
      33
      3
      0
      1 941

      Rajidae

      Raies
      Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
      SRX/ 2AC4-C
      Sous-quota
      (tonnes)
      1
      0
      20
      0
      45
      0
      0
      1
      0
      5
      0
      0
      72

      Rajidae

      Raies
      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
      SRX/ 67AKXD
      Sous-quota
      (tonnes)
      152
      115
      36
      374
      318
      202
      10
      489
      2
      2 473
      106
      0
      4 277

      Rajidae

      Raies
      Eaux UE des zones VIII et IX
      SRX/89-C.
      Sous-quota
      (tonnes)
      56
      44
      1
      8
      168
      58
      298
      26
      93
      1 053
      172
      0
      1 977

      Rajidae

      dont Raie brunette
      Eaux UE de la zone VIII
      RJU/8-C.
      Sous-quota
      (tonnes)
      1
      1
      0
      0
      1
      4
      5
      0
      0
      8
      2
      0
      22

      Raja undulata

      Raie brunette
      VII d, e
      RJU/ 7DE.
      Sous-quota
      (tonnes)
      167
      6
      9
      356
      51
      14
      4
      642
      0
      429
      7
      0
      1 685

      Raja undulata

      Sabre noir
      VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII
      BSF/56712-
      Sous-quota
      (tonnes)
      4
      5
      0
      0
      214
      10
      7
      0
      0
      782
      0
      0
      1 022

      Aphanopus carbo

      Sébaste
      Eaux norvégiennes des zones I et II
      RED/ 1N2AB.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      97
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      97

      Sebastes spp.

      Sole
      VII d
      SOL/ 07D.
      Sous-quota
      (tonnes)
      93
      1
      115
      6
      318
      1
      0
      200
      0
      44
      2
      0
      780

      Solea solea

      Sole
      VII e
      SOL/ 07E.
      Sous-quota
      (tonnes)
      30
      0
      1
      83
      4
      2
      0
      70
      0
      138
      0
      0
      329

      Solea solea

      Sole
      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
      SOL/24-C.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      1
      35
      0
      25
      0
      0
      7
      3
      3
      0
      0
      74

      Solea solea

      Sole
      VII f, g
      SOL/ 7FG.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      2
      0
      6
      1
      1
      0
      1
      0
      55
      1
      0
      66

      Solea solea

      Sole
      VII h, j, k
      SOL/ 7HJK.
      Sous-quota
      (tonnes)
      0
      1
      0
      3
      1
      2
      0
      0
      1
      24
      0
      0
      32

      Solea solea

      Sole
      VIII a, b
      SOL/ 8AB.
      Sous-quota
      (tonnes)
      47
      351
      0
      2
      2
      338
      334
      0
      323
      541
      484
      0
      2 422

      Solea solea


      (1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1 er mars au 30 avril 2024.
      (2) Dans les zones CIEM IIa, Vb (CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.


      Libellé du quota
      Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
      Code stock
      Navires pratiquant
      le métier de la senne
      Autres navires
      Total

      Albacore
      Zone de compétence CTOI
      YFT/ IOTC
      Sous-quota
      (tonnes)
      26 774
      656
      27 430

      Thunnus albacares


      Libellé du quota
      Zone de référence
      du Conseil international
      pour l'exploration de la mer (CIEM)
      Code stock
      Navires titulaires d'une AEP
      « thon tropicaux
      en zone ICCAT »
      et pratiquant le métier
      de la senne
      Navires titulaires d'une AEP
      « thon tropicaux
      en zone ICCAT »
      et pratiquant le métier
      de la canne
      ou de la ligne
      Navires non titulaires d'une AEP
      « thon tropicaux
      en zone ICCAT » (1)
      Total

      Thon obèse
      Thunnus obesus
      Océan
      Atlantique
      BET/ ATLANT
      Sous-quota
      (tonnes)
      3 122
      137
      172
      3 431


      (1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.


      Libellé
      du quota
      Zone de référence
      du Conseil international
      pour l'exploration de la mer (CIEM)
      Code stock
      Répartition par métier
      et organisation de producteurs
      Sous-quota
      (en tonnes)

      Thon obèse Thunnus obesus
      Zone de compétence CTOI
      BET/ IOTC
      Sous-quota
      (en
      tonnes)
      Navires pratiquant le métier de la senne
      3 763

      Autres navires
      0

      Total navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
      3 763

      Navires pratiquant le métier de la senne
      0

      Autres navires
      302

      Total navires non adhérant à une organisation de producteurs
      302

      Total
      4 065


      ».


    • ANNEXE 2
      « ANNEXE 2
      « Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs


      Libellé
      du quota
      Zone de référence du Conseil international pour l'exploration
      de la mer (CIEM)
      Code stock
      Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
      immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
      Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
      immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-Fran
      Autres navires non-adhérents
      à une organisation de producteurs
      immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
      Autres navires non-adhérents
      à une organisation de producteurs
      immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2)
      Autres navires non-adhérents
      à une organisation de producteurs
      immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
      TOTAL

      Maquereau Scomber scombrus
      VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
      MAC/ 2CX14-
      Sous-quota
      (tonnes)
      5,2
      2,0
      55,8
      65,0
      0,0
      128,0


      (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
      -100 kg par jour par navire ;
      -300 kg par semaine par navire.
      (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :
      -Les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;
      -La pêche est fermée le vendredi et le samedi.


      Libellé du quota
      Zone de référence
      du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
      Code stock
      Autres navires non-adhérents
      à une organisation de producteurs immatriculés
      dans un quartier maritime
      de Bretagne (1)
      Autres navires non-adhérents
      à une organisation de producteurs immatriculés
      dans un quartier maritime
      des Hauts-de-France
      Autres navires non-adhérents
      à une organisation de producteurs immatriculés
      dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2)
      Autres navires non-adhérents
      à une organisation de producteurs immatriculés
      dans un quartier maritime de Normandie
      Autres navires non-adhérents
      à une organisation de producteurs immatriculés
      dans un quartier maritime d'Occitanie
      Autres navires non-adhérents
      à une organisation de producteurs immatriculés
      dans un quartier maritime du Pays de Loire (2)
      TOTAL

      Lieu jaune Pollachius pollachius
      VIII a, b, d, e
      POL/ 8ABDE.
      Sous-quota
      (tonnes)
      25
      dont 14 en pêche ciblée
      0
      dont 0 en pêche ciblée
      2
      dont 1 en pêche ciblée
      0
      dont 0 en pêche ciblée
      0
      dont 0 en pêche ciblée
      2
      dont 1 en pêche ciblée
      29 dont 16 en pêche ciblée


      (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de 800 kg par mois et par navire. Dès lors que le sous-plafond de pêche ciblée est atteint, la limite applicable est de 150 kg par mois et par navire.
      (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire :
      -la pêche reste fermée ».


      Libellé
      du quota
      Zone de référence
      du Conseil international
      pour l'exploration de la mer (CIEM)
      Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
      immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
      Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
      immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France
      Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
      immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
      Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs
      immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
      Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
      immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
      Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
      immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
      TOTAL

      Sole Solea solea
      VIII a, b
      Sous-quota
      (tonnes)
      17,5
      2,0
      1,5
      22,0
      0,0
      8,0
      49,0


      (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
      -1,5 t par navire au premier semestre. »


    • ANNEXE 3
      « ANNEXE 4
      « Répartition des flexibilités interzonales en tonnes


      Libellé de la flexibilité
      Code UE
      Navires non adhérant à une organisation de producteurs
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Les pêcheurs d'Aquitaine
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Fonds régional d'organisation du marché du poisson
      du Nord-Normandie (FROM Nord)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Fonds régional d'organisation du marché du poisson
      du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Organisation de producteurs de la Cotinière
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Organisation de producteurs des pêcheurs artisans
      de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Les pêcheurs de Bretagne
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      VENDEE
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      ORTHONGEL
      Total

      Baudroie
      ANF/ *8ABDE
      24
      243
      3
      52
      292
      146
      333
      22
      34
      1591
      226
      0
      2683

      Lophiidae

      Cabillaud
      COD/ *2A3X4
      0
      0
      28
      0
      28
      0
      0
      0
      0
      3
      1
      0
      60

      Gadus morhua

      Cardine Lepidorhombus spp.
      LEZ/ *2AC4C
      42
      0
      0
      0
      456
      0
      2
      0
      0
      108
      0
      0
      608

      Cardine Lepidorhombus spp.
      LEZ/ *8ABDE
      15
      167
      2
      32
      147
      204
      295
      53
      13
      1762
      175
      0
      2865

      Chinchard
      JAX/ *2A4AC
      0
      1
      1
      0
      17
      0
      0
      0
      0
      3
      2
      0
      24

      Trachurus spp.

      Chinchard
      JAX/ *07D.
      0
      0
      4
      0
      19
      0
      0
      1
      0
      0
      0
      0
      24

      Trachurus spp.

      Chinchard
      JAX/ *7D-EU
      0
      0
      2
      0
      10
      0
      0
      1
      0
      0
      0
      0
      13

      Trachurus spp.

      Lieu jaune
      POL/ *8ABDE
      0
      0
      0
      0
      0
      1
      1
      0
      0
      6
      2
      0
      10

      Pollachius pollachius

      Lieu noir
      POK/ *2AC4C
      0
      0
      0
      0
      399
      0
      0
      3
      0
      475
      0
      0
      877

      Pollachius virens

      Lingue franche
      LIN/ *04-C.
      0
      0
      1
      0
      497
      0
      34
      0
      0
      655
      0
      0
      1187

      Molva molva

      Merlu
      HKE/ *57-14
      17
      581
      2
      11
      1231
      543
      160
      28
      4
      2303
      95
      0
      4975

      Merluccius merluccius

      Merlu
      HKE/ *8ABDE
      43
      83
      17
      39
      174
      387
      216
      34
      32
      652
      278
      0
      1955

      Merluccius merluccius

      Raies
      SRX/ *2AC4C
      2
      0
      58
      0
      125
      0
      0
      2
      0
      55
      1
      0
      243

      Rajidae

      Raies
      SRX/ *07D.
      13
      1
      17
      15
      56
      0
      0
      90
      0
      40
      0
      0
      232

      Rajidae


      ».


Fait le 6 novembre 2024.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,
A. Darpeix Van Tongeren

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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