Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PTDM2429163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/6/PTDM2429163A/jo/article_1
Texte n°16
L'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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