Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : PTDM2429163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/6/PTDM2429163A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.