Les écoles d'ingénieurs désignées à l'article 3 peuvent recruter en première année, par concours, dans les conditions prévues par le présent arrêté, des étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, ou un titre admis en équivalence pour les étudiants étrangers non européens.

Il est créé un concours unique, dénommé « PASS'Ingénieur » et comportant quatre filières :

- Mathématiques - Informatique (MI) ;
- Mathématiques (M) ;
- Physique (P) ;
- Chimie (C).

Les écoles supérieures d'ingénieurs désignées ci-après peuvent recruter des élèves de première année dans les conditions définies par le présent arrêté :

- Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest (ESEO Angers) ;
- Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon (ENSMM Besançon) ;
- Ecole supérieure des technologies industrielles avancées (ESTIA Bidart) ;
- Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique de Bordeaux (Bordeaux INP - ENSMAC) ;
- Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématiques et mécanique de Bordeaux (Bordeaux INP - ENSEIRB - MATMECA) ;
- Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (Bordeaux INP - ENSPIMA) ;
- Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) ;
- Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud (ENSIBS) ;
- Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICAEN) ;
- Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA Cergy) ;
- Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications de Clermont-Ferrand (Clermont-Auvergne INP - ISIMA) ;
- Ecole supérieure de chimie organique et minérale de Compiègne (ESCOM Chimie) ;
- Ecole d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale ;
- Ecole publique d'ingénieurs de la santé et du numérique (EPISEN Créteil) ;
- Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois (Lorraine INP - ENSTIB Epinal) ;
- Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux (Grenoble INP - Pagora) ;
- Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement (Grenoble INP - Ense3) ;
- Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux (Grenoble INP - Phelma) ;
- Ecole nationale supérieure des systèmes avancés et réseaux (Grenoble INP - Esisar) ;
- Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées (Grenoble INP - Ensimag) ;
- Ecole nationale supérieure de génie industriel (Grenoble INP - ENSGI) ;
- Ecole nationale supérieure de chimie de Lille (Centrale Lille Institut - ENSCL) ;
- 3iL Ingénieurs Limoges ;
- ENSIL-ENSCI Limoges ;
- CPE Lyon ;
- Institut textile et chimique de Lyon (ITECH Lyon) ;
- Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG-Géomatique Marne-la-Vallée) ;
- Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) ;
- Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse (ENSCMu) ;
- Ecole nationale supérieure d'ingénieurs Sud-Alsace (ENSISA Mulhouse) ;
- Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy (Lorraine INP - ENSEM) ;
- Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy (Lorraine INP - ENSIC) ;
- Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires (ENSAIA Nancy) ;
- Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation (Lorraine INP - ENSGSI) ;
- Ecole supérieure des technologies et industries du bois (ESB Nantes) ;
- Institut supérieur de l'automobile et des transports (ISAT Nevers) ;
- Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP Paris) ;
- Institut supérieur d'électronique de Paris (ISEP Paris) ;
- Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles de Pau (ENSGTI Pau) ;
- Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers (ISAE-ENSMA) ;
- Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers (ENSI Poitiers) ;
- Ecole et observatoire des sciences de la Terre (EOST Strasbourg) ;
- Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg (ECPM Strasbourg) ;
- Université de technologie de Tarbes ;
- Ecole d'ingénieurs de l'Université de Toulon (SeaTech Toulon) ;
- Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications (Toulouse INP - ENSEEIHT) ;
- Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques de Toulouse (Toulouse INP - ENSIACET).

Peuvent être candidats :
1° Les étudiants inscrits dans une université française ou dans une université de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, engagés en deuxième année de licence en vue de la validation de 120 crédits européens, ou inscrits en troisième année de licence. Conformément à l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé, la liste des mentions recevables pour l'inscription à ce concours est la suivante :

- Informatique ;
- Mathématiques ;
- Physique ;
- Chimie ;
- Physique, chimie ;
- Electronique, énergie électrique, automatique ;
- Mécanique ;
- Génie civil ;
- Sciences et technologies ;
- Sciences pour l'ingénieur ;

2° Les étudiants inscrits dans une université étrangère, hors Etats membres de l'Union européenne et Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou hors Confédération suisse, et engagés dans un cycle d'études universitaires reconnu comme équivalant à un cursus de deuxième ou de troisième année de licence, dans les mêmes disciplines que celles figurant à l'alinéa précédent.
L'admission en école des étudiants engagés dans une deuxième année de formation après le baccalauréat est subordonnée à l'obtention effective, avant la proclamation des résultats, des 120 crédits ECTS ou, pour les étudiants étrangers hors Etats membres de l'Union européenne et Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou hors Confédération suisse, d'un titre de même niveau.
Tous les candidats doivent fournir une preuve de leur niveau d'études. Les candidats inscrits dans une université étrangère doivent fournir une attestation d'équivalence de leur niveau d'études rédigée en français. Les traductions doivent être faites par un traducteur assermenté.

Les élèves inscrits en deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles de la filière scientifique l'année du concours ne sont pas autorisés à se présenter au concours PASS'Ingénieur.

Un candidat n'est autorisé à s'inscrire qu'à une seule filière du concours par session.

Le nombre maximum de places offertes au concours est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, des autres ministres compétents et du président du conseil d'administration de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, après avis du conseil du service des concours communs polytechniques.

Le jury est constitué des directeurs des écoles concernées ou de leurs représentants.
Le président du jury est nommé par le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours, sur proposition du conseil du service des concours communs polytechniques.

Une seule session est organisée chaque année.

Le programme du concours est annexé au présent arrêté.

Le concours PASS'Ingénieur comprend une phase d'admissibilité sur dossier, par filière, dont les modalités d'application sont définies dans le règlement du concours.
Pour chaque filière, la phase d'admission est constituée de trois épreuves orales : une épreuve scientifique et deux épreuves communes, l'ensemble totalisant 60 coefficients, conformément au tableau ci-dessous :

Chaque épreuve scientifique comporte deux exercices.

L'absence d'un candidat à l'une des épreuves orales entraîne l'élimination définitive du candidat pour la session en cours.
Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive du concours, sans préjuger des poursuites qui pourraient être engagées.
A leur demande, les candidats en situation de handicap peuvent se voir fixer des dispositions particulières d'aménagement d'épreuves. L'autorité administrative, compétente pour organiser le concours, décide, pour chaque candidat, sur avis du médecin habilité, des mesures particulières d'aménagement à mettre en œuvre, pour que ces candidats puissent concourir dans des conditions équitables, compte tenu de leur handicap.

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés pour une admission définitive en fonction des résultats qu'ils ont obtenus lors des épreuves orales.

L'admission dans une école peut être proposée en tenant compte :

- du rang du candidat au concours ;
- du classement préférentiel des vœux qu'il aura exprimés ;
- du nombre de places offertes au concours par chaque école.

Chaque candidat est informé de la décision le concernant ; il fait connaître son acceptation ou son refus dans les délais impartis.

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.

L'admission définitive dans certaines écoles peut être subordonnée à un examen pratiqué par le médecin rattaché à l'établissement ou par un médecin agréé par ce dernier, à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à poursuivre sa scolarité dans lesdites écoles.

L'arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs, est abrogé à compter de la session 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2025.

La commissaire générale au développement durable par intérim, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim et le président du conseil d'administration de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.