Article 5
Les élèves inscrits en deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles de la filière scientifique l'année du concours ne sont pas autorisés à se présenter au concours PASS'Ingénieur.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2415229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/15/ESRS2415229A/jo/article_5
Texte n°13
Les élèves inscrits en deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles de la filière scientifique l'année du concours ne sont pas autorisés à se présenter au concours PASS'Ingénieur.
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