Article 15
Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif au recrutement par concours, en première année de certaines écoles d'ingénieurs, d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens
NOR : ESRS2415229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/15/ESRS2415229A/jo/article_15
Texte n°13