Arrêté du 19 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2422203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/19/TSSS2422203A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 extensions d'indications)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - « En association avec la gemcitabine et le cisplatine pour le traitement de première ligne des patients adultes atteints d'un cancer des voies biliaires (CVB) non résécable ou métastatique ».


      Code CIP
      Présentation

      34009 550 581 4 4
      IMFINZI 50 mg/ml (durvalumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 550 581 5 1
      IMFINZI 50 mg/ml (durvalumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 2,4 ml (B/1) (laboratoires ASTRAZENECA)


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - « En monothérapie pour le traitement des adultes atteints de cancer du sein triple négatif (TNBC) non résécable ou métastatique ayant déjà reçu au moins deux traitements systémiques, dont au moins un pour une forme avancée de la maladie ».


      Code CIP
      Présentation

      34009 550 852 5 6
      TRODELVY 200 mg poudre pour solution à diluer pour perfusion, 1 flacon en verre de 50 ml (laboratoires GILEAD SCIENCES)


Fait le 19 août 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. Barthelemy
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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