Arrêté du 13 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2422088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/13/TSSS2422088A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses article R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 10 juillet 2024,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - protection passive contre la maladie des voies respiratoires inférieures causée par le virus respiratoire syncytial (VRS) chez les nourrissons de la naissance jusqu'à l'âge de 6 mois à la suite de l'immunisation de la mère pendant la grossesse uniquement entre 32 et 36 semaines d'aménorrhée, selon les recommandations en vigueur de la HAS datant du 6 juin 2024.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 755 7 3
      ABRYSVO (Vaccin RSVpreF), poudre et solvant pour solution injectable - Poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue préremplie (verre) - 0,5 ml - 1 adaptateur pour flacon + 1 seringue préremplie + 1 aiguille (B/1) (laboratoires PFIZER)

      34009 302 815 1 2
      ABRYSVO (Vaccin RSVpreF), poudre et solvant pour solution injectable - Poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue préremplie (verre) - 0,5 ml - 5 adaptateurs pour flacon + 5 seringues préremplies + 5 aiguilles (B/5) (laboratoires PFIZER)

      34009 302 815 2 9
      ABRYSVO (Vaccin RSVpreF), poudre et solvant pour solution injectable - Poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue préremplie (verre) - 0,5 ml - 10 adaptateurs pour flacon + 10 seringues préremplies + 10 aiguilles (B/10) (laboratoires PFIZER)


Fait le 13 août 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. Barthelemy
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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