Arrêté du 7 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2421817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/7/TSSS2421817A/jo/texte

Texte n°5

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 181,5 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 20 décembre 2023,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 inscription)


      Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 814 6 8
      SOLU-MEDROL 40 mg/1 ml (méthylprednisolone), poudre et solvant pour solution injectable en flacon bi-compartimenté (B/1) (laboratoires PFIZER)


Fait le 7 août 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P. Pribile
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. Barthelemy


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P. Pribile

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 181,5 Ko