Décision n° 2024-AG-19 du 13 juin 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane

Version INITIALE

NOR : RCAR2420960S

Texte n°59

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L'ARCOM Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel publiée les 8 et 11 août 2020 au Journal officiel de la République française autorisant six titulaires à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane de fréquence dont le terme est fixé au 31 août 2025 ;
Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouvent à s'appliquer aux autorisations concernées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les autorisations délivrées aux services et dans les zones mentionnées en annexes sont déclarées reconductibles pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.


  • Pour les services précisés en annexe I, à défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Antilles-Guyane et le titulaire au plus tard le 28 février 2025, l'autorisation ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de l'autorisation, l'ARCOM Antilles-Guyane se prononcera définitivement sur sa reconduction.


  • Pour les services précisés en annexe II, six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Antilles-Guyane se prononcera définitivement sur leur reconduction.


  • La présente décision sera notifiée à l'ensemble des titulaires mentionnés en annexes et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Catégorie
      Titulaire
      Service
      Zone
      Fréquence

      A
      Association Haute Tension
      RHT
      Morne-à Louis
      88.1

      A
      Association Jeunesse et Vie
      Radio Joie de Vivre
      Kourou
      Mana
      91.3
      93.3

      A
      Agir sans voir
      Handi FM
      Fort-de-France
      102

      A
      Association Groupe d'Animation Socio-Educative Antilles-Guyane
      Média Tropique FM
      Iracoubo
      Saint-Laurent
      93.7
      100.1


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Catégorie
      Titulaire
      Service
      Zone
      Fréquence

      A
      SARL Ouest Communication
      RFM Guadeloupe
      Vieux-Habitants
      89.3

      A
      SARL Radio Fusion
      Radio Fusion
      Basse-Pointe
      99.3


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait au Lamentin, le 13 juin 2024.


Pour l'ARCOM Antilles-Guyane :
Le président,
J.-M. Laso

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