Hormis les emplois associés à un projet déterminé, transférés conformément aux articles 3 et 4, les cinq emplois de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université » sont transférés au Conservatoire national des arts et métiers.

Le transfert des autres biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 6 juillet 2024 susvisé concerne les activités et organismes déterminés aux articles 3 à 5 du présent arrêté.

Sont transférés au Conservatoire national des arts et métiers les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- le projet « Ecole de la Batterie » ;
- le projet « 1000 doctorants pour les territoires » ;
- le projet « Entreprenariat étudiant PEPITE ;
- le projet « booster PEPITE » ;
- le projet « CAGAMI » ;
- le projet « ERASMUS Plus » ;
- quatre emplois sur le projet « Ecole de la Batterie ».

Sont transférés à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- le programme « HESAM 2030 » ;
- le projet « CAIRE » (Citizen-oriented Artificial Intelligence training for a Responsible Education) ;
- le projet européen « Battwin » ;
- le projet « Centre Michel Serre pour l'innovation » ;
- un emploi sur le projet « NCU HESAM 2030 ».

Le contrat de bail de l'immeuble situé au 15, rue Soufflot, 75005 Paris, avec les contrats dépendants (fluides…) est également transféré à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers.

La liste et l'affectation des biens mobiliers sont fixées dans l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.