Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2024 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université »
NOR : ESRS2417341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2417341A/jo/article_6
Texte n°75