Arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSS2419400A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/15/TSSS2419400A/jo/texte

Texte n°39

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté font l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation ou d'une abrogation de leurs autorisations de mise sur le marché,
Arrêtent :


  • Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (17 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics. La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté :


      Code CIP
      Présentation

      34009 550 225 8 9
      IBLIAS 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon ; solvant : flacon, poudre 1 000 UI ; solvant : 2,5 ml (400 UI/ml), 2 flacons + 1 dispositif de transfert avec filtre + 1 nécessaire de ponction veineuse + 1 seringue + 2 tampons (laboratoires CSL BEHRING S.A.)

      34009 550 225 9 6
      IBLIAS 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon ; solvant : flacon, poudre 2 000 UI ; solvant : 5 ml (400 UI/ml), 2 flacons + 1 dispositif de transfert avec filtre + 1 nécessaire de ponction veineuse + 1 seringue + 2 tampons (laboratoires CSL BEHRING S.A.)

      34009 550 225 6 5
      IBLIAS 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon ; solvant : flacon, poudre 250 UI ; solvant : 2,5 ml (100 UI/ml), 2 flacons + 1 dispositif de transfert avec filtre + 1 nécessaire de ponction veineuse + 1 seringue + 2 tampons (laboratoires CSL BEHRING S.A.)

      34009 550 226 0 2
      IBLIAS 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon ; solvant : flacon, poudre 3 000 UI ; solvant : 5 ml (600 UI/ml), 2 flacons + 1 dispositif de transfert avec filtre + 1 nécessaire de ponction veineuse + 1 seringue + 2 tampons (laboratoires CSL BEHRING S.A.)

      34009 550 225 7 2
      IBLIAS 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon ; solvant : flacon, poudre 500 UI ; solvant : 2,5 ml (200 UI/ml), 2 flacons + 1 dispositif de transfert avec filtre + 1 nécessaire de ponction veineuse + 1 seringue + 2 tampons (laboratoires CSL BEHRING S.A.)

      34009 301 956 3 5
      MICAFUNGINE STRAGEN 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires STRAGEN FRANCE)

      34009 301 956 2 8
      MICAFUNGINE STRAGEN 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires STRAGEN FRANCE)

      34009 314 197 1 6
      PIPORTIL 4 % (pipotiazine), solution buvable, 10 ml en flacon avec compte-gouttes (laboratoires DELBERT)

      34009 301 807 3 0
      THYROFIX 112 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 301 807 4 7
      THYROFIX 125 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 301 807 5 4
      THYROFIX 137 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 301 806 6 2
      THYROFIX 13 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 301 807 6 1
      THYROFIX 150 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 301 807 7 8
      THYROFIX 175 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 301 807 8 5
      THYROFIX 200 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 301 807 1 6
      THYROFIX 62 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)

      34009 301 807 2 3
      THYROFIX 88 microgrammes (lévothyroxine sodique), comprimés (B/30) (laboratoires EURODEP PHARMA)


Fait le 15 juillet 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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