I.-Le II de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-L'ajustement des consommations d'énergie relatives au chauffage et au refroidissement est effectué, en fonction des variations climatiques, sur la base des consommations réelles correspondantes lorsqu'elles sont mesurées ou affectées par répartition, ou par défaut sur la base d'une estimation des consommations d'énergie relatives au chauffage et au refroidissement telle que décrite aux 1° et 2° ci-après.
« Les degrés-jours sont déterminés suivant la méthode des professionnels de l'énergie présentée en annexe III du présent arrêté.
« Les consommations énergétiques annuelles de combustibles stockables peuvent être déterminées à l'aide :

«-de données issues de comptage ;
«-d'une estimation des volumes de livraison basée sur des relevés de niveaux ;
«-d'une estimation par lissage des volumes de livraison sur une période regroupant les dernières années de consommations énergétiques, sans dépasser 4 années de consommations.

« Les consommations d'énergie relatives au refroidissement comprennent les consommations de refroidissement liées à l'ambiance thermique générale et à la ventilation des locaux (CVC) et, le cas échéant, celles liées à des usages spécifiques liés au process de l'activité concerné (USE) en termes de production de froid ou de maintien d'un niveau d'hygrométrie spécifique nécessaire à la conservation de documents ou collections.
« 1° L'ajustement en fonction des variations climatiques de la part des consommations d'énergie liées au chauffage s'effectue selon la méthode suivante :
« Lorsque la consommation de chauffage est connue à partir de compteurs d'énergie ou de factures :
«

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« sinon :
«

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« avec :

«-Acefchauff n [kWh] : ajustement dû aux variations météorologiques de la quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage pour l'année n. L'ajustement s'effectue sur la consommation contenant le poste chauffage. Il peut être positif ou négatif selon les conditions météorologiques ;
«-Consochauff n [kWh] : consommation relevée d'énergie finale de chauffage de l'année n ;
«-DJch moy [° C. jour] : nombre de degrés-jours chauffage moyen statistique sur la période 2001-2020 de la station météo considérée. Si DJch moy = 0, on prend DJch moy = 1 dans les formules ci-dessus ;
«-DJch n [° C. jour] : degrés-jours chauffage de l'année n de la station météo considérée. Si DJch n = 0, on prend DJch n = 1 dans les formules ci-dessus ;
«-Consotot n [kWh] : consommation énergétique totale pour l'année n de l'entité fonctionnelle assujettie ;
«-Cabsss-cat n [kWh/ m2/ an] : objectif de consommation énergétique exprimé en valeur absolue, le cas échéant modulé, pour l'année n et la sous-catégorie considérée composant l'entité fonctionnelle assujettie ;
«-Sss-cat [m2] : la surface de plancher de la sous-catégorie considérée ;
«-

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: la surface de plancher chauffée de la sous-catégorie considérée ;
«-

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: coefficient permettant d'estimer, en fonction des degrés-jours de chauffage de l'année n, la part de consommations de la sous-catégorie correspondant à des consommations de chauffage. Ces coefficients sont détaillés en annexe III ;

« 2° L'ajustement en fonction des variations climatiques de la part des consommations d'énergie liées au refroidissement s'effectue selon la méthode suivante :
« Lorsque la consommation liée au refroidissement est connue à partir de compteurs d'énergie :
«

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« sinon :
«

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« avec :

«-Aceffr n [kWh] : ajustement dû aux variations météorologiques de la quantité d'énergie finale nécessaire au refroidissement des ambiances et des process de production de froid décentralisée pour l'année n. L'ajustement s'effectue sur la consommation contenant le poste refroidissement. Il peut être positif ou négatif selon les conditions météorologiques ;
«-Consofr n [kWh] : consommation relevée d'énergie finale de refroidissement de l'année n ;
«-DJfr moy [° C. jour] : nombre de degrés jour refroidissement moyen statistique sur la période 2001-2020 de la station météo considérée. Si DJfr moy = 0, on prend DJfr moy = 1 dans les formules ci-dessus ;
«-DJfr n [° C. jour] : degrés jour refroidissement de l'année n de la station météo considérée. Si DJfr n = 0, on prend DJfr n = 1 dans les formules ci-dessus ;
«-Consotot n [kWh] : consommation énergétique totale pour l'année n de l'entité fonctionnelle assujettie ;
«-Cabsss-cat n [kWh/ m2/ an] : objectif de consommation énergétique exprimé en valeur absolue, le cas échéant modulé, pour l'année n et la sous-catégorie considérée composant l'entité fonctionnelle assujettie ;
«-Sss-cat [m2] : la surface de plancher de la sous-catégorie considérée ;
«-

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: la surface de plancher refroidie de la sous-catégorie considérée ;
«-

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: coefficient permettant d'estimer, en fonction des degrés-jours de refroidissement de l'année n, la part de consommations de la sous-catégorie correspondant à des consommations de refroidissement. Ces coefficients sont détaillés en annexe III. »

II.-A l'annexe III, la partie située entre les mots : « Valeur de la part chauffage CVC » et la fin de l'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

I.-A l'annexe II, la partie « Accueil petite enfance », située entre les mots : « Accueil petite enfance Les activités d'accueil petite enfance peuvent concerner » et les mots : « Période vacances scolaires : 70 jours × 11 h ‘ amplitude (10 h occupation + 1 h nettoyage) soit 770 heures » est supprimée.
II.-A l'annexe II, la partie « Enseignement », située entre les mots :
« Enseignement
« Les activités d'enseignement concernent les secteurs »
et les mots :
« Les valeurs absolues des autres sous-catégories seront définies dans le prochain arrêté modificatif »
est supprimée.
III.-A l'annexe II, la partie « Centres hospitaliers », située entre les mots :
« Centres hospitaliers
« I.-Périmètre
« Les activités de santé humaine et action sociale »
et les mots :
« Etablissements médico-sociaux
« I.-Périmètre
« Les activités de santé humaine et action sociale »
non inclus est supprimée.
IV.-A l'annexe II, la partie « Etablissements médico-sociaux », située entre les mots :
« Etablissements médico-sociaux
« I.-Périmètre
« Les activités de santé humaine et action sociale »
inclus et les mots :
« Etablissements pénitentiaires
« I.-Périmètre
« Les activités relatives à la justice sont des services »
non inclus est supprimée.
V.-A la fin de l'annexe II, sont insérés les éléments de l'annexe I du présent arrêté.