Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

NOR : TREK2419405A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/10/TREK2419405A/jo/texte
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
Texte n° 29
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Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Nièvre, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.


  • Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE


      Fonction exercée
      Niveau de qualification
      de l'emploi
      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM)
      par emploi

      Adjoint au chef du SAUH, chargé de mission ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat
      A
      1
      42

      Chef du bureau habitat et précarité énergétique-Service Aménagement Urbanisme Habitat
      A
      1
      21

      Chargé de mission logement social et ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat
      B
      1
      15


      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA NIÈVRE


      Fonction exercée
      Niveau de qualification
      de l'emploi
      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM)
      par emploi

      Instructeur en politique sociale de logement CCAPEX-Service Hébergement et Logement
      C
      1
      10


Fait le 10 juillet 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,
J.-E. Beyssier

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