Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2416591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/10/TSSS2416591A/jo/texte

Texte n°13


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (15 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de la cardiomyopathie hypertrophique obstructive (CMHo) chez les patients adultes avec des symptômes (stade II-III de la classification NYHA, New York Heart Association) persistants sous traitement de fond de la CMHo.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 763 6 5

      CAMZYOS 10 mg, (mavacamten), en gélules (B/14) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 302 763 8 9

      CAMZYOS 10 mg, (mavacamten), en gélules (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 302 763 9 6

      CAMZYOS 15 mg, (mavacamten), en gélules (B/14) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 302 764 0 2

      CAMZYOS 15 mg, (mavacamten), en gélules (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 302 763 2 7

      CAMZYOS 2,5 mg, (mavacamten), en gélules (B/14) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 302 763 3 4

      CAMZYOS 2,5 mg, (mavacamten), en gélules (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 302 763 4 1

      CAMZYOS 5 mg, (mavacamten), en gélules (B/14) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 302 763 5 8

      CAMZYOS 5 mg, (mavacamten), en gélules (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 891 2 9

      ACIDE ACETYLSALICYLIQUE BIOGARAN 100 mg, comprimés gastro-résistants (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 891 1 2

      ACIDE ACETYLSALICYLIQUE BIOGARAN 75 mg, comprimés gastro-résistants (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 894 3 3

      ACIDE ACETYLSALICYLIQUE BIOGARAN 75 mg, comprimés gastro-résistants (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 713 8 4

      AZELASTINE CHLORHYDRATE/FLUTICASONE PROPIONATE VIATRIS 137 microgrammes/50 microgrammes, suspension pour pulvérisation nasale en flacon de 23 g avec pompe doseuse avec applicateur nasal polypropylène (B/1) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 490 056 6 6

      PULMOZYME 2 500 U/2,5 ml (dornase alfa), solution pour inhalation par nébuliseur, 2,5 ml en ampoule polyéthylène (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 302 809 5 9

      UVEDOSE 50 000 UI (cholécalciférol), solution buvable, 2 ml en ampoule (verre brun) (B/2) (laboratoires CRINEX)

      34009 302 809 6 6

      UVEDOSE 50 000 UI (cholécalciférol), solution buvable, 2 ml en ampoule (verre brun) (B/4) (laboratoires CRINEX)


Fait le 10 juillet 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech