Arrêté du 9 juillet 2024 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : TSSZ2419299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/9/TSSZ2419299A/jo/texte
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
Texte n° 12
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Version initiale


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 25 juin 2024,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


    - La voix des migraineux - survivre pour vivre ;
    - SED1+.


  • Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - La vie par un fil.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2024.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des politiques,
F. Kervella

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