Arrêté du 6 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2412018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/6/TSSS2412018A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté font l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation,
Arrêtent :


  • Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (17 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
      Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.


      Code CIP
      Présentation

      34009 329 734 8 4
      ANAUSIN METOCLOPRAMIDE 15 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 351 488 6 5
      BETAHISTINE BOUCHARA RECORDATI 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 351 490 0 8
      BETAHISTINE BOUCHARA RECORDATI 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 394 361 8 0
      LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE BOUCHARA-RECORDATI 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 389 968 5 2
      LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE BOUCHARA-RECORDATI 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 394 357 0 1
      LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE BOUCHARA-RECORDATI 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 389 975 1 4
      LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE BOUCHARA-RECORDATI 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 331 077 0 3
      MESOCAINE 25 mg/5 ml (lidocaïne), solution injectable, 5 ml en ampoule bouteille (B/1) (laboratoires ETHYPHARM)

      34009 367 332 0 6
      SIMVASTATINE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 377 172 6 7
      SIMVASTATINE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 372 263 3 2
      SIMVASTATINE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 367 845 8 1
      SIMVASTATINE BOUCHARA RECORDATI 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 367 333 7 4
      SIMVASTATINE BOUCHARA RECORDATI 40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 377 173 2 8
      SIMVASTATINE BOUCHARA RECORDATI 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 372 297 5 3
      SIMVASTATINE BOUCHARA RECORDATI 40 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 310 503 0 8
      THEINOL (paracétamol, caféine), solution buvable, 125 ml en flacon (laboratoires BAILLY-CREAT)

      34009 342 404 8 5
      ZOFORA 20 mg/1 ml (piroxicam), solution injectable (IM) Gé_, 1 ml en ampoule (B/2) (laboratoires ETHYPHARM)


Fait le 6 mai 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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