Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2411476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/29/TSSS2411476A/jo/texte

Texte n°21

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (19 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 550 981 6 4
      ACIDE TRANEXAMIQUE TILLOMED 0,5 g/5mL, solution injectable, ampoule (verre) de 5 mL (B/10). (laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 302 928 2 2
      COLISTIMETHATE SODIQUE ACCORD 1 000 000 UI, poudre pour solution injectable/pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 841 0 0
      FOLINATE DE CALCIUM KALCEKS 10 mg/mL, solution injectable/pour perfusion 10 mL en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)

      34009 302 841 1 7
      FOLINATE DE CALCIUM KALCEKS 10 mg/mL, solution injectable/pour perfusion 20 mL en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)

      34009 302 841 3 1
      FOLINATE DE CALCIUM KALCEKS 10 mg/mL, solution injectable/pour perfusion 50 mL en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)

      34009 550 987 8 2
      FOLINATE DE CALCIUM KALCEKS 10 mg/mL, solution injectable/pour perfusion 5 mL en flacon (verre) (B/10) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)

      34009 550 918 4 4
      HYDAGELAN 10 mg/mL, solution injectable/pour perfusion, 5 ampoules en verre de 10 mL (laboratoires GL PHARMA GMBH)

      34009 302 622 6 9
      HYDAGELAN 10 mg/mL, solution injectable/pour perfusion, 5 ampoules en verre de 1 mL (laboratoires GL PHARMA GMBH)

      34009 302 622 7 6
      HYDAGELAN 20 mg/mL, solution injectable/pour perfusion, 5 ampoules en verre de 1 mL (laboratoires GL PHARMA GMBH)

      34009 302 622 5 2
      HYDAGELAN 2 mg/mL, solution injectable/pour perfusion, 5 ampoules en verre de 1 mL (laboratoires GL PHARMA GMBH)

      34009 550 918 5 1
      HYDAGELAN 50 mg/mL, solution injectable/pour perfusion, 5 ampoules en verre de 1 mL (laboratoires GL PHARMA GMBH)

      34009 301 540 6 9
      LOVENOX® 4 000 UI (40 mg) /0,4 ml, solution injectable en seringue préremplie (B/10) (laboratoires SANOFI WINTHROP INDUSTRIE)

      34009 302 849 1 9
      NAVERUCLIF 5 mg/mL, poudre pour dispersion pour perfusion, flacon (verre) de 100 mg (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 550 974 3 3
      PYLCLARI 1000 MBq/mL et 1500 MBq/mL, solution injectable, flacon multidose de 15 mL (laboratoires CURIUM PET FRANCE)

      34009 550 974 4 0
      PYLCLARI 1500 MBq/mL et 1500 MBq/mL, solution injectable, flacon multidose de 15 mL (laboratoires CURIUM PET FRANCE)

      34009 550 940 9 8
      RIVAROXABAN VIATRIS 15 mg, comprimés pelliculés, plaquette (PVC/PVdC/alu), 1 comprimés (dose unitaire) (B/100) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 550 941 4 2
      RIVAROXABAN VIATRIS 20 mg, comprimés pelliculés, plaquette (PVC/PVdC/alu), 1 comprimés (dose unitaire) (B/100) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 551 037 8 3
      TELEBRIX 12 SODIUM (120 mg d'iode/ml) (ioxitalamate de sodium), solution pour administration intra-vésicale (B/10) (laboratoires GUERBET)


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, l'immunisation active par voie orale contre la fièvre typhoïde causée par Salmonella enterica sérovar typhi (S. typhi) chez les adultes et les enfants âgés de 5 ans et plus, selon les recommandations en vigueur de la HAS datant de février 2020 et aux posologies de l'AMM.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 661 2 3
      VIVOTIF, gélule gastro-résistante, plaquette PVC polyéthylène PVDC aluminium (B/3) (laboratoires IMAXIO)


Fait le 29 avril 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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