Arrêté du 30 avril 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés MANIX CLASSIC de la société LifeStyles Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : TSSS2411979A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/30/TSSS2411979A/jo/texte
JORF n°0102 du 2 mai 2024
Texte n° 22

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 13 février 2024,
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Préservatif masculin lubrifié », la rubrique et le produit suivants sont ajoutés comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société LifeStyles Europe (LifeStyles)

    MANIX CLASSIC
    INDICATIONS PRISES EN CHARGE
    - La contraception ;
    - La prévention de certaines infections sexuellement transmissibles (IST) dont :
    - Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
    - Virus de l'Herpès Simplex (HSV-2) ;
    - Papillomavirus (HPV) ;
    - Syphilis ;
    - Hépatite B (VHB) ;
    - Chlamydia ;
    - Gonococcies ;
    - Trichomonas vaginalis.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    - Préférer des préservatifs en latex à ceux en polyuréthane (ruptures moins fréquentes) sauf si allergie au latex.
    - Vérifier la date de péremption, la norme de qualité (NF, CE) et l'intégrité de l'emballage.
    - Ouvrir l'emballage à la main, ne pas utiliser d'objet tranchant, attention à ne pas abîmer le préservatif avec les ongles.
    - Placer le préservatif sur le pénis en érection, avant tout contact entre le pénis et le corps du partenaire afin de prévenir les IST et le risque de grossesse.
    - Dérouler le préservatif jusqu'à la base du sexe en érection.
    - N'utiliser que des lubrifiants aqueux (jamais de vaseline ou de corps huileux).
    - Dès la fin du rapport et avant la fin de l'érection, se retirer en maintenant le préservatif à la base du pénis.
    - Nouer le préservatif usagé puis le jeter à la poubelle.
    - Laver le pénis à l'eau savonneuse avant tout autre contact.
    Ils sont à utiliser seuls ou en association avec d'autres méthodes, lors de tous les rapports sexuels, quelle que soit la date du cycle chez la partenaire.
    Attention à ne pas superposer deux préservatifs (masculins et/ou féminins) car le frottement de l'un sur l'autre accentue les risques de ruptures.

    1193550

    Préservatif masculin lubrifié, LifeStyles, MANIX CLASSIC, B/6.
    Boite de 6 préservatifs masculins classiques lubrifiés en latex, conformes à la norme ISO 4074.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    EAN 3532281450405
    Date de fin de prise en charge : 31 mai 2029.

    1157494

    Préservatif masculin lubrifié, LifeStyles, MANIX CLASSIC, B/12.
    Boite de 12 préservatifs masculins classiques lubrifiés en latex, conformes à la norme ISO 4074.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    EAN 3532281450603
    Date de fin de prise en charge : 31 mai 2029.

    1104664

    Préservatif masculin lubrifié, LifeStyles, MANIX CLASSIC, B/24.
    Boite de 24 préservatifs masculins classiques lubrifiés en latex, conformes à la norme ISO 4074.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    EAN 3532281450801
    Date de fin de prise en charge : 31 mai 2029.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 avril 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. Barthelemy


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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