La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,
Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce,
Arrête :
Sont nommés membres du collège d'associations d'élus locaux pour une durée de trois ans, en application du 2° de l'article 4 du décret susvisé :
- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
- le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
- le président de l'Association des maires ruraux de France ou son représentant ;
- le président de France Urbaine ou son représentant ;
- le président de l'Intercommunalités de France ou son représentant ;
- le président de Régions de France ou son représentant ;
- le président de l'Association des Petites Villes de France ou son représentant.
En application du 3° de l'article 4 du décret susvisé, les présidents des entreprises figurant à l'annexe 1 ou le représentant qu'ils désignent à cet effet, sont nommés membres du collège d'entreprises du Conseil national du commerce.
En application du 4° de l'article 4 du décret susvisé, les présidents des organisations professionnelles listées à l'annexe 2 ou le représentant qu'ils désignent à cet effet, sont nommés membres du collège d'organisations professionnelles du commerce.
En application du 5° de l'article 4 du décret susvisé, sont nommés membres du collège de personnalités qualifiées du Conseil national du commerce :
Mme Isabelle Collin-Lachaud, professeure des universités en sciences de gestion à l'université de Lille ;
Mme Guénaëlle Gault, directrice générale de la société ObSoCo ;
Mme Emily Mayer, directrice des études à l'institut Circana ;
M. Gildas Minvielle, directeur de l'observatoire économique de l'Institut Français de la Mode ;
M. Jean-Paul Mochet, dirigeant d'entreprise ;
Mme Valérie Renaudin, maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine-PSL.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ENTREPRISES COMPOSANT LE COLLÈGE D'ENTREPRISES DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE
- Auchan
- Boulanger
- Bonne Gueule
- Groupe Carrefour
- Cdiscount
- Celio France
- Décathlon France
- Echoppe de la Lune
- E.Leclerc
- L'EPICERIE (Epicery)
- Etam Lingerie (ETAM)
- Fnac-Darty
- Fromageries Philippe Olivier
- Magasins Galeries Lafayette
- Grand Frais
- Groupement Les Mousquetaires
- Meubles IKEA France (IKEA)
- Kiabi europe
- Kingfisher France
- Leroy Merlin France
- Metro France
- Monoprix
- Picard
- La Redoute
- Rexel
- Groupe Roche Bobois
- Selency
- Une Glace à Paris
- Luval
- Groupe Sandro Maje Claudie Pierlot Fursac
- Selency
- Sports Aventure
- System U
- ETS Horticoles Georges Truffaut (Truffaut)
ANNEXE 2
LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU COMMERCE COMPOSANT LE CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE
- Alliance du Commerce
- Commerçants et Artisans des Métropoles de France
- Conseil du Commerce de France
- Confédération des Buralistes
- Confédération des commerçants de France Commerce de Détail Non-Alimentaire (CNDA)
- Confédération nationale des Charcutiers-traiteurs
- Confédération Générale de l'Alimentation en Détail
- Confédération des grossistes de France
- Confédération des petites et moyennes entreprises
- Confédération nationale de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie Française
- Confédération nationale de l'équipement du foyer
- Collectif National de l'Équipement de la Personne
- Chambre Syndicale des Métiers de la Musique
- Fédération des acteurs du commerce dans les territoires
- Fédération du commerce coopératif et Associé
- Fédération du commerce et de la distribution
- Fédération des Détaillants en Chaussures de France
- Fédération des distributeurs de matériaux de construction
- Fédération Française de l'Equipement du Foyer
- Fédération Française de la Franchise
- Fédération des Commerces spécialités des Jouets et Produits de l'Enfant
- Fédération du e-commerce et de la vente à distance
- Fédération Jardineries & Animaleries de France
- Fédération des magasins du bricolage et de l'aménagement de la maison
- Fédération des marchés de France
- MOBILIANS
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
- Perifem
- Fédération pour la promotion du commerce spécialisé (PROCOS)
- Syndicat National du Commerce de l'Antiquité, de l'Occasion et des Galeries d'Art
- Union des Entreprises de Proximité (U2P)
- Union Sport et Cycle
Fait le 15 mars 2024.
Olivia Grégoire
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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