Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2408982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/TSSS2408982A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, publié au Journal officiel de la République française du 28 mars 2024 (NOR : TSSS2408138A),
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Dans la liste des produits figurant en annexe de l'arrêté du 26 mars 2024 susvisé, le code CIP 34009 590 585 2 2 erroné est remplacé par le code 34009 550 880 97 ci-dessous :
    «


    Code CIP
    Présentation

    34009 550 880 97
    Voraxaze® (glucarpidase) 1 000 unités, poudre pour solution pour injection 1 flacon de 1 000 unités (laboratoires SERB SAS)


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (6 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 550 717 9 2
      IRINOTECAN SUN 1,5 mg/ml, solution pour perfusion, 180 ml en poche (non PVC) (B/5) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

      34009 550 718 2 2
      IRINOTECAN SUN 1,5 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche (non PVC) (B/5) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

      34009 550 718 4 6
      IRINOTECAN SUN 1,5 mg/ml, solution pour perfusion, 220 ml en poche (non PVC) (B/5) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

      34009 550 718 6 0
      IRINOTECAN SUN 1,5 mg/ml, solution pour perfusion, 240 ml en poche (non PVC) (B/5) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)


      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, le traitement des infections suivantes :


      - chez l'adulte présentant des infections compliquées de la peau et des tissus mous (IcPTM) ;
      - chez l'adulte présentant une endocardite infectieuse (EI) du cœur droit due à Staphylococcus aureus. Il est recommandé d'utiliser la daptomycine en tenant compte de la sensibilité bactérienne du micro-organisme et de l'avis d'un expert ;
      - chez l'adulte présentant une bactériémie à Staphylococcus aureus (BSA). Chez l'adulte, la daptomycine devra être utilisée chez les patients présentant une bactériémie associée à une EID ou à une IcPTM.


      Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l'utilisation appropriée des antibactériens.


      Code CIP
      Présentation

      34009 550 988 5 0
      DAPTOMYCINE TILLOMED 350 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion, poudre en flacon (verre)(B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 550 988 7 4
      DAPTOMYCINE TILLOMED 500 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)


Fait le 5 avril 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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