ANNEXE

1. Objectif de l'expérimentation

L'expérimentation a pour objectif d'évaluer une nouvelle méthode de contrôle de l'aptitude médicale dans les conditions et pour les personnes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

2. Méthode de contrôle de l'aptitude expérimentale

a) Rôle des forces armées et formations rattachées
La force armée ou formation rattachée, engagée dans un processus de recrutement d'un réserviste opérationnel, adresse à l'antenne médicale ce candidat pour détermination de l'aptitude médicale à servir.
Elle renseigne une fiche de poste dans laquelle elle identifie les conditions particulières d'emploi et les situations qui nécessitent une évaluation médicale particulière. Les mentions indiquées peuvent être notamment :

- le contrôle de la condition physique du militaire ;
- la pratique du sport (avec précision sur le type d'activité sportive) ;
- la pratique du tir ;
- le port et maniement de l'arme ;
- la manutention manuelle de charges lourdes (plus de 55 kg) ;
- l'exposition au bruit (exposition minimale moyenne de 80 dB sur 8 heures).

La force armée ou formation rattachée peut également indiquer, le cas échéant, des besoins en aptitude militaire :

- aptitude OPEX/MCD (indiquant le lieu de la projection souhaité et le type de mission) ;
- aptitude à la pratique du parachutisme militaire ;
- aptitude à la plongée sous-marine ;
- aptitude à la navigation sous-marine.

La force armée ou formation rattachée précise sur la fiche de poste le « groupe d'emploi » :

- groupe 1 : correspond à un emploi ne tolérant aucune restriction d'emploi ;
- groupe 2 : correspond à des emplois pouvant tolérer quelques restrictions d'activités ;
- groupe 3 : correspond à des emplois ne nécessitant pas de condition médicale particulière, comme un emploi dit « de bureau ».

b) Rôle du service de santé des armées
Le médecin des armées peut demander tout test médical qu'il estime utile.
Le temps médical est réalisé par un médecin des armées qui a pour charge d'évaluer l'état de santé du candidat et de vérifier la compatibilité entre les éléments figurant sur la fiche de poste et cet état de santé.
Le médecin des armées émet des conclusions sur un certificat de visite, qui sont :

- « employable » ;
- « non employable » ;
- « inapte ».

Lorsque la conclusion indique « non employable », le médecin précise les contre-indications identifiées.
Le certificat de visite est remis au candidat à l'issue de la conclusion.

3. Contestations

En cas de contestation de la conclusion médicale, les dispositions prévues aux articles 23 et 24 de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé sont applicables aux candidats entrant dans le champ d'application de l'expérimentation.