Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 avril 2024 portant création d'une expérimentation relative à la détermination de l'aptitude médicale initiale des candidats à la réserve opérationnelle
NOR : ARMM2409483A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/4/ARMM2409483A/jo/article_2
Texte n°29