Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2408612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/27/TSSS2408612A/jo/texte

Texte n°31

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu les avis de la commission de la transparence en date du 4 octobre 2023 ;
Vu les demandes de radiation formulées par le laboratoire ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des entreprises,
Arrêtent :


  • Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
      Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.


      Code CIP
      Présentation

      34009 330 539 0 1
      MICROPAQUE SCANNER (sulfate de baryum), suspension buvable à diluer, 150 ml en flacon de 500 ml (laboratoires GUERBET)

      34009 317 160 1 3
      TELEBRIX 12 SODIUM (120 mg d'iode/ml) (ioxitalamate de sodium), solution pour administration intra-vésicale, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires GUERBET)

      34009 327 480 9 9
      TELEBRIX GASTRO 300 mg d'iode/ml (ioxitalamate de méglumine), solution buvable et rectale, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires GUERBET)


Fait le 27 mars 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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