Arrêté du 21 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2407974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/21/TSSS2407974A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel de la République française du 12 mars 2024 ;
Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté ont été abrogées,
Arrêtent :


  • La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


  • Dans la liste des produits figurant en annexe de l'arrêté du 8 mars 2024 susvisé portant radiation de la liste des assurés sociaux, publié au Journal officiel de la République française du 12 mars 2024 (NOR : TSSS2406347A), la ligne relative à la présentation RIZATRIPTAN ARROW :
    «


    Code Cip
    Libellé

    34009 301 345 0 4
    RIZATRIPTAN ARROW 10 MG ORO 12 (Laboratoires ARROW)


    »
    est supprimée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
      Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.
      La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 223 849 6 2
      RIZATRIPTAN ACTAVIS 10 mg, comprimés orodispersibles (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 223 845 0 4
      RIZATRIPTAN ACTAVIS 10 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 223 847 3 3
      RIZATRIPTAN ACTAVIS 10 mg, comprimés orodispersibles (B/6) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)


Fait le 21 mars 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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