Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2408144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/18/TSSS2408144A/jo/texte

Texte n°30


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (12 inscriptions)


      Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de substitution chez les adultes, les enfants et les adolescents (âgés de 0 à 18 ans) dans les situations suivantes :
      - déficits immunitaires primitifs (DIP) avec altération de la production d'anticorps ;
      - déficits immunitaires secondaires (DIS) chez les patients souffrant d'infections sévères ou récurrentes, en échec d'un traitement anti-microbien et ayant, soit un défaut de production d'anticorps spécifiques (DPAS) avéré, soit un taux d'IgGsériques < 4 g/l ;
      - immunomodulation chez les adultes, les enfants et les adolescents (âgés de 0 à 18 ans) dans les situations suivantes :
      - thrombocytopénie immune primaire (TIP) chez les patients à haut risque hémorragique ou avant une intervention chirurgicale pour corriger la numération plaquettaire ;
      - syndrome de Guillain-Barré ;
      - maladie de Kawasaki (en association avec l'acide acétylsalicylique, voir rubrique 4.2) ;
      - polyradiculonévrite inflammatoire démyélinisante chronique (PIDC) ;
      - neuropathie motrice multifocale (NMM).


      Dénomination
      Commune
      Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant
      ou titulaire
      de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Immunoglobuline humaine normale

      INTRATECT 100 g/L, solution pour perfusion - 1 flacon en verre de 20 mL

      3400890038324

      INTRATECT 100G/L PERF FL20ML

      GRIFOLS France

      Immunoglobuline humaine normale

      INTRATECT 100 g/L, solution pour perfusion - 1 flacon en verre de 50 mL

      3400890011563

      INTRATECT 100G/L PERF FL50ML

      GRIFOLS France

      Immunoglobuline humaine normale

      INTRATECT 100 g/L, solution pour perfusion - 1 flacon en verre de 100 mL

      3400890011549

      INTRATECT 100G/L PERF FL100ML

      GRIFOLS France

      Immunoglobuline humaine normale

      INTRATECT 100 g/L, solution pour perfusion - 1 flacon en verre de 200 mL

      3400890011556

      INTRATECT 100G/L PERF FL200ML

      GRIFOLS France

      Immunoglobuline humaine normale

      INTRATECT 50 g/L, solution pour perfusion - 1 flacon en verre de 20 mL

      3400890011587

      INTRATECT 50G/L PERF FL20ML

      GRIFOLS France

      Immunoglobuline humaine normale

      INTRATECT 50 g/L, solution pour perfusion - 1 flacon en verre de 50 mL

      3400890011617

      INTRATECT 50G/L PERF FL50ML

      GRIFOLS France

      Immunoglobuline humaine normale

      INTRATECT 50 g/L, solution pour perfusion - 1 flacon en verre de 100 mL

      3400890011570

      INTRATECT 50G/L PERF FL100ML

      GRIFOLS France

      Immunoglobuline humaine normale

      INTRATECT 50 g/L, solution pour perfusion - 1 flacon en verre de 200 mL

      3400890011600

      INTRATECT 50G/L PERF FL200ML

      GRIFOLS France


      Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement substitutif chez les adultes, les enfants et les adolescents (âgés de 0 à 18 ans) atteints :
      - d'un déficit immunitaire primitif (DIP) avec altération de la production d'anticorps ;
      - d'une hypogammaglobulinémie avec infections bactériennes récurrentes chez des patients atteints de leucémie lymphoïde chronique (LLC), chez lesquels l'antibioprophylaxie a échoué ou est contre-indiquée ;
      - d'une hypogammaglobulinémie avec infections bactériennes récurrentes chez des patients atteints de myélome multiple (MM) ;
      - d'une hypogammaglobulinémie chez des patients en pré- et post transplantation de cellules souches hématopoïétiques allogéniques (GCSH allogénique).


      Dénomination
      Commune
      Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant
      ou titulaire
      de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Immunoglobuline humaine normale

      XEMBIFY 200 mg/ml, solution injectable sous cutanée - 1 flacon en verre de 5 mL

      3400890022408

      XEMBIFY 200MG/ML INJ FL5ML

      GRIFOLS France

      Immunoglobuline humaine normale

      XEMBIFY 200 mg/ml, solution injectable sous cutanée - 1 flacon en verre de 50 mL

      3400890022415

      XEMBIFY 200MG/ML INJ FL50ML

      GRIFOLS France

      Immunoglobuline humaine normale

      XEMBIFY 200 mg/ml, solution injectable sous cutanée - 1 flacon en verre de 20 mL

      3400890022392

      XEMBIFY 200MG/ML INJ FL20ML

      GRIFOLS France

      Immunoglobuline humaine normale

      XEMBIFY 200 mg/ml, solution injectable sous cutanée - 1 flacon en verre de 10 mL

      3400890022385

      XEMBIFY 200MG/ML INJ FL10ML

      GRIFOLS France


Fait le 18 mars 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M. Fages


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech