Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2335392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/8/TSSS2335392A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 19 juillet 2023 ;
Vu la demande de radiation formulée par le laboratoire ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des entreprises,
Arrêtent :


  • La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 radiation)


      La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
      Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.


      Code CIP
      Présentation

      34009 329 690 0 5
      PHYSIOGINE 0,5 mg (estriol), ovules (B/15) (laboratoires ASPEN FRANCE)


Fait le 8 mars 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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