Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2403588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/13/TSSS2403588A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 20 septembre 2023,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 631 0 8
      PROPIONATE DE FLUTICASONE TEVA 125 microgrammes, suspension pour inhalation en flacon pressurisé, 1 flacon pressurisé aluminium avec valve doseuse avec embout buccal de 120 doses (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 631 4 6
      PROPIONATE DE FLUTICASONE TEVA 250 microgrammes, suspension pour inhalation en flacon pressurisé, 1 flacon pressurisé aluminium avec valve doseuse avec embout buccal de 120 doses (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)


Fait le 13 février 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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