Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2401029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/19/TSSS2401029A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 10 mai 2023,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (4 extensions d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :
      HEMLIBRA est indiqué en prophylaxie pour prévenir les épisodes hémorragiques chez les patients atteints d'hémophilie A (déficit congénital en facteur VIII), sans inhibiteur anti-facteur VIII qui ont une forme modérée (FVIII ≥ 1 % et ≤ 5 %) avec un phénotype hémorragique sévère.
      HEMLIBRA peut être utilisé dans toutes les tranches d'âge.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 414 2 7
      HEMLIBRA 150 mg/1 ml (emicizumab), solution injectable, flacon (verre) de 0,4 ml (B/1) (laboratoires ROCHE)

      34009 301 414 3 4
      HEMLIBRA 150 mg/1 ml (emicizumab), solution injectable, flacon (verre) de 0,7 ml (B/1) (laboratoires ROCHE)

      34009 301 414 4 1
      HEMLIBRA 150 mg/1 ml (emicizumab), solution injectable, flacon (verre) de 1 ml (B/1) (laboratoires ROCHE)

      34009 301 414 1 0
      HEMLIBRA 30 mg/1 ml (emicizumab), solution injectable, flacon (verre) de 1 ml (B/1) (laboratoires ROCHE)


Fait le 19 janvier 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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